Des nouvelles et renseignements pertinents pour les distributeurs sur le site Web d’Encorp

Encorp a une section très pratique sur son site Web avec des nouvelles et renseignements pertinents pour les distributeurs.

Rendez-vous sur encorpatl.ca et consultez les pages Web dans le menu Distributeurs pour trouver :

• Nos dernières nouvelles sur le Programme de gestion des récipients à boisson (PGRB), ainsi que toutes les initiatives et les projets sur lesquels nous travaillons pour promouvoir et améliorer le recyclage des récipients à boisson au Nouveau-Brunswick.
• Toutes les éditions courantes et passées de notre Journal du distributeur – qui est publié trimestriellement.
• Des renseignements sur le processus d’inscription des nouveaux distributeurs avec des liens vers tous les formulaires applicables qui doivent être remplis et envoyés au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux (MEGL) du Nouveau-Brunswick.
• Un lien vers le formulaire officiel d’enregistrement des récipients à boisson. Toutes les boissons consignées vendues au Nouveau-Brunswick doivent être enregistrées auprès du MEGL, incluant les boissons qui n’étaient pas consignées auparavant, mais qui le sont maintenant depuis l’entrée en vigueur le 1^eravril 2020 des modifications à la Politique d’exclusion du Programme de gestion des récipients à boisson.
• Des renseignements quant à la taxe et comment le taxe s’applique aux boissons et leurs consignes. Dans le cadre du système de remboursement établi par la législation provinciale au Nouveau-Brunswick, un dépôt de 10¢, qui comprend la taxe, est imposé aux récipients à boisson non alcoolisée, mais la moitié seulement de ce montant, soit 5¢, est remboursée au consommateur au retour du récipient. Seule la portion remboursable de 5¢ du dépôt est exclue de l’assiette fiscale, tandis que l’autre portion de 5¢ qui n’est pas remboursée au consommateur est assujettie à l’impôt sur la même base que la boisson.
• Notre formulaire de remise pour les récipients consignés – avec des options pour remplir électroniquement ou pour télécharger, imprimer et soumettre une version PDF – que les distributeurs peuvent utiliser pour déclarer les ventes et soumettre les frais de consigne des récipients à boisson non alcoolisée.