À compter du 1er avril 2024, les propriétaires de marque de produits de boissons ayant conclu un Entente de propriétaire de marque avec Encorp doivent déclarer les ventes et verser les consignes, ainsi que les nouveaux frais de recyclage des récipients, à Encorp pour tous les récipients à boissons vendus au Nouveau-Brunswick.
Vous devrez soumettre le tout en remplissant des Rapports sur les remises relatives aux récipients via notre Portail des propriétaires de marque. Les rapports doivent être soumis dans les 10 jours ouvrables suivant votre période de déclaration et les paiements doivent être effectués dans les 30 jours ouvrables suivant la période de déclaration.
Veuillez bien noter les renseignements suivants!
pour tous les propriétaires de marque :
- Une fois connecté, assurez-vous de sélectionner « Ventes » pour entrer le nombre de récipients à boisson par période de déclaration. Pour apporter un ajustement à une période de déclaration antérieure, cliquez sur « Ajustement ».
- Même si vous n’avez aucun récipient à boisson consigné à déclarer pour une période donnée, vous devez quand même vous connecter et saisir « 0 » dans tous les champs pour les types de récipients.
Pour les propriétaires de marques de boissons alcoolisées uniquement :
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- Vous devez déclarer et verser les consignes et les FRR pour tous les produits de boisson que vous fabriquez et vendez dans vos locaux, ainsi que ceux que vous vendez à tout autre établissement/détaillant au Nouveau-Brunswick, à l’exception d’Alcool NB Liquor (ANBL) et de son réseau de distribution. (ANBL se charge de déclarer les ventes et de verser les consignes et les FRR à Encorp en votre nom pour toutes vos boissons distribuées par l’intermédiaire de son réseau de distribution, y compris ses agents.) Si TOUS vos produits de boisson sont vendus exclusivement au Nouveau-Brunswick par l’entremise d’ANBL et de son réseau de distribution, vous n’avez PAS à remplir ou à soumettre de Rapports sur les remises relatives aux récipients à Encorp. Nous vous recommandons cependant de conserver vos identifiants de connexion du Portail des propriétaires de marque afin d’en disposer dans l’éventualité où vous commenceriez à vendre des produits sur place – en dehors d’ANBL et de son système de distribution – à une date ultérieure.
Rapports sur les remises relatives aux récipients à boisson vendus au Nouveau-Brunswick
Vous devriez avoir reçu vos informations de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) pour ce Portail de propriétaires de marque par courriel.
Veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse epr-rep@encorpatl.ca si vous ne les avez pas reçus.