Portail de l’industrie des boissons

Rapports sur les remises relatives aux récipients à boisson

CONNEXION AU PORTAIL DE L'INDUSTRIE DES BOISSONS

Tous les producteurs inscrits auprès d’Encorp reçoivent leurs identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) pour ce portail par courriel une fois l’inscription terminée.

Veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse [email protected] si vous n’avez pas obtenu ces informations, ou si vous avez oublié votre nom d’utilisateur ou mot de passe.

Si vous avez choisi Encorp Atlantique comme votre éco-organisme dans le cadre d’un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP), vous devez utiliser notre Portail de l’industrie des boissons pour déclarer vos ventes et verser les consignes ainsi que les frais de recyclage des récipients (FRR) pour tous vos produits de boisson dans chaque province où Encorp est votre éco-organisme désigné.

Contenu de chaque rapport

Pour chaque province, déclarez les ventes de produits de boisson prêts à boire assujettis à une consigne et vendus ou expédiés pour consommation dans cette province.
Indiquez les types de récipients et les quantités. Notre système calculera automatiquement les consignes et les FRR à partir de vos données.
Si aucune vente n’a eu lieu au cours d’un mois donné, soumettez un rapport nul. Vous devez quand même vous connecter et entrer « 0 » dans tous les champs pour les catégories de récipients.
Une fois connecté, assurez-vous de sélectionner « Ventes » pour déclarer les récipients à boisson pour la période de déclaration. Pour corriger une période précédente, cliquez sur « Ajustement ».

Fréquence des rapports

Les rapports doivent être soumis mensuellement à Encorp.
Certains producteurs peuvent être admissibles à une déclaration trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon leur volume de ventes. Encorp examine cela chaque année et vous informera si votre calendrier de déclaration change.

Échéances

Les rapports doivent être soumis dans les 10 jours ouvrables suivant la fin de chaque mois.
Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la période de déclaration.
Encorp accepte les paiements par transfert électronique de fonds (TEF) ou par chèque.

Mise à jour des FRR

Les taux des FRR sont mis à jour chaque mois d’avril.
Les nouveaux taux s’appliquent aux ventes déclarées à partir du 1er avril.
Si votre période de déclaration chevauche mars et avril, soumettez deux rapports distincts :
- Un pour les ventes jusqu’au 31 mars
- Un pour les ventes à partir du 1er avril

Règles particulières pour les producteurs de boissons alcoolisées (Programme de REP au Nouveau-Brunswick seulement)

Vous devez déclarer les ventes et verser les consignes ainsi que les frais de recyclage des récipients (FRR) à Encorp uniquement pour :

Les produits de boisson fabriqués et vendus dans vos propres installations.
Les produits de boisson vendus à d’autres détaillants au Nouveau-Brunswick — à l’exception d’Alcool NB Liquor (ANBL) et de son réseau de distribution. (Si tous vos produits sont vendus exclusivement par l’intermédiaire d’ANBL, vous n’avez pas à soumettre de rapports ni verser des paiements à Encorp. Toutefois, nous vous recommandons de conserver vos identifiants de connexion au portail au cas où vous commenceriez à vendre des boissons directement dans vos propres installations à l’avenir.)

ANBL déclarera les ventes et fera les paiements en votre nom pour les produits de boisson alcoolisée vendus par son réseau, y compris les magasins-agences.

Instructions pour les producteurs – Programme REP à l’Île-du-Prince-Édouard

Le Programme d’écologisation des récipients à boisson de l’Île-du-Prince-Édouard sera lancé le 1er avril 2026. À compter de cette date, les producteurs inscrits auprès d’Encorp pour ce programme pourront utiliser notre Portail de l’industrie des boissons pour déclarer leurs ventes et verser les consignes ainsi que les frais de recyclage des récipients (FRR) à Encorp pour l’Î.-P.-É.

Des renseignements supplémentaires, y compris les instructions pour accéder au portail, seront communiqués à tous les producteurs concernés à l’approche de la date de lancement.