Rapports sur les remises relatives aux récipients à boisson
Tous les producteurs inscrits auprès d’Encorp reçoivent leurs identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) pour ce portail par courriel une fois l’inscription terminée.
Veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse [email protected] si vous n’avez pas obtenu ces informations, ou si vous avez oublié votre nom d’utilisateur ou mot de passe.
Si vous avez choisi Encorp Atlantique comme votre éco-organisme dans le cadre d’un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP), vous devez utiliser notre Portail de l’industrie des boissons pour déclarer vos ventes et verser les consignes ainsi que les frais de recyclage des récipients (FRR) pour tous vos produits de boisson vendus dans chaque province où Encorp est votre éco-organisme désigné.
Contenu de chaque rapport
- Pour chaque province, déclarez les ventes de produits de boisson prêts à boire assujettis à une consigne et vendus ou expédiés pour consommation dans cette province.
- Indiquez les types de récipients et les quantités. Notre système calculera automatiquement les consignes et les FRR à partir de vos données.
- Si aucune vente n’a eu lieu au cours d’un mois donné, soumettez un rapport nul. Vous devez quand même vous connecter et entrer « 0 » dans tous les champs pour les catégories de récipients.
- Une fois connecté, assurez-vous de sélectionner « Ventes » pour déclarer les récipients à boisson pour la période de déclaration. Pour corriger une période précédente, cliquez sur « Ajustement ».
Fréquence des rapports
- Les rapports doivent être soumis mensuellement à Encorp.
- Certains producteurs peuvent être admissibles à une déclaration trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon leur volume de ventes. Encorp examine cela chaque année et vous informera si votre calendrier de déclaration change.
Échéances
- Les rapports doivent être soumis dans les 10 jours ouvrables suivant la fin de chaque mois.
- Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la période de déclaration.
- Encorp accepte les paiements par transfert électronique de fonds (TEF) ou par chèque.
Mise à jour des FRR
- Les taux des FRR sont mis à jour chaque année en avril.
- Les nouveaux taux s’appliquent aux ventes déclarées à partir du 1er avril.
- Si votre période de déclaration chevauche mars et avril, soumettez deux rapports distincts :
- Un pour les ventes jusqu’au 31 mars
- Un pour les ventes à partir du 1er avril
- Si vous êtes inscrit auprès d’Encorp à la fois au N.-B. et à l’Î.-P.-É., vous devez soumettre des rapports distincts pour chaque province pour toutes les périodes de déclaration à compter du 1er avril 2026.
- Afin d’assurer l’exactitude et de faciliter l’utilisation, plusieurs indicateurs visuels sont ajoutés tout au long du processus de déclaration. Sur chaque page de déclaration, la province sélectionnée est indiquée, accompagnée du drapeau provincial.
- La page de confirmation à la fin du processus affiche également la province associée au rapport que vous soumettez. Cela vous offre une dernière occasion de vérifier que toutes les informations ont été soumises sous la bonne province.
- Si vous constatez que vous avez soumis par erreur un rapport pour la mauvaise province, vous n’avez qu’à communiquer avec nous par courriel à [email protected] ou par téléphone au 1-877-389-7320. Veuillez inclure le numéro de référence du rapport indiqué sur la page de confirmation afin de nous aider à résoudre la situation plus rapidement et efficacement.