À compter du 1er avril 2024, les propriétaires de marques de boissons ayant conclu un Entente de propriétaire de marque avec Encorp Atlantique doivent déclarer les ventes et verser les consignes, ainsi que les nouveaux frais de recyclage des récipients, à Encorp pour toutes les boissons vendus au Nouveau-Brunswick.
Vous devrez soumettre le tout en remplissant des Rapports sur les remises relatives aux récipients via notre Portail des propriétaires de marque.
- Vous devez déclarer toutes les ventes de boissons prête à boire consignées vendues et expédiés au Nouveau-Brunswick, en précisant les types et quantités de récipients. En se fondant sur ces données, notre système de déclaration calculera automatiquement toutes les consignes et les FRR que vous devez remettre.
- Les rapports que vous soumettez à Encorp doivent seulement comprendre les produits vendus au Nouveau-Brunswick aux fins de consommation à l’intérieur de la province.
- Les rapports des ventes de produits de boisson consignés enregistrés auprès d’Encorp doivent être complétés mensuellement. Si vous n’avez fait aucune vente de récipients à boisson pendant une période de déclaration, vous devez soumettre un rapport de vente nul. (Remarque : Il se peut qu’Encorp, en fonction de leur volume annuel, puisse permettre à certains propriétaires de marque de soumettre des rapports moins souvent, c’est-à-dire trimestriels, semestriels ou annuels. Encorp évaluera votre volume de ventes chaque année et vous fera savoir si vous êtes admissible à un calendrier de déclaration différent).
- Les rapports doivent être remis dans les 10 jours suivant la fin de chaque mois civil pour la période de déclaration du mois civil précédent. Les paiements à Encorp doivent être effectués dans les 30 jours suivant la fin de chaque période de déclaration. Encorp accepte les paiements par transfert électronique de fonds (TEF) ou par chèque.
- Encorp met régulièrement à jour les FRR en avril de chaque année. Les nouveaux taux de FRR s’appliquent automatiquement aux ventes à partir du 1er avril. Si votre période de déclaration chevauche les mois de mars et d’avril, vous devrez soumettre deux rapports distincts : un pour les ventes jusqu’au 31 mars de l’année, et un autre pour les ventes à partir du 1er avril de l’année.
ATTENTION!
Cette précision s’applique SEULEMENT aux propriétaires de marques de boissons alcoolisées:
- Vous devez déclarer et verser les consignes et les FRR pour tous les boissons que vous fabriquez et vendez dans vos locaux, ainsi que ceux que vous vendez à tout autre établissement/détaillant au Nouveau-Brunswick, à l’exception d’Alcool NB Liquor (ANBL) et de son réseau de distribution. (ANBL se charge de déclarer les ventes et de verser les consignes et les FRR à Encorp en votre nom pour toutes vos boissons distribuées par l’intermédiaire de son réseau de distribution, y compris ses agents.) Si TOUS vos boissons sont vendus exclusivement au Nouveau-Brunswick par l’entremise d’ANBL et de son réseau de distribution, vous n’avez PAS à remplir ou à soumettre de Rapports sur les remises relatives aux récipients à Encorp. Nous vous recommandons cependant de conserver vos identifiants de connexion du Portail des propriétaires de marque afin d’en disposer dans l’éventualité où vous commenceriez à vendre des produits sur place – en dehors d’ANBL et de son système de distribution – à une date ultérieure.