Consignes et remboursements

Pendant plus de 30 ans, les consommateurs du Nouveau-Brunswick étaient habitués à payer une consigne lorsqu’ils achetaient des boissons prêtes à boire scellées et à se faire rembourser la moitié de cette consigne lorsqu’ils rapportaient leurs récipients vides à un CR aux fins de recyclage.

À compter du 1er avril 2024, le Règlement sur les matières désignées exigera que ces consignes soient remboursées en entier par les CR, permettant aux consommateurs de garder plus d’argent dans leurs poches lorsqu’ils recyclent!

La nouvelle structure de consigne et de remboursement sera la suivante: 

•  TOUS les récipients à boisson auront une consigne et un remboursement de 10 cents, SAUF les gros récipients en verre (plus de 500 ml) pour boissons alcoolisées.
• Les récipients en verre pour boissons alcoolisées de plus de 500 ml auront une consigne et un remboursement de 20 cents.

À PARTIR DU 1ER AVRIL 2024

Produits acceptés et non acceptés dans le cadre du Programme

Récipients à boisson acceptés
(consigne)

Consigne = Remboursable

Types de boissons visés par le programme :

• Eau et eau aromatisée
• Jus de fruits et de légumes
• Boissons avec produits laitiers (p. ex., lait frappés, laits frappés protéinés, boissons au thé/café, yogourt à boire, kéfir à boire, lait de poule, etc.)
• La plupart des substituts de produits laitiers à base de plantes
  (Notez toutefois les exceptions concernant les substituts de produits laitiers à base de plantes énumérées dans la colonne des produits « exclus » à droite).
• Boissons sportives (comme les boissons aux protéines, les boissons énergisantes et les boissons aux électrolytes) et boissons nutritives
  (Notez toutefois les exceptions concernant les « substituts de repas » et « préparations pour régime liquide » énumérées dans la colonne des produits « exclus » à droite).
• Boissons gazeuses
• Bière, vin, spiritueux, cidres, panachés et boissons peu alcoolisées
• Boissons au cannabis
• Toutes les boissons qui ne sont pas explicitement mentionnées comme étant exemptées du Programme de gestion des récipients à boisson
  (Notez bien la colonne des produits « exclus » à la droite).

 

Récipients à boisson non acceptés
(aucune consigne)

Aucune consigne = Non remboursable

Ces types de boissons sont exclus du Programme de gestion des récipients à boisson (aucune consigne) pour le moment.

• Lait
  (La boisson doit être désignée, sur l’étiquette, comme un type de lait. Il peut s’agir de lait de vache ou de lait chèvre, portant la mention lait écrémé/sans gras (0% M.G.), lait partiellement écrémé (1% ou 2% M.G.) ou lait entier/homogénéisé (3.25% M.G.). Il peut également s’agir de lait aromatisé – à la fraise ou au chocolat, par exemple.)
• Substituts de produits laitiers à base de plantes qui sont enrichis et constituent une source de protéines
  (La boisson doit porter la mention « enrichie » sur l’étiquette. Cette dernière ne doit cependant PAS comporter de mise en garde indiquant que le produit n’est « pas une source de protéines ».)
• Cidre de pomme non transformé
  (Il ne doit pas y avoir, sur l’étiquette, de mention indiquant que la boisson aurait été chauffée, pasteurisée ou transformée d’une quelconque autre manière.)
• Boissons concentrées
  (Ces boissons ne sont pas considérées comme « prêtes à boire », car elles doivent être mélangées ou diluées avant d’être consommées. Exemples : préparations pour cocktail, jus surgelés, sirops, lait concentré, crème de café, crème de céréales, rehausseur de saveur, etc.)
• Préparations pour nourrissons
  (La boisson doit porter la mention « préparation pour nourrissons » sur l’étiquette.)
• Substituts de repas.
  (La boisson doit porter la mention « substitut de repas » sur l’étiquette.)
• Préparations pour régime liquide
  (La boisson doit porter la mention « préparation pour régime liquide » sur l’étiquette.)
• Toutes les boisons dans des récipients de volume égal ou plus grand que 5 L
• Toutes les boissons achetées à l’extérieur du Nouveau-Brunswick

Éducation et outils – Produits acceptés et non acceptés dans le cadre du Programme

Jeux-questionnaires et avis pédagogiques – Produits acceptés et non acceptés dans le cadre du Programme

Si vous avez besoin d’outils ou de ressources supplémentaires en plus de ce qui est disponible ici, des jeux-questionnaires et des avis pédagogiques qui fournissent des informations et des clarifications utiles concernant les produits de boissons pour lesquels il y a souvent des demandes de renseignements sont présentés sur notre page Éducation/Formation pour le personnel des centres de remboursement.

Récipients non acceptables

En plus de rejeter les récipients qui ne sont pas consignés, les CR doivent être à l’affut et rejeter les récipients qui sont non acceptables pour Encorp parce qu’ils sont brisés, contaminés ou non identifiables. Ils doivent également être attentifs aux récipients hors province, aux récipients pour aliments ou produits autres que des boissons et aux récipients de 5 litres et plus, car ces derniers ne font pas partie du PGRB, mais sont fréquemment retournés par les clients.

Récipients brisés

• Le récipient est brisé en petits morceaux – on ne peut plus identifier le récipient.
  (Encorp sait toutefois que les bouteilles en verre se cassent souvent au cours du processus de tri et d’expédition. Lors du CQ, si le goulot de la bouteille est intact, le récipient est accepté/compté.)

Récipients contaminés

• Le récipient est rempli de déchets organiques ou dangereux (ex.: saleté, déchets, sable, boue, pierres, aiguilles, mégots de cigarettes, souris mortes, fluides corporels, etc.).
• Le récipient est très sale ou couvert de peinture ou d’autres résidus importants.
• Le récipient a été modifié (ex.: pipe – drogues).
• Le récipient a été modifié de telle sorte qu’il n’est plus recyclable.

Récipients non identifiables 

• L’étiquette du récipient a été enlevée (impossible d’identifier le produit ou de voir le message Retourner pour remboursement / Consigné là où la loi le prescrit).
• La canette est aplatie comme une rondelle de hockey (impossible d’identifier le produit ou de voir le message Retourner pour remboursement / Consigné là où la loi le prescrit).

Récipients hors-province

• Comment les répérer:
  • L’étiquette n’a pas de message Retourner pour remboursement / Consigné là où la loi le prescrit.
  • L’étiquette a le message Retourner pour remboursement / Consigné là où la loi le prescrit, mais pas dans les deux langues officielles du N.-B. – anglais et français.
  • Le volume du récipient est indiqué en utilisant le système de mesures impériales (once) et non le système métrique (ml et L).

Récipients pour aliments ou produits autres que des boissons 

• Le récipient est destiné à autre chose qu’une boisson (ex.: bouillon de poulet/boeuf, sauce pour pâtes, huile d’olive, vinaigre, extrait de vanille, etc.).

Récipients de volume supérieur à 5 L

• Le volume du récipient est supérieur à 5 L (seuls les récipients à boisson dont le volume ne dépasse pas 5 L sont consignés).