Consignes et remboursements
Pendant plus de 30 ans, les consommateurs du Nouveau-Brunswickétaient habitués à payer une consigne lorsqu’ils achetaient des boissonsprêtes à boire scellées et à se faire rembourser la moitié de cette consigne lorsqu’ils rapportaient leurs récipients vides à un CR aux fins de recyclage.
Depuis le 1er avril 2024, le Règlement sur les matières désignées exige que ces consignes soient remboursées en entier par les CR, permettant aux consommateurs de garder plus d’argent dans leurs poches lorsqu’ils recyclent!
La structure de consigne et de remboursement en vigueur est la suivante :
- TOUS les récipients à boisson ont une consigne et un remboursement de 10 cents, SAUF les gros récipients en verre (plus de 500 ml) pour boissons alcoolisées qui ont une consigne et un remboursement de 20 cents.
Produits acceptés et non acceptés dans le cadre du Programme
Récipients à boisson acceptés (consigne)
Consigne = Remboursable
Types de boissons visés par le programme :
- Eau et eau aromatisée.
- Jus de fruits et de légumes.
- Boissons avec produits laitiers (p. ex., lait frappés, laits frappés protéinés, boissons au thé/café, yogourt à boire, kéfir à boire, lait de poule, etc.).
- La plupart des substituts de produits laitiers à base de plantes.
(Notez toutefois les exceptions concernant les substituts de produits laitiers à base de plantes énumérées dans la colonne des produits «exclus » à droite.) - Boissons sportives (comme les boissons aux protéines, les boissons énergisantes et les boissons aux électrolytes) et boissons nutritives.
(Notez toutefois les exceptions concernant les « substituts de repas» et « préparations pour régime liquide » énumérées dans la colonne des produits « exclus » à droite.) - Boissons gazeuses.
- Bière, vin, spiritueux, cidres, panachés et boissons peu alcoolisées.
- Boissons au cannabis.
- Toutes les boissons qui ne sont pas explicitement mentionnées comme étant exemptées du Programme de gestion des récipients à boisson.
(Notez bien la colonne des produits « exclus » à la droite.)
Récipients à boisson non acceptés (aucune consigne)
Aucune consigne = Non remboursable
Ces types de boissons sont exclus du Programme de gestion desrécipients à boisson (aucune consigne) pour le moment.
- Lait.
(La boisson doit être désignée, sur l’étiquette, comme un type del ait. Il peut s’agir de lait de vache ou de lait chèvre, portant la mention lait écrémé/sans gras (0% M.G.), lait partiellement écrémé(1% ou 2% M.G.) ou lait entier/homogénéisé (3.25% M.G.). Il peut également s’agir de lait aromatisé – à la fraise ou au chocolat, par exemple.) - Substituts de produits laitiers à base de plantes qui sont enrichis et constituent une source de protéines.
(La boisson doit porter la mention « enrichie » sur l’étiquette. Cette dernière ne doit cependant PAS comporter de mise en garde indiquant que le produit n’est « pas une source de protéines ».) - Cidre de pomme non transformé.
(Il ne doit pas y avoir, sur l’étiquette, de mention indiquant que la boisson aurait été chauffée, pasteurisée ou transformée d’unequelconque autre manière.) - Boissons concentrées.
(Ces boissons ne sont pas considérées comme « prêtes à boire »,car elles doivent être mélangées ou diluées avant d’êtreconsommées. Exemples : préparations pour cocktail, jus surgelés, sirops, lait concentré, crème de café, crème de céréales, rehausseur de saveur, etc.) - Préparations pour nourrissons.
(La boisson doit porter la mention « préparation pour nourrissons » sur l’étiquette.) - Substituts de repas.
(La boisson doit porter la mention « substitut de repas » sur l’étiquette.) - Préparations pour régime liquide.
(La boisson doit porter la mention « préparation pour régime liquide» sur l’étiquette.) - Toutes les boisons dans des récipients de volume plus grand que 5 L.
- Toutes les boissons achetées à l’extérieur du Nouveau-Brunswick.
Éducation et outils – Produits acceptés et non acceptés dans le cadre du Programme
Affiche – Règles du Programme de gestion des récipients à boisson
Fournie par Encorp Atlantique.
L’affiche explique les catégories de produits de boissons qui font partie du Programme de gestion des récipients à boisson et lesquelles n’en font pas partie.
Dernière mise à jour : avril 2024
Affiche – Récipients pour autres types de produits
Fournie par Encorp Atlantique.
L’affiche explique que seuls les récipients pour les boissons prêtes à boire sont éligibles à un remboursement de la consigne dans les centres de remboursement.
Dernière mise à jour : avril 2024
Outil de référence – Exemples de produits fréquemment confondus
Fourni par Encorp Atlantique.
De nombreux exemples de produits fréquemment confondus sont présentés. La liste n’est pas exhaustive. Une coche verte signifie que le produit est consigné, tandis qu’un« X »rouge signifie que le produit n’est pas consigné. Nous mettons régulièrement àjour cet outil au fur et à mesure que de nouveaux produits sont portés à notre attention.
Dernière mise à jour: octobre 2024
Lorsque vous ouvrez le document, appuyez sur « CTRL + F » (Windows) ou « CMD + F» (Mac) sur le clavier de votre ordinateur pour accéder au champ de recherche.
Site Web d’Alcool NB Liquor (ANBL)
Pour plus d’informations sur les boissons alcoolisées au Nouveau-Brunswick, visitez le site Web d’ANBL.
Jeux-questionnaires et avis pédagogiques quant aux produits acceptés et non acceptés dans le cadre du Programme
Si vous avez besoin d’outils ou de ressources supplémentaires en plus de ce qui est disponible ici, des jeux-questionnaires et des avis pédagogiques qui fournissent des informations et des clarifications utiles concernant les produits pour lesquels il y a souvent des demandes de renseignements sont présentés sur notre page Éducation/Formation pour le personnel des centres de remboursement.
Récipients non acceptables
En plus de rejeter les récipients qui ne sont pas consignés, les CR doivent être à l’affut et rejeter les récipients qui sont non acceptables pour Encorp parce qu’ils sont brisés, contaminés ou non identifiables. Ils doivent également être attentifs aux récipients hors province, aux récipients pour aliments ou produits autres que des boissons et aux récipients de plus de 5 L, car ces derniers ne font pas partie du Programme de gestion des récipients à boisson, mais sont fréquemment retournés par les clients.
Récipients brisés
- Le récipient est brisé en petits morceaux – on ne peut plus identifier le récipient.
(Encorp sait toutefois que les bouteilles en verre se cassent souvent au cours du processus de tri et d’expédition. Lors du CQ, sile goulot de la bouteille est intact, le récipient est accepté/compté.)
Récipients contaminés
- Le récipient est rempli de déchets organiques ou dangereux (ex. :saleté, déchets, sable, boue, pierres, aiguilles, mégots decigarettes, souris mortes, fluides corporels, etc.).
- Le récipient est très sale ou couvert de peinture ou d’autres résidus importants.
- Le récipient a été modifié (ex.: pipe – drogues).
- Le récipient a été modifié de telle sorte qu’il n’est plus recyclable.
Récipients non identifiables
- L’étiquette du récipient a été enlevée (impossible d’identifier leproduit ou de voir le message Retourner pour remboursement /Consigné là où la loi le prescrit).
- La canette est aplatie comme une rondelle de hockey (impossible d’identifier le produit ou de voir le message Retourner pour remboursement / Consigné là où la loi le prescrit).
Récipients hors-province
- Comment les répérer :
- L’étiquette n’a pas de message Retourner pour remboursement / Consigné là où la loi le prescrit.
- L’étiquette a le message Retourner pour remboursement / Consigné là où la loi le prescrit, mais pas dans les deuxlangues officielles du N.-B. – anglais et français.
- Le volume du récipient est indiqué en utilisant le système demesures impériales (once) et non le système métrique (ml etL).
Récipients pour aliments ou produits autres que des boissons
- Le récipient est destiné à autre chose qu’une boisson (ex. : bouillon de poulet/boeuf, sauce pour pâtes, huile d’olive, vinaigre, extrait de vanille, etc.).
Récipients de volume supérieur à 5 L
- Le volume du récipient est supérieur à 5 L (seuls les récipients à boisson dont le volume ne dépasse pas 5 L sont consignés).