Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) amorce la transition de son programme visant la récupération et le recyclage des récipients à boisson vers un modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP), dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er avril 2026. La réglementation révisée – Environmental Protection Act Materials Stewardship and Recycling Regulations – qui encadre tous les programmes de REP de l’Î.-P.-É. précise la manière dont les règles entourant la REP s’appliqueront aux récipients à boisson (voir la section 9, page 48).
Encorp Atlantique/Encorp Atlantic (« Encorp ») collabore étroitement avec le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique de l’Î.-P.-É., ainsi qu’avec d’autres parties prenantes, afin de préparer cette transition. Forte de son expérience dans la mise en œuvre réussie du programme de REP pour les récipients à boisson au Nouveau-Brunswick (N.-B.), lancé le 1er avril 2024, Encorp a été choisie comme éco-organisme responsable pour l’Î.-P.-É. et a soumis un plan d’écologisation pour ce nouveau programme. Encorp a le plaisir d’annoncer que son plan d’écologisation a récemment été approuvé par le gouvernement de l’Î.-P.-É. Encorp agira à titre de mandataire désignée des producteurs de boissons afin de leur permettre de s’acquitter de certaines de leurs obligations en vertu du Règlement, et travaillera en étroite collaboration avec les producteurs et les détaillants pour les sensibiliser à leurs responsabilités dans le cadre du nouveau programme de REP.
Nous encourageons tous les membres de l’industrie des boissons à suivre attentivement les communications d’Encorp au cours des prochains mois. Les avis, invitations aux webinaires, trousses d’information et tous les documents nécessaires pour conclure une entente avec Encorp et la désigner comme éco-organisme dans le cadre du nouveau programme de REP à l’Î.-P.-É. seront publiés sur cette page Web dès qu’ils seront disponibles.
Dernières nouvelles
- 31 octobre 2025: Transition vers la REP pour les récipients à boisson à l’Î.-P.-É.– consigne et remboursement, taux de FRR et autres mises à jour clées
- 28 août 2025: Transition à la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour la gestion des récipients à boisson à l’Île-du-Prince-Édouard
FAQ
(Dernière mise à jour : 31 octobre 2025)
Qu’est-ce qui change à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)?
L’Î.-P.-É. amorce la transition de son programme visant la récupération et le recyclage des récipients à boisson vers un modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP), dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er avril 2026. Avec ce nouveau modèle, les producteurs de boissons seront responsables du financement et de la gestion de la collecte et du recyclage de leurs récipients à boisson postconsommation.
Pourquoi Encorp est-elle impliquée?
Encorp a été créée en 2023 afin d’appuyer les producteurs de boissons dans la mise en œuvre de la REP au Nouveau-Brunswick (N.-B). Encorp a dirigé avec succès la transition du N.-B. vers la REP pour les récipients à boisson le 1er avril 2024, et travaille maintenant avec le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique de l’Î.-P.-É. ainsi qu’avec d’autres parties prenantes afin de faire de même à l’Î.-P.-É.
Encorp a-t-elle un plan d’écologisation approuvé?
Oui. Encorp a soumis son plan d’écologisation pour l’Î.-P.-É. en septembre 2025 au ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique. Ce plan, récemment approuvé, décrit la façon dont Encorp assurera la collecte et le recyclage des récipients à boisson, ainsi que l’éducation et la sensibilisation du public. Il établit également les rapports et remises de données requis dans le cadre du nouveau programme de REP. Il est en cours de traduction et sera partagé avec l’ensemble des parties prenantes, en plus d’être publié sur le site Web d’Encorp, en novembre 2025.
Ai-je besoin d’une entente avec Encorp pour l’Î.-P.-É.?
Les producteurs de boissons pourront désigner Encorp comme mandataire/éco-organisme en signant une entente officielle qui confiera à Encorp la responsabilité de remplir certaines obligations de REP en leur nom. Les inscriptions auprès d’Encorp ouvriront en janvier 2026, et une trousse d’information complète — comprenant des lignes directrices et des outils de sensibilisation du public destinés aux détaillants — sera alors mise à la disposition des producteurs.
Quand le nouveau programme commencera-t-il?
Le nouveau programme sera lancé le 1er avril 2026, tel que confirmé dans la réglementation (récemment révisée) concernant les programmes de REP à l’Î.-P.-É. Environmental Protection Act Materials Stewardship and Recycling Regulations.
À quoi ressembleront les frais du programme?
Le programme passera à une structure de remboursement intégral des consignes sur les récipients à boisson, comme prévu dans la réglementation Environmental Protection Act Materials Stewardship and Recycling Regulations. De plus, des frais de recyclage des récipients (FRR) seront introduits par type de matériau et facturés par Encorp aux producteurs pour couvrir les coûts nets associés à la collecte, le transport et le recyclage de leurs récipients à boisson postconsommation. Depuis le 28 octobre 2025, Encorp a confirmé les montants des consignes et remboursements ainsi que les taux de FRR pour l’Î.-P.-É., lesquels entreront en vigueur le 1er avril 2026. Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter le site Web d’Encorp.
Quels produits de boisson seront assujettis aux consignes et aux FRR ?
Les récipients de produits qui répondent à la définition de « boisson » en vertu de la réglementation Environmental Protection Act Materials Stewardship and Recycling Regulations de l’Î.-P.-É. seront assujettis à une consigne et à des FRR. Cette réglementation définit une boisson comme : « liquide prêt à boire destiné à la consommation humaine, à l’exclusion du lait, des substituts de produits laitiers à base de plantes qui sont enrichis et constituent une source de protéines, du cidre de pomme non transformé, des boissons concentrées, des préparations pour nourrissons, des substituts de repas et des préparations pour régime liquide ». Cette définition est identique à celle utilisée au Nouveau-Brunswick, afin d’assurer la cohérence et l’harmonisation entre les provinces de l’Atlantique.
Quels matériaux seront acceptés pour les récipients à boisson consignés vendus à l’Î.-P.-É.?
Les mêmes types de matériaux acceptés par Encorp au N.-B. seront également acceptés par Encorp à l’Î.-P.-É. dans le cadre du nouveau programme de REP. Cette approche vise à assurer l’harmonisation entre les provinces de l’Atlantique et à simplifier la conformité pour les producteurs exerçant leurs activités dans plusieurs territoires. Les matériaux acceptés pour les récipients à boisson seront les suivants :
- Récipients en aluminium.
- Récipients en PET portant le code de résine n° 1 (PET ou PETE).
- Récipients transparents en PEHD portant le code de résine n° 2 (HDPE).
- Bouteilles en verre (transparentes, vertes ou brunes) non destinées à la réutilisation.
- Bouteilles en verre réutilisable (bouteilles de bière brunes standard de l’industrie et bouteilles de marque déposée) destinées à être lavées, stérilisées et réutilisées.
- Cartons et contenants multicouches (aseptiques et à pignon) ainsi que les emballages en carton utilisés pour le vin en boîte (vin vendu dans un sac à l’intérieur d’une boîte).
- Récipients à boisson en acier.
- Autres plastiques et pochettes—PEHD opaque (n° 2), polypropylène (n° 5), polystyrène (n° 6), autres plastiques (n° 7) et sachets en PE-LD (n° 4).
Quelles sont les prochaines étapes?
- En novembre 2025, Encorp partagera son plan d’écologisation, récemment approuvé par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique de l’Î.-P.-É.
- Des webinaires auront lieu les 20 novembre 2025 et 26 février 2026, tous deux à 13 h (heure de l’Atlantique).
- Les producteurs recevront en janvier 2026 des instructions concernant le processus d’inscription, la signature des ententes et les procédures de déclaration et de remise des frais de programme auprès d’Encorp.
- Les activités d’éducation et de sensibilisation des consommateurs débuteront en avril 2026, accompagnées de grandes campagnes publicitaires prévues pour le début de l’été et de nouveau à l’automne.
Où puis-je obtenir plus d’informations?
Encorp continuera de fournir des mises à jour régulières à l’approche de la date de lancement du nouveau programme de REP, le 1er avril 2026. Entre-temps, vous pouvez nous joindre au 1-877-389-7320 ou à [email protected]. Pour connaître les plus récents renseignements, visitez la page Web dédiée au programme de REP de l’Î.-P.-É. sur le site d’Encorp, accessible à partir du menu Industrie des boissons à encorpatl.ca.
➡️LIENS ESSENTIELS
Webinaires d’information
(Invitations et liens à venir)
- 20 novembre 2025, 13 h (HNA)
Cette séance présentera un aperçu des détails confirmés du nouveau programme de REP de l’Î.-P.-É., tels qu’ils sont décrits dans le plan d’écologisation approuvé d’Encorp.
- 26 février 2026, 13 h (HNA)
Un deuxième webinaire aura lieu en février 2026, après l’ouverture officielle des inscriptions auprès d’Encorp.
Choisir Encorp comme éco-organisme pour la gestion de vos récipients à boisson consignés à l’Île-du-Prince-Édouard
À venir – janvier 2026
- Inscription auprès d’Encorp
- Trousse d’information pour les producteurs
- Trousse pour les détaillants / éducation des consommateurs