Responsabilité élargie des producteurs (REP)

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) amorce la transition de son programme visant la récupération et le recyclage des récipients à boisson vers un modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP), dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er avril 2026. La réglementation révisée – Environmental Protection Act Materials Stewardship and Recycling Regulations – qui encadre tous les programmes de REP de l’Î.-P.-É. précise la manière dont les règles entourant la REP s’appliqueront aux récipients à boisson (voir la section 9, page 48).

Encorp Atlantique/Encorp Atlantic (« Encorp ») collabore étroitement avec le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique de l’Î.-P.-É., ainsi qu’avec d’autres parties prenantes, afin de préparer cette transition. Forte de son expérience dans la mise en œuvre réussie du programme de REP pour les récipients à boisson au Nouveau-Brunswick (N.-B.), lancé le 1er avril 2024, Encorp a été choisie comme éco-organisme responsable pour l’Î.-P.-É. et a soumis un plan d’écologisation pour ce nouveau programme. Encorp a le plaisir d’annoncer que son plan d’écologisation a récemment été approuvé par le gouvernement de l’Î.-P.-É. Encorp agira à titre de mandataire désignée des producteurs de boissons afin de leur permettre de s’acquitter de certaines de leurs obligations en vertu du Règlement, et travaillera en étroite collaboration avec les producteurs et les détaillants pour les sensibiliser à leurs responsabilités dans le cadre du nouveau programme de REP.

Nous encourageons tous les membres de l’industrie des boissons à suivre attentivement les communications d’Encorp au cours des prochains mois. Les avis, invitations aux webinaires, trousses d’information et tous les documents nécessaires pour conclure une entente avec Encorp et la désigner comme éco-organisme dans le cadre du nouveau programme de REP à l’Î.-P.-É. seront publiés sur cette page Web dès qu’ils seront disponibles.

Dernières nouvelles

• 28 octobre 2025: Transition vers la REP pour les récipients à boisson à l’Î.-P.-É.– consigne et remboursement, taux de FRR et autres mises à jour clées
• 28 août 2025: Transition à la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour la gestion des récipients à boisson à l’Île-du-Prince-Édouard

FAQ

(Dernière mise à jour : 3 décembre  2025)

Qu’est-ce qui change à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)?
L’Î.-P.-É. amorce la transition de son programme visant la récupération et le recyclage des récipients à boisson vers un modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP), dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er avril 2026. Avec ce nouveau modèle, les producteurs de boissons seront responsables du financement et de la gestion de la collecte et du recyclage de leurs récipients à boisson postconsommation.

Pourquoi Encorp est-elle impliquée?
Encorp a été créée en 2023 afin d’appuyer les producteurs de boissons dans la mise en œuvre de la REP au Nouveau-Brunswick (N.-B). Encorp a dirigé avec succès la transition du N.-B. vers la REP pour les récipients à boisson le 1er avril 2024, et travaille maintenant avec le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique de l’Î.-P.-É. ainsi qu’avec d’autres parties prenantes afin de faire de même à l’Î.-P.-É.

Encorp a-t-elle un plan d’écologisation approuvé?
Oui. Encorp a soumis son plan d’écologisation pour l’Î.-P.-É. en septembre 2025 au ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique. Ce plan a été approuvé et décrit la façon dont Encorp assurera la collecte et le recyclage des récipients à boisson, ainsi que l’éducation et la sensibilisation du public. Il établit également les rapports et remises de données requis dans le cadre du nouveau programme de REP. Un lien pour consulter ou télécharger le plan est affiché vers le haut de cette page Web.

Vais-je avoir besoin d’une entente avec Encorp pour l’Î.-P.-É.?
Les producteurs de boissons pourront désigner Encorp comme mandataire/éco-organisme en signant une entente officielle qui confiera à Encorp la responsabilité de remplir certaines obligations de REP en leur nom. Les inscriptions auprès d’Encorp ouvriront en janvier 2026, et une trousse d’information complète — comprenant des lignes directrices et des outils de sensibilisation du public destinés aux détaillants — sera alors mise à la disposition des producteurs.

• Si vous êtes déjà inscrit auprès d’Encorp pour un autre programme de REP (par exemple, celui au N.-B.), vous devrez nommer Encorp comme votre mandataire à l’Î.-P.-É. en signant une version modifiée de l’Entente de producteur.
• Si vous vous inscrivez auprès d’Encorp pour la première fois, vous devrez signer une Entente de producteur avec Encorp. Encorp vous attribuera votre numéro de producteur ainsi que des identifiants de connexion pour son Portail de l’industrie des boissons, saisira les renseignements sur votre entreprise dans sa base des données et vous retournera l’entente signée pour vos dossiers.

Quand le nouveau programme commencera-t-il?
Le nouveau programme sera lancé le 1er avril 2026, tel que confirmé dans la réglementation (récemment révisée) concernant les programmes de REP à l’Î.-P.-É. Environmental Protection Act Materials Stewardship and Recycling Regulations.

À quoi ressembleront les frais du programme?
Le programme passera à une structure de remboursement intégral des consignes sur les récipients à boisson, comme prévu dans la réglementation Environmental Protection Act Materials Stewardship and Recycling Regulations. De plus, des frais de recyclage des récipients (FRR) seront introduits par type de matériau et facturés par Encorp aux producteurs pour couvrir les coûts nets associés à la collecte, le transport et le recyclage de leurs récipients à boisson postconsommation. Depuis le 28 octobre 2025, Encorp a confirmé les montants des consignes et remboursements ainsi que les taux de FRR pour l’Î.-P.-É., lesquels entreront en vigueur le 1er avril 2026.

Quels produits de boisson seront assujettis aux consignes et aux FRR ?
Les récipients de produits qui répondent à la définition de « boisson » en vertu de la réglementation Environmental Protection Act Materials Stewardship and Recycling Regulations de l’Î.-P.-É. seront assujettis à une consigne et à des FRR. Cette réglementation définit une boisson comme : « liquide prêt à boire destiné à la consommation humaine, à l’exclusion du lait, des substituts de produits laitiers à base de plantes qui sont enrichis et constituent une source de protéines, du cidre de pomme non transformé, des boissons concentrées, des préparations pour nourrissons, des substituts de repas et des préparations pour régime liquide ». Cette définition est identique à celle utilisée au N.-B., afin d’assurer la cohérence et l’harmonisation entre les provinces de l’Atlantique.

Est-ce que le lait sera inclut?
Non. La réglementation Environmental Protection Act Materials Stewardship and Recycling Regulations de l’Î.-P.-É. définit « boisson » comme « un liquide prêt à servir destiné à la consommation humaine, mais n’incluant pas le lait, les substituts de lait à base de plantes qui sont enrichis et une source de protéines, le cidre de pomme non transformé, les boissons concentrées, la préparation pour nourrissons, les substituts de repas ou les régimes liquides formulés ».

Les détaillants pourront-ils afficher les frais de recyclage des récipients (FRR) sur les reçus des consommateurs?
Selon le Règlement régissant les programmes de REP de l’Î.-P.-É., les producteurs ne seront pas tenus d’internaliser les coûts liés aux FRR (contrairement au N.-B.). Les producteurs/détaillants qui choisissent de transférer ces coûts aux consommateurs pourront décider s’ils souhaitent les inclure dans le prix des boissons ou les facturer séparément.

Encorp fournira des directives supplémentaires au début de l’année 2026, y compris des messages recommandés que les détaillants pourront utiliser pour expliquer les FRR aux consommateurs.

Les taxes devront-elles être payées sur les FRR ?
Oui. Les FRR seront assujettis à la Taxe de vente harmonisée de l’Î.-P.-É. (TVH), au taux de 15 %, peu importe si les boissons elles-mêmes sont taxables ou non.

La taxe s’appliquera-t-elle aux consignes sur les récipients à boisson ?
Non. La taxe ne peut s’appliquer qu’aux parties des consignes qui ne sont pas remboursées aux consommateurs. Étant donné que le nouveau Programme à REP instaurera un système de consigne entièrement remboursable le 1^er avril 2026, les consignes n’auront plus de composante imposable.

Y aura-t-il des échéances fixes pour les déclarations et les versements de frais à Encorp?
Oui. Les producteurs inscrits auprès d’Encorp devront déclarer leurs ventes et verser les consignes ainsi que les frais de recyclage des récipients (FRR) pour tous les récipients à boisson consignés vendus à l’Î.-P.-É. Encorp fournira aux producteurs des identifiants de connexion et des instructions pour accéder à son portail de déclaration en ligne. Les rapports devront être soumis dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la fin de chaque mois civil, pour la période de déclaration du mois précédent.

Les identifiants et les URL pour soumettre les rapports ainsi que pour transmettre les consignes et les FRR à l’Î.-P.-É. seront-ils différents de ceux utilisés pour le N.-B.?
Non. Vous utiliserez le même portail en ligne et les mêmes identifiants de connexion pour la déclaration des ventes et remise des frais dans les deux provinces. Une fois inscrit, vous pourrez remplir des rapports de remise distincts pour chaque province dans le portail existant d’Encorp.

• • Si vous êtes déjà inscrit auprès d’Encorp pour un autre programme de REP (par exemple, celui au N.-B.), vous devrez nommer Encorp comme votre mandataire à l’Î.-P.-É. en signant une version modifiée de l’Entente de producteur.
  • Si vous vous inscrivez auprès d’Encorp pour la première fois, vous devrez signer une Entente de producteur avec Encorp. Encorp vous attribuera votre numéro de producteur ainsi que des identifiants de connexion pour son Portail de l’industrie des boissons, saisira les renseignements sur votre entreprise dans sa base des données et vous retournera l’entente signée pour vos dossiers.

Le Programme à l’Î.-P.-É. permettra-t-il des Ententes de remise des frais comme au Nouveau-Brunswick, permettant aux détaillants de conclure des ententes avec les producteurs?
Oui. Comme au Nouveau-Brunswick, le nouveau programme de REP à l’Î.-P.-É. permettra aux producteurs de déléguer à un autre producteur inscrit — qui peut être un détaillant ou un importateur de boissons — la déclaration des ventes de récipients à boisson et le versement des consignes et des frais de recyclage (FRR) à Encorp en leur nom.

Pour amorcer ce processus, il faut communiquer avec Encorp afin d’obtenir le document officiel d’Entente de remise des frais. Cette entente doit être signée par les deux parties et soumise à Encorp pour examen et approbation.

Comment les détaillants et les premiers importateurs peuvent-ils déterminer s’ils correspondent à la définition de « producteur » et s’ils auront des obligations pour certains produits de boisson ?
Chaque produit de boisson vendu dans ou vers l’Î.-P.-É. doit être examiné afin d’identifier sa provenance dans la chaîne de distribution. En général, la responsabilité s’appliquera aux entreprises qui introduisent des récipients à boisson sur le marché de l’Î.-P.-É., ce qui inclut souvent les détaillants et les importateurs pour les produits provenant de producteurs situés à l’extérieur du Canada.

Selon la réglementation Environmental Protection Act Materials Stewardship and Recycling Regulations de l’Î.-P.-É., « producteur de récipients à boisson » est désigné, relativement à un récipient de boisson vendu, offert en vente ou autrement distribué dans ou vers la province, par :
(i) le fabricant du récipient à boisson,
(ii) le distributeur du récipient à boisson dans ou vers la province,
(iii) lorsque le récipient à boisson est importé dans la province, la première personne qui vend le récipient à boisson dans ou vers la province.

Encorp ne conclura pas d’entente avec un fabricant qui n’est pas situé au Canada; vous devez donc, dans la mesure du possible, vous assurer que le distributeur ou l’importateur de vos produits de boisson dans l’Î.-P.-É. est inscrit auprès d’Encorp.

Quels matériaux seront acceptés pour les récipients à boisson consignés vendus à l’Î.-P.-É.?
Les mêmes types de matériaux acceptés par Encorp au N.-B. seront également acceptés par Encorp à l’Î.-P.-É. dans le cadre du nouveau programme de REP. Cette approche vise à assurer l’harmonisation entre les provinces de l’Atlantique et à simplifier la conformité pour les producteurs exerçant leurs activités dans plusieurs territoires. Les matériaux acceptés pour les récipients à boisson seront les suivants :

• Récipients en aluminium.
• Récipients en PET portant le code de résine n° 1 (PET ou PETE).
• Récipients transparents en PEHD portant le code de résine n° 2 (HDPE).
• Bouteilles en verre (transparentes, vertes ou brunes) non destinées à la réutilisation.
• Bouteilles en verre réutilisable (bouteilles de bière brunes standard de l’industrie et bouteilles de marque déposée) destinées à être lavées, stérilisées et réutilisées.
• Cartons et contenants multicouches (aseptiques et à pignon) ainsi que les emballages en carton utilisés pour le vin en boîte (vin vendu dans un sac à l’intérieur d’une boîte).
• Récipients à boisson en acier.
• Autres plastiques et pochettes—PEHD opaque (n° 2), polypropylène (n° 5), polystyrène (n° 6), autres plastiques (n° 7) et sachets en PE-LD (n° 4).

Que se passera-t-il si je vends des récipients à boisson consignés à l’Î.-P.-É. qui ne figurent pas sur la liste des matériaux approuvée par Encorp?
Les producteurs devront utiliser des récipients fabriqués à partir de matériaux approuvés par Encorp. Ces matériaux sont recyclables et disposent de marchés finaux établis, ce qui permet à Encorp de les traiter de manière responsable.

Si un producteur utilise un matériau non approuvé, les dépôts de récipients à boisson le remarqueront, car ils suivront des directives strictes de tri. Lorsqu’ils recevront un récipient qu’ils ne peuvent pas traiter, ils en informeront Encorp.

À ce moment-là, nous identifierons le producteur et travaillerons avec lui pour trouver une solution temporaire et assurer la transition vers des matériaux approuvés. Par exemple, lorsque le N.-B. a lancé son programme de REP, les dépôts ont signalé des récipients en céramique. La céramique n’était pas recyclable dans notre système et n’avait aucun marché final, elle ne figurait donc pas sur notre liste approuvée. Nous avons collaboré avec les producteurs pour écouler les stocks existants et retirer ces produits des magasins. Pendant ce temps, les dépôts ont été instruits d’accepter les récipients et de rembourser les consommateurs. Finalement, la céramique a disparu de la circulation.

Malheureusement, les matériaux non conformes devront être envoyés à un site d’enfouissement, comme nous avons dû le faire temporairement pour ces récipients en céramique. Ce n’est pas idéal — nous visons à recycler autant que possible tous les récipients. C’est pourquoi il est essentiel que les producteurs utilisent des matériaux figurant sur la liste des matériaux approuvée par Encorp.

Qu’est-ce qu’un récipient hybride?
Un récipient hybride est fabriqué à partir de deux matériaux différents fusionnés ensemble. Bien que chaque matériau puisse être recyclable individuellement, leur combinaison rend souvent le récipient impossible à recycler. Par exemple, une bouteille en plastique PET avec un dessus en aluminium serti ne peut pas être facilement séparée, de sorte que les marchés de recyclage la rejettent généralement. Ces récipients ne s’intègrent pas clairement dans une catégorie de matériaux acceptée, ce qui explique pourquoi ils sont souvent exclus des flux de recyclage.

Est-ce qu’il y aura des exigences particulières en matière d’étiquetage pour les récipients à boisson consignés ?
Comme c’est le cas dans d’autres provinces et territoires du Canada, tous les produits de boisson consignés devront comporter sur leur étiquette un avis de remboursement informant les consommateurs que le récipient vide est assorti d’une valeur de remboursement. Les étiquettes bilingues, en anglais et en français, seront obligatoires pour les boissons vendues à l’Î.-P.-É., car elles sont exigées par la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation du Canada pour tous les produits vendus au Canada. Cette loi fédérale a préséance sur toute règlementation provinciale.

Les producteurs pourront choisir la taille et l’emplacement de cet avis de remboursement. Toutefois, l’avis devra être placé sur le récipient de manière à être facilement visible et rester sur le récipient lorsqu’il est vide. (Il convient de noter que l’avis de remboursement n’aura pas besoin de figurer sur l’emballage extérieur des paquets multiples.)

Voici des exemples d’étiquetage approprié, sans s’y limiter. Plusieurs variantes de formulation seront acceptables pourvu que le concept de remboursement soit clair.

• Return for refund where applicable / Consigné là où prescrit
• Refund where applicable / Consigné là où prescrit
• Return for refund where applicable / Retourner pour remboursement là où applicable

Le symbole de recyclage sera-t-il suffisant ?
Non. Le symbole de recyclage, à lui seul, ne répondra pas aux exigences d’étiquetage — chaque récipient à boisson consigné devra également afficher un avis clair et bilingue indiquant que le récipient vide est assorti d’une valeur de remboursement de consigne.

Encorp fournira-t-elle aux détaillants de l’Î.-P.-É. des documents destinés aux consommateurs?
Oui. Encorp s’est associée au Dunne Group, une firme établie à Charlottetown (Î.-P.-É.) spécialisée en communications marketing, en relations gouvernementales et en mobilisation des parties prenantes dans les provinces de l’Atlantique. L’équipe des communications d’Encorp collabore actuellement avec le Dunne Group pour élaborer une campagne d’éducation publique coordonnée qui comprendra un site Web, des comptes sur les médias sociaux et du matériel destiné aux détaillants, notamment des dépliants, des scripts pour les systèmes de sonorisation et des affichettes pour les étagères.

Quelles sont les prochaines étapes?

• Les producteurs recevront en janvier 2026 des instructions concernant le processus d’inscription, la signature des ententes et les procédures de déclaration et de remise des frais de programme auprès d’Encorp.
• Un deuxième webinaire d’information aura lieu le 26 février 2026 à 13 h (HNA).
• Les activités d’éducation et de sensibilisation des consommateurs débuteront en avril 2026, accompagnées de grandes campagnes publicitaires prévues pour le début de l’été et de nouveau à l’automne.

Où puis-je obtenir plus d’informations?
Encorp continuera de fournir des mises à jour régulières à l’approche de la date de lancement du nouveau programme de REP, le 1er avril 2026. Entre-temps, vous pouvez nous joindre au 1-877-389-7320 ou à [email protected]. Pour connaître les plus récents renseignements, visitez la page Web dédiée au programme de REP de l’Î.-P.-É. sur le site d’Encorp, accessible à partir du menu Industrie des boissons à encorpatl.ca.

➡️LIENS ESSENTIELS

Webinaires d’information

• 20 novembre 2025, 13 h (HNA)
  Cette séance a présenté un aperçu des détails confirmés du nouveau programme de REP de l’Î.-P.-É., tels qu’ils sont décrits dans le plan d’écologisation approuvé d’Encorp.
  ÉCOUTER LE WEBINAIRE 
  TÉLÉCHARGER LES DIAPOSITIVES

• 26 février 2026, 13 h (HNA)
  Un deuxième webinaire aura lieu en février 2026, après l’ouverture officielle des inscriptions auprès d’Encorp.
  INSCRIPTION AU WEBINAIRE 

Choisir Encorp comme éco-organisme pour la gestion de vos récipients à boisson consignés à l’Île-du-Prince-Édouard

À venir – janvier 2026

• Inscription auprès d’Encorp
• Trousse d’information pour les producteurs
• Trousse pour les détaillants / éducation des consommateurs