Consignes
En vertu de la réglementation Environmental Protection Act Materials Stewardship and Recycling Regulations de l’Î.-P.-É., le programme visant la récupération et le recyclage des récipients à boisson passera d’un modèle à demi-remboursement de la consigne à un modèle de remboursement intégral de la consigne. La fixation des montants des consignes relève de la responsabilité de l’éco-organisme responsable dans son plan d’écologisation.
Les détaillants devront facturer aux consommateurs une consigne sur les récipients à boisson au moment de l’achat, et les consommateurs recevront un remboursement complet de la consigne lorsqu’ils retourneront les récipients vides pour recyclage dans les installations désignées de retour (le réseau de centres de recyclage pour récipients à boisson de l’Î.-P.-É.).
À compter du 1er avril 2026, les montants de consigne, établis par Encorp dans son plan d’écologisation, seront les suivants.
*S’appliqueront à tous les récipients à boisson de 5 L et moins pour les produits qui correspondent à la définition de « boisson » de la réglementation.
Frais de recyclage des récipients
À partir du 1er avril 2026, le nouveau Programme d’écologisation des récipients à boisson à l’Île-du-Prince-Édouard, géré par Encorp, sera financé par la vente de matériaux transformés sur les marchés de matières premières et par les consignes non remboursées sur les récipients à boisson. Un mécanisme de FRR sera également établi pour les différents types de matériaux des récipients.
Ces revenus serviront à soutenir diverses activités du Programme, y compris l’administration et tous les coûts de fonctionnement applicables. Les FRR, calculés annuellement, correspondront au coût net du recyclage des récipients à boisson et reposeront sur les principes directeurs suivants :
- Tous les types de matériaux doivent s’autofinancer.
- Il ne peut y avoir d’interfinancement entre les différents flux de matériaux.
- Chaque flux est responsable des coûts directs de gestion de ses récipients, ainsi que d’une partie du fardeau général des coûts indirects, en fonction de sa part de marché.
Il convient de souligner que les taux des FRR seront ajustés annuellement par Encorp en fonction des coûts nets associés à la gestion de chacun des divers types de matériaux des récipients. Les taux seront révisés chaque année à la lumière de prévisions sur trois à cinq ans, afin d’éviter les fluctuations importantes des coûts nets estimés pour la gestion des RBV. Ils pourront aussi être ajustés au besoin pour garantir la disponibilité des fonds nécessaires au fonctionnement du Programme.
Quoique les FRR seront ajustés annuellement – les nouveaux taux entrant généralement en vigueur le 1er avril de chaque année, Encorp se réserve le droit d’ajuster les FRR à tout moment, si nécessaire, en réponse à des fluctuations financières imprévues. Toutes modifications aux FRR seront annoncées au moins 90 jours avant leur entrée en vigueur.
Les taux de FRR pour chaque type de récipient, en vigueur le 1er avril 2026, seront établis par Encorp comme suit.
