Responsabilité élargie des producteurs (REP)
Le 1er avril 2024, le Programme de gestion des récipients à boisson du Nouveau-Brunswick est devenu un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP) administré aux termes du Règlement sur les matières désignées de la Loi sur l’assainissement de l’environnement du Nouveau-Brunswick. Recycle NB assure la surveillance de ce programme. Le règlement a ensuite été mis à jour à la version 2024-37 en juillet 2024, apportant quelques modifications mineures au Programme de gestion des récipients à boisson à REP qui entreraient en vigueur le 1er janvier 2026.
Le Règlement, qui remonte à 2008, établit les programmes d’écologisation du recyclage de produits pour diverses matières au Nouveau-Brunswick. Les récipients à boisson font partie de ces « matières désignées ».
En vertu du Règlement, « à moins d’être titulaire d’une immatriculation de producteur ou d’agir sous l’autorité d’une telle personne, nul ne peut vendre ni offrir en vente ni distribuer une matière désignée visée à la partie 5 à une autre personne dans la province. » Règlement sur les matières désignées du Nouveau-Brunswick 2024-37, article 14(2)
De plus, les propriétaires de marque/producteurs doivent soumettre à Recycle NB un plan de gestion décrivant la manière dont leurs matières désignées sont récupérés et recyclés. Les propriétaires de marque/producteurs peuvent choisir un éco-organisme comme mandataire/agent pour assumer cette responsabilité et gérer un programme de recyclage en leur nom.
Encorp Atlantic/Encorp Atlantique (« Encorp ») est un éco-organisme à but non lucratif constitué en vertu des lois fédérales qui gère le Programme de gestion des récipients à boisson à REP du Nouveau-Brunswick depuis le 1er avril 2024. Les propriétaires de marque/producteurs peuvent donc mandater Encorp pour gérer la récupération post-consommation de leurs récipients à boisson consignés et remplir certaines de leurs obligations réglementaires en matière de REP liées aux récipients à boisson en tant que matières désignées au Nouveau-Brunswick.
Plan d’écologisation d’Encorp
Encorp, en tant qu’éco-organisme officiel responsable du Programme de gestion des récipients à boisson à REP au Nouveau-Brunswick en vigueur depuis le 1er avril 2024, s’est acquitté de son obligation de soumettre un plan d’écologisation à Recycle NB. Le plan d’écologisation a été approuvé par Recycle NB. Il est disponible sur le site Web de Recycle NB.
Immatriculation auprès de Recycle NB
Recycle NB est l’organisme chargé de la surveillance des programmes de gestion des déchets en ce qui concerne les matières visées dans le Règlement sur les matières désignées du Nouveau-Brunswick (Loi sur l’assainissement de l’environnement). Le Règlement stipule que tous les producteurs de matières désignées doivent être immatriculés auprès de Recycle NB pour tout programme de recyclage et d’écologisation de produit auquel ils prennent part. Si votre entreprise s’est déjà inscrite auprès de Recycle NB pour un autre programme, vous devez aussi vous inscrire pour obtenir votre immatriculation pour les récipients à boisson. Vous recevrez un numéro d’immatriculation distinct de Recycle NB pour chaque programme auquel vous vous inscrivez sur son site Web. www.recyclenb.com
Veuillez noter que l’immatriculation auprès de Recycle NB ne désigne pas automatiquement Encorp comme votre représentant (mandataire/ agent) pour le Programme de gestion des récipients à boisson à REP. Vous devez également vous assurer d’avoir désigné Encorp en tant que mandataire/agent en ayant dûment rempli et soumis à Encorp les documents nécessaires.