Encorp se prépare activement à la mise en œuvre des récentes modifications apportées au Règlement sur les matières désignées de la Loi sur l’assainissement de l’environnement du Nouveau-Brunswick. Ce règlement encadre l’ensemble des programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) de la province, y compris le Programme de gestion des récipients à boisson (PGRB). Tous les éco-organismes, y compris Encorp Atlantique, devront se conformer aux modifications du Règlement 2024-37 d’ici le 1er janvier 2026. Si ce n’est déjà fait, nous vous encourageons fortement à prendre connaissance de la version mise à jour de ce règlement.
Pour répondre à ces nouvelles exigences réglementaires, Encorp devra réviser et resoumettre à Recycle NB (RNB) son plan d’écologisation préparé dans le cadre du programme de REP en ce qui concerne les récipients à boisson, au plus tard le 30 juin 2025. Une fois le plan approuvé, nous en informerons toutes nos parties prenantes et nous le leur communiquerons.
La modification la plus importante du Règlement 2024-37 est la transition de la définition actuelle de « propriétaire de marque » à une nouvelle définition de « producteur », laquelle déterminera qui sera assujetti aux dispositions visant les matières désignées dans le cadre de la REP à compter du 1er janvier 2026.
Au cours de l’été et de l’automne 2026, nous communiquerons avec tous nos propriétaires de marque afin de leur fournir plus de renseignements. Nous vous indiquerons si une mise à jour ou une modification de votre entente actuelle avec Encorp sera nécessaire en vue du 1er janvier 2026. Nous prévoyons que certains producteurs (un très petit nombre) actuellement enregistrés auprès d’Encorp pourraient ne plus être assujettis aux termes de la loi après le 1er janvier 2026. Dans ces cas, leur obligation de produire des déclarations et de verser les frais du Programme à Encorp prendrait fin le 31 décembre 2025. Leur entente existante avec Encorp serait vraisemblablement résiliée après cette date. Nous vous fournirons des indications claires en fonction de votre situation particulière.