Le 1er avril 2024, le Programme de gestion des récipients à boisson du Nouveau-Brunswick migrera à une programme de responsabilité élargie des producteurs (REP)
Le 1er avril 2024, le Programme de gestion des récipients à boisson (PGRB) du Nouveau-Brunswick migrera à un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP) qui sera administré aux termes du Règlement sur les matières désignées de la Loi sur l’assainissement de l’environnement du Nouveau-Brunswick. Recycle NB assurera la surveillance de ce nouveau programme.
En vertu du Règlement sur les matières désignées au Nouveau-Brunswick, un propriétaire de marque doit être immatriculé en bonne et due forme auprès de Recycle NB s’il veut vendre, offrir pour la vente ou distribuer un récipient à boisson dans la province à compter du 1er avril 2024.
Les propriétaires de marque doivent également soumettre un plan de gestion décrivant la manière dont leurs récipients à boisson seront récupérés et recyclés. Les propriétaires de marques peuvent choisir un éco-organisme (agent) pour assumer cette responsabilité et mettre en œuvre un programme de recyclage des récipients à boisson en leur nom.
Encorp Atlantic/Encorp Atlantique (« Encorp ») est l’éco-organisme à but non lucratif constitué en vertu des lois fédérales et désigné pour veiller à ce que l’industrie des boissons respecte les exigences prévues au Règlement. Encorp aidera les propriétaires de marque de produits de boisson (tel que définis par le Règlement) à remplir leurs obligations en ce qui concerne la mise sur pied de programmes REP de collecte et de recyclage de récipients à boisson aux termes des lois et règlements provinciaux pertinents. Aussi, Encorp communiquera régulièrement avec les propriétaires de marque et les détaillants de produits réglementés pour les informer de leurs engagements relativement au nouveau Programme de gestion des récipients à boisson à REP au Nouveau-Brunswick.
Renseignements et documents légaux pour les propriétaires de marque afin de désigner Encorp comme votre agent
Renseignements pour les propriétaires de marque quant au Programme de gestion des récipients à boisson à REP et leurs obligations
Documents à compléter et soumettre à Encorp
Veuillez SVP télécharger les documents, les remplir, les sauvegarder et les envoyer à Encorp par courriel à epr-rep@encorpatl.ca.
Rapports de ventes et paiements des consignes et frais de recyclage
Inscription auprès de Recycle NB
Recycle NB est l’organisme chargé de la surveillance des programmes de gestion des déchets en ce qui concerne les matières visées dans le Règlement sur les matières désignées du Nouveau-Brunswick. Le Règlement stipule que tous les propriétaires de marque de matière désignée doivent être immatriculés auprès de Recycle NB pour tout programme de recyclage et d’écologisation de produit auquel ils prennent part. Si votre entreprise s’est déjà inscrite auprès de Recycle NB pour un autre programme, vous devez vous inscrire de nouveau pour obtenir votre immatriculation pour les récipients à boisson. Vous recevrez un numéro d’immatriculation distinct de Recycle NB pour chaque programme auquel vous vous inscrivez sur son site Web. www.recyclenb.com
Plan d’écologisation d’Encorp pour le nouveau programme de REP
Encorp, en tant qu’éco-organisme officiel qui gèrera le nouveau Programme pour la gestion des récipients à boisson à REP, s’est récemment acquitté de son obligation de soumettre, avant le 1 août 2023, un plan d’écologisation à Recycle NB. Le plan d’écologisation a été examiné et approuvé par Recycle NB et est maintenant disponible sur le site Web de Recycle NB.
Mises à jour et avis importants pour les propriétaires de marque
25 mars 2024: Dates importantes et instructions– Transition vers la REP le 1er avril 2024
29 février 2024: Trousse promotionnelle pour les détaillants et message d’explication normalisé sur les FRR
27 février 2024: Plan d’écologisation d’Encorp
19 décembre 2023: Webinaire et Trousse d’information – Nouveau programme de REP pour la gestion des récipients à boisson au N.-B.
30 novembre 2023: Trousse d’information et entente à signer – Nouveau programme de REP pour la gestion des récipients à boisson au N.-B.
18 septembre 2023: Mise à jour sur la transition du Programme de gestion des récipients à boisson du Nouveau-Brunswick vers un modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP)
30 juin 2023: Immatriculation en tant que propriétaire de marque sur le site Web de Recycle NB