Le 1er avril 2024, le Programme de gestion des récipients à boisson du Nouveau-Brunswick migrera à une programme de responsabilité élargie des producteurs (REP)
Le 1er avril 2024, le Programme de gestion des récipients à boisson (PGRB) du Nouveau-Brunswick migrera à un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP) qui sera administré aux termes du Règlement sur les matières désignées de la Loi sur l’assainissement de l’environnement du Nouveau-Brunswick. Recycle NB assurera la surveillance de ce nouveau programme.
En vertu du Règlement sur les matières désignées au Nouveau-Brunswick, un propriétaire de marque doit être immatriculé en bonne et due forme auprès de Recycle NB s’il veut vendre, offrir pour la vente ou distribuer un récipient à boisson dans la province à compter du 1er avril 2024.
Les propriétaires de marque doivent également soumettre un plan de gestion décrivant la manière dont leurs récipients à boisson seront récupérés et recyclés. Les propriétaires de marques peuvent choisir un éco-organisme (agent) pour assumer cette responsabilité et mettre en œuvre un programme de recyclage des récipients à boisson en leur nom.
Encorp Atlantic/Encorp Atlantique (« Encorp ») est l’éco-organisme à but non lucratif constitué en vertu des lois fédérales et désigné pour veiller à ce que l’industrie des boissons respecte les exigences prévues au Règlement. Encorp aidera les propriétaires de marque de produits de boisson (tel que définis par le Règlement) à remplir leurs obligations en ce qui concerne la mise sur pied de programmes REP de collecte et de recyclage de récipients à boisson aux termes des lois et règlements provinciaux pertinents. Aussi, Encorp communiquera régulièrement avec les propriétaires de marque et les détaillants de produits réglementés pour les informer de leurs engagements relativement au nouveau programme de REP pour la gestion des récipients à boisson au Nouveau-Brunswick.
Webinaire d’information pour les propriétaires de marque – les 6 et 7 décembre
Joignez-vous à Encorp Atlantique pour un webinaire d’information sur le nouveau programme de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour la gestion des récipients à boisson au Nouveau-Brunswick. Encorp présentera deux webinaires – l’un en français et l’autre en anglais – aux dates et heures suivantes :
Webinaire en français
Webinaire d’information pour les propriétaires de marque – Programme REP pour la gestion des récipients à boisson au N.-B.
Mercredi le 6 décembre, 2023
14h30 à 15h30 HNA
Webinaire en anglais
Brand Owners Information Webinar – EPR Beverage Containers Program in New Brunswick
Jeudi le 7 décembre, 2023
14h30 à 15h30 HNA
Renseignements et documents légaux pour les propriétaires de marque afin de désigner Encorp comme votre agent
Renseignements pour les propriétaires de marque quant au programme de REP pour la gestion des récipients à boisson et leurs obligations
Documents à compléter et soumettre à Encorp
Rapports de ventes et paiements des consignes et frais de recyclage
(En construction)
(Les noms d’utilisateur, les mots de passe et de la formation seront fournis aux propriétaires de marques au cours de l’hiver 2024 en vue du 1er avril 2024.)
(Bientôt disponible)
(Bientôt disponible)
Inscription auprès de Recycle NB
Recycle NB est l’organisme chargé de la surveillance des programmes de gestion des déchets en ce qui concerne les matières visées dans le Règlement sur les matières désignées du Nouveau-Brunswick. Le Règlement stipule que tous les propriétaires de marque de matière désignée doivent être immatriculés auprès de Recycle NB pour tout programme de recyclage et d’écologisation de produit auquel ils prennent part. Si votre entreprise s’est déjà inscrite auprès de Recycle NB pour un autre programme, vous devez vous inscrire de nouveau pour obtenir votre immatriculation pour les récipients à boisson. Vous recevrez un numéro d’immatriculation distinct de Recycle NB pour chaque programme auquel vous vous inscrivez sur son site Web. www.recyclenb.com
Plan d’écologisation d’Encorp pour le nouveau programme de REP
Encorp, en tant qu’éco-organisme officiel qui gèrera le nouveau programme de REP pour la gestion des récipients à boisson, s’est récemment acquitté de son obligation de soumettre, avant le 1 août 2023, un plan d’écologisation sur cinq ans à Recycle NB. Le plan d’écologisation fait actuellement l’objet d’examen de la part de Recycle NB. Dès qu’il aura été approuvé, nous en informerons toutes les parties prenantes pour qu’elles puissent y avoir accès.
Mises à jour et avis importants pour les propriétaires de marque
30 novembre 2023: Trousse d’information et entente à signer – Nouveau programme de REP pour la gestion des récipients à boisson au N.-B.
18 septembre 2023: Mise à jour sur la transition du Programme de gestion des récipients à boisson du Nouveau-Brunswick vers un modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP)
30 juin 2023: Immatriculation en tant que propriétaire de marque sur le site Web de Recycle NB