Responsabilité élargie des producteurs (REP)
Le 1er avril 2024, le Programme de gestion des récipients à boisson (PGRB) du Nouveau-Brunswick est devenu un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP) administré aux termes du Règlement sur les matières désignées de la Loi sur l’assainissement de l’environnement du Nouveau-Brunswick. Recycle NB assure la surveillance de ce programme.
Le Règlement, qui remonte à 2008, établit les programmes d’écologisation du recyclage de produits pour diverses matières au Nouveau- Brunswick. Il a été modifié en mars 2023 pour inclure les récipients à boisson, ce qui a amorcé la transition du système en place pour la collecte et le recyclage des récipients à boisson vides (RBV) vers une approche de REP en 2024.
En vertu du Règlement sur les matières désignées, les propriétaires de marques de boissons doivent être immatriculés en bonne et due forme auprès de Recycle NB s’ils veulent vendre, offrir pour la vente ou distribuer des récipients à boisson dans la province du Nouveau-Brunswick à compter du 1er avril 2024.
Les propriétaires de marque doivent également soumettre un plan de gestion décrivant la manière dont leurs récipients à boisson sont récupérés et recyclés. Les propriétaires de marques peuvent choisir un éco-organisme comme mandataire/agent pour assumer cette responsabilité et gérer un programme de recyclage des récipients à boisson en leur nom.
Encorp Atlantic/Encorp Atlantique (« Encorp ») est un éco-organisme à but non lucratif constitué en vertu des lois fédérales que les propriétaires de marque peuvent désigner pour satisfaire à ces exigences.
Plan d’écologisation d’Encorp
Encorp, en tant qu’éco-organisme officiel responsable du Programme de gestion des récipients à boisson à REP au Nouveau-Brunswick en vigueur depuis le 1er avril 2024, s’est acquitté de son obligation de soumettre un plan d’écologisation à Recycle NB. Le plan d’écologisation a été approuvé par Recycle NB. Il est disponible sur le site Web de Recycle NB.
Désigner Encorp en tant que votre mandataire/agent
Trousse d’information pour les propriétaires de marques de boissons
Documents à remplir et soumettre à Encorp
Veuillez SVP télécharger ces documents, les remplir, les sauvegarder et les envoyer à Encorp par courriel à epr-rep@encorpatl.ca.
Récipients à boisson visés par le programme
Déclaration des ventes de produits de boisson et remise des consignes et des frais de recyclage des récipients (FRR)
Immatriculation auprès de Recycle NB
Recycle NB est l’organisme chargé de la surveillance des programmes de gestion des déchets en ce qui concerne les matières visées dans le Règlement sur les matières désignées du Nouveau-Brunswick. Le Règlement stipule que tous les propriétaires de marques de matières désignées doivent être immatriculés auprès de Recycle NB pour tout programme de recyclage et d’écologisation de produit auquel ils prennent part.
Si votre entreprise s’est déjà inscrite auprès de Recycle NB pour un autre programme, vous devez vous inscrire de nouveau pour obtenir votre immatriculation pour les récipients à boisson. Vous recevrez un numéro d’immatriculation distinct de Recycle NB pour chaque programme auquel vous vous inscrivez sur son site Web.
Veuillez noter que l’immatriculation auprès de Recycle NB ne désigne pas automatiquement Encorp comme votre représentant (mandataire/agent) pour le Programme de gestion des récipients à boisson à REP. Vous devez également vous assurer d’avoir désigné Encorp en tant que mandataire/agent en ayant dûment rempli et soumis à Encorp les documents nécessaires pour conclure une Entente de propriétaire de marque. Veuillez consulter notre Trousse d’information des propriétaires de marque ci-dessus sur cette page Web pour plus de renseignements.