Depuis le 1er avril 2024, comme l’exige le Règlement sur les matières désignées, le Programme de gestion des récipients à boisson au Nouveau-Brunswick fonctionne selon un modèle à but non lucratif, géré par les producteurs. Des frais de recyclage des récipients (FRR), servant à recouvrer les coûts liés à la collecte, au traitement et à l’envoi des récipients à boisson consignés aux installations de recyclage, sont imposés aux producteurs de boissons pour contribuer à l’atteinte des objectifs de rendement environnemental. Ces FRR peuvent ou non avoir une incidence sur le prix de détail de certaines boissons.
Les FRR sont ajustés chaque année, les nouveaux taux entrant généralement en vigueur le 1er avril. Toutes modifications aux FRR sont annoncées au moins 90 jours avant leur entrée en vigueur.
1 avril 2025 – 31 mars 2026
Questions les plus fréquentes (FAQ)
Quelle est la différence entre les FRR et les consignes?
Les frais de recyclage des récipients (FRR) sont des frais de traitement et de gestion environnementaux qu’Encorp facture aux producteurs de boissons afin de couvrir les coûts nets liés à la collecte, au traitement et à l’acheminement de leurs récipients à boisson vers des installations de recyclage. Le montant exact fixé pour chacun des récipients dépend de toute une variété de facteurs, incluant la rentabilité du recyclage du type de matériau du récipient.
La consigne est un montant remboursable de 10 cents (ou de 20 cents) que vous payez en plus du coût de la boisson, quand vous achetez une boisson prête à boire dans un récipient scellé. Cette consigne a pour but de vous encourager à rapporter le récipient vide au centre de remboursement de votre localité pour qu’il soit ramassé et envoyé à une installation de traitement pour le recyclage ou la réutilisation, au lieu de finir dans un site d’enfouissement ou comme déchet. Avant le 1er avril 2024, vous payiez des consignes de 10 cents pour certains récipients et de 20 cents pour d’autres, et vous obteniez un remboursement de la moitié de ces consignes lorsque vous rapportiez vos récipients vides. Maintenant, vous recevrez le remboursement complet de vos consignes quand vous rapporterez vos récipients consignés à votre centre de remboursement local.
Comment sont déterminées les FRR ?
Les FFR sont déterminées pour chaque type de récipient selon un calcul annuel des coûts nets estimés de recyclage. Par exemple, il coûte moins cher de collecter, manier, transporter et traiter les bouteilles en plastique PET que les bouteilles en verre. Sur la base des prix fixés sur le marché, Encorp Atlantique peut générer plus de revenus grâce à la vente de plastique PET par rapport au verre. Par conséquent, le coût net du recyclage d’une bouteille en verre peut être plus élevé, donc les FRR pour ce type de récipient pourraient être plus élevés par rapport à une bouteille en plastique PET.
Ces calculs peuvent changer chaque année, en fonction des volumes, des coûts et des revenus associés à différents types de récipients. C’est pourquoi les FRR fixés par Encorp peuvent augmenter ou diminuer en fonction du coût net calculé chaque année.
Les FRR ne sont-ils pas tout simplement une autre forme de taxe?
Non, Encorp Atlantique est un organisme de responsabilité des producteurs à but non lucratif. Les FRR et les consignes ne sont pas versés à un quelconque niveau du gouvernement. Encorp facture directement les FRR aux producteurs de boissons.
Les FRR sont courants dans plusieurs autres provinces; ils reflètent le mouvement croissant en faveur de l’éco-emballage et des producteurs qui assument la responsabilité du cycle de vie de leurs produits. Le recyclage des récipients à boisson entraîne des coûts, et l’imposition de FRR aux producteurs de boissons est essentielle pour maintenir la viabilité financière du programme de recyclage ciblant les récipients à boisson consignés au Nouveau-Brunswick.
Comment les FRR sont-ils utilisés? Où va l’argent?
Les montants perçus grâce à la facturation des FRR, les revenus tirés de la vente des matières recyclables ainsi que les consignes non réclamées (non remboursées) sont utilisés pour couvrir les coûts liés à la collecte, à la manutention, au transport et au traitement des récipients à boisson, de même que les frais de gestion et d’administration du programme, y compris les activités de promotion et de sensibilisation du public au recyclage.
Les FRR sont-ils publicisés dans les magasins? Paraissent-ils sur mon reçu?
Le seul « frais » supplémentaire que vous payez, en plus du prix de la boisson (qui peut ou non inclure déjà un FRR intégré dans le prix de vente), est la consigne entièrement remboursable. Le montant de la consigne devrait être clairement indiqué sur votre reçu. Vous pouvez avoir la conscience tranquille en achetant des produits à boisson consignés — surtout si vous rapportez les récipients vides à votre centre de remboursement local pour qu’ils soient recyclés. Vous récupérerez alors la totalité de votre consigne en remboursement!
Les FRR sont des frais de traitement et de gestion environnementaux qu’Encorp facture aux producteurs de boissons afin de couvrir les coûts nets liés à la collecte, au traitement et à l’acheminement de leurs récipients à boisson vers des installations de recyclage. Certains peuvent choisir d’absorber ces coûts, tandis que d’autres peuvent choisir de les répercuter sur les détaillants, qui, à leur tour, peuvent les absorber ou les répercuter sur les consommateurs, comme ils le font pour de nombreux facteurs contribuant aux fluctuations des prix des produits d’épicerie et des marchandises. Selon le Règlement en vigueur au Nouveau-Brunswick, les FRR doivent être intégrés au prix total du produit à boisson lorsqu’ils sont transmis aux consommateurs.