À compter du 1er avril 2024, comme le prévoit le Règlement du Nouveau-Brunswick 2008-54 (Matières désignées) la Loi sur l’assainissement de l’environnement, le Programme de gestion des récipients à boisson fonctionnera selon un modèle à but non lucratif, géré par les producteurs. Des frais de recyclage des récipients (FRR), servant à recouvrer les coûts de gestion et de recyclage des récipients à boisson consignés, pourront être imposés aux producteurs de boissons (« propriétaires de marque ») pour contribuer à l’atteinte des objectifs de rendement environnemental. Ces FRR pourront ou non avoir une incidence sur le prix de détail de certaines boissons.
Questions les plus fréquentes (FAQ)
Quelle est la différence entre les FRR et les consignes?
Les frais de recyclage des récipients (FRR) sont des frais de traitement et de gestion environnementaux qu’Encorp facture aux propriétaires de marques de boissons pour couvrir les coûts nets de la récupération et du recyclage des récipients de leurs produits. Le montant exact fixé pour chacun des récipients dépend de toute une variété de facteurs, incluant la rentabilité du recyclage du type de matériau du récipient.
La consigne est un montant remboursable de 10 cents (ou de 20 cents) que vous payez en plus du coût, quand vous achetez une boisson prête à boire dans un récipient scellé. Cette consigne a pour but de vous encourager à rapporter le récipient vide au centre de remboursement de votre localité pour qu’il soit recyclé ou rempli à nouveau, au lieu de finir dans un site d’enfouissement ou comme déchet. Avant, vous payiez des consignes de 10 cents pour certains récipients et de 20 cents pour d’autres, et vous obteniez un remboursement de la moitié de ces consignes lorsque vous rapportiez vos récipients vides. À partir du 1er avril 2024, vous recevrez le remboursement complet de vos consignes quand vous rapporterez vos récipients consignés à votre centre de remboursement local.
Comment sont déterminées les FRR ?
Les FFR sont déterminées pour chaque type de récipient selon un calcul annuel des coûts nets de recyclage. Par exemple, il coûte moins cher de collecter, manier, transporter et traiter les bouteilles en plastique PET que les bouteilles en verre. Sur la base des prix fixés sur le marché, Encorp Atlantique peut générer plus de revenus grâce à la vente de plastique PET par rapport au verre. Par conséquent, le coût net du recyclage d’une bouteille en verre sera plus élevé, donc les FRR pour ce type de récipient seront plus élevés par rapport à une bouteille en plastique PET.
Ces calculs peuvent changer chaque année, en fonction des volumes, des coûts et des revenus associés à différents types de récipients. C’est pourquoi les FRR fixés par Encorp peuvent augmenter ou diminuer en fonction du coût net calculé chaque année.
Les FRR ne sont-ils pas tout simplement une autre forme de taxe?
Non, Encorp Atlantique est un organisme de responsabilité des producteurs à but non lucratif géré par l’industrie des boissons au Nouveau-Brunswick. Les FRR et les consignes ne sont pas versés à un quelconque niveau du gouvernement. Encorp facture directement les FRR aux propriétaires de marque de boissons pour couvrir les coûts nets du recyclage de leurs récipients.
Les FRR sont courants dans plusieurs autres provinces; ils reflètent le mouvement croissant en faveur de l’éco-emballage et des producteurs qui assument l’entière responsabilité du cycle de vie de leurs produits. Le recyclage des récipients à boisson entraîne des coûts et la facturation de FRR aux propriétaires de marque de boisson est nécessaire pour assurer la viabilité financière de notre système de recyclage au Nouveau-Brunswick.
Comment les FRR sont-ils utilisés? Où va l’argent?
Les montants recueillis à partir de la facturation des FRR, les montants résultant de la vente de matières premières et tout montant venant des consignes non réclamées (non remboursées), sont utilisés pour couvrir les coûts de la collecte, de la manutention, du transport et du traitement des récipients à boisson et de l’administration du programme (y compris la promotion et l’éducation relatives au recyclage). Certaines de ces tâches sont exécutées par des fournisseurs de services du secteur privé qui travaillent sous contrat avec Encorp Atlantique. Des dizaines d’entreprises font des affaires et des centaines de personnes travaillent au Nouveau-Brunswick grâce au Programme de gestion des récipients de boisson.
Les FRR sont-ils publicisés dans les magasins? Paraissent-ils sur mon reçu?
Les seuls « frais » que vous payez en plus du coût de la boisson (dont le prix de vente peut ou non inclure un FRR) est la consigne entièrement remboursable. Vous devriez pouvoir facilement voir le montant de la consigne sur votre reçu. Vous pouvez vous sentir fier d’acheter des boissons consignées – surtout si vous vous assurez que leurs récipients vides prennent le chemin du recyclage. Et à compter du 1er avril 2024, vous serez remboursé le plein montant de la consigne que vous avez payée lorsque vous rapportez vos récipients à votre centre de remboursement local!
Les FRR sont des frais environnementaux internes qu’Encorp Atlantique facture aux propriétaires de marque de boissons pour couvrir les coûts nets du recyclage de leurs récipients. Certains propriétaires de marques peuvent choisir d’absorber ces coûts, tandis que d’autres peuvent choisir de les répercuter sur les détaillants, qui, à leur tour, peuvent les absorber ou les répercuter sur les consommateurs, comme ils le font pour de nombreux facteurs contribuant aux fluctuations des prix des produits d’épicerie et des marchandises. Lorsque les FRR sont transmis aux consommateurs, ils font partie du prix total de la boisson. Toutefois, comme le montre le tableau ci-dessus, même dans les cas où les FRR sont transmis en étant inclus dans le prix de vente de certaines boissons consignées que vous achetez au détail, vous payez maintenant moins de frais pour la plupart des types de récipients à boisson lorsque vous choisissez de retourner vos récipients à boisson vides pour obtenir un remboursement complet de la consigne.