Distributeurs: Enregistrez vos produits à boisson

Les distributeurs de boissons sont responsables d’enregistrer tous les produits à boisson qu’ils vendent au Nouveau-Brunswick auprès du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick. Sur notre site Web, il y a un lien pratique vers le Formulaire d’enregistrement des récipients à boisson. Il se trouve sur la page « Renseignements importants pour les distributeurs » sous le menu « Distributeurs ».

Dans la plupart des cas, il est préférable que le distributeur le plus près du secteur de détail dans la province soit celui qui, de concert avec la chaîne d’approvisionnement, assume les responsabilités d’un distributeur en vertu de la Loi sur les récipients à boisson et le Règlement du N.-B. pris en vertu de la Loi sur les récipients à boisson qui comprennent l’enregistrement à titre de distributeur, l’enregistrement des récipients à boisson et la remise des dépôts à Encorp Atlantique pour tous les produits à boisson non alcoolisés. S’il est impossible de faire affaire avec le distributeur le plus près du secteur de détail, il faut vérifier auprès du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux pour s’assurer qu’une autre partie de la chaîne d’approvisionnement satisfait aux exigences de distributeur. En pareils cas, les deux parties doivent conserver la confirmation écrite concernant la personne qui a pris en charge la responsabilité du distributeur relativement à l’enregistrement des récipients à boisson et à la remise des dépôts.

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