Nous recevons souvent des demandes de renseignements de la part des distributeurs concernant l’application de la TVH du Nouveau-Brunswick aux consignes.
Dans le cadre du système de « remboursement à moitié » établi par la législation provinciale au Nouveau-Brunswick, une consigne de 10 ¢, qui comprend la taxe, est imposée aux récipients à boisson non alcoolisée, mais la moitié du montant, soit 5 ¢ seulement, est remboursée au consommateur au retour du récipient.
Seule la portion remboursable de 5 ¢ de la consigne est exclue de l’assiette fiscale, tandis que l’autre portion de 5 ¢ qui n’est pas remboursée au consommateur est assujettie à l’impôt sur la même base que la boisson.
Vous pouvez consulter la fiche d’information de l’Agence du revenu du Canada sur les boissons taxables et les boissons détaxées pour en savoir plus sur les produits taxables et les produits détaxés. Visitez la page « Enregistrer et vendre des produits de boisson au Nouveau-Brunswick » du menu « Distributeurs » de notre site Web (encorpatl.ca). Cliquez sur le lien vers le site de l’ARC, « Les boissons – Info TPS/TVH ».
Pour éviter la complexité liée au fait d’exiger que tous les détaillants déterminent le montant de taxe à imposer à la portion non remboursable de la consigne afin de calculer leur crédit de taxe sur les intrants et les remises, des règles spéciales s’appliquent et ont pour effet d’exiger que seul le premier fournisseur de la chaîne de distribution qui impose la consigne soit responsable de la taxe sur la portion taxable non remboursable de la consigne et la remette.
Nous encourageons chaque distributeur à demander un avis professionnel en cas de doute sur l’assujettissement ou non à l’impôt de la boisson/du récipient.