Dans le cadre du système de remboursement à moitié établi par la législation provinciale au Nouveau-Brunswick, un dépôt de 10¢, qui comprend la taxe, est imposé aux récipients à boisson non alcoolisée, mais la moitié seulement de ce montant, soit 5¢, est remboursée au consommateur au retour du récipient.
Seule la portion remboursable de 5¢ du dépôt est exclue de l’assiette fiscale, tandis que l’autre portion de 5¢ qui n’est pas remboursée au consommateur est assujettie à l’impôt sur la même base que la boisson.
Vous pouvez accéder à un document de l’Agence du revenu du Canada sur les catégories de boissons qui sont taxables et celles qui sont détaxées. Allez sur notre site et visitez la page Renseignements importants pour les distributeurs sous le menu Distributeurs. Cliquez sur le lien vers le site de l’ARC, Les boissons – Info TPS/TVH.
Pour éviter la complexité liée au fait d’exiger que tous les détaillants déterminent le montant de taxe à imposer à la portion non remboursable du dépôt afin de calculer leur crédit de taxe sur les intrants et les remises, des règles spéciales s’appliquent et ont pour effet d’exiger que seul le premier fournisseur de la chaîne de distribution qui impose le dépôt soit responsable de la taxe sur la portion non remboursable taxable du dépôt et la remette.
Nous encourageons tous les distributeurs à demander des conseils professionnels lorsqu’ils sont incertains à savoir si les récipients à boisson sont taxables ou non.
