Émis aux propriétaires de marques de boissons enregistrés auprès d’Encorp Atlantic/Encorp Atlantique
En octobre 2024, Encorp Atlantic/Encorp Atlantique (« Encorp ») a annoncé des modifications aux frais de recyclage des récipients (FRR) au Nouveau-Brunswick, qui entreront en vigueur le 1er avril 2025. À l’approche de cette date, nous souhaitons simplement vous rappeler ces nouveaux taux.
Lorsque vous utilisez notre Portail des propriétaires de marque pour déclarer et verser vos paiements à Encorp, les nouveaux taux de FRR s’appliqueront automatiquement aux ventes ayant eu lieu à partir du 1er avril 2025. Si votre période de déclaration chevauche les mois de mars et d’avril, vous devrez soumettre deux rapports distincts : un pour les ventes jusqu’au 31 mars 2025, et un autre pour les ventes à partir du 1er avril 2025.
*S’applique à tous les récipients à boisson jusqu’à un maximum de cinq litres pour les produits qui correspondent à la définition de « boisson » du Règlement sur les matières désignées.
REMARQUE : Il n’y aura aucun changement aux consignes payées par les consommateurs sur les récipients à boisson lors de l’achat (vente au détail). Les montants actuels de consigne/remboursement demeureront en vigueur.
Dans le cadre du Programme de gestion des récipients à boisson à responsabilité élargie des producteurs (REP) au Nouveau-Brunswick, un mécanisme de FRR est mis en place par Encorp au besoin, selon les types de matériaux des récipients, afin de couvrir les coûts nets estimés pour la manutention, le transport, le traitement et l’administration des récipients à boisson consignés après consommation.
En tant qu’organisme à but non lucratif, Encorp évalue de façon régulière les dépenses et les revenus associés à chacun des types de récipient afin de s’assurer que les frais appropriés sont appliqués. Les propriétaires de marque peuvent s’attendre à des ajustements annuels des taux de FRR, les nouveaux taux entrant généralement en vigueur le 1er avril de chaque année. Cependant, Encorp se réserve le droit d’ajuster les FRR à tout moment, si nécessaire, en réponse à des fluctuations financières imprévues. Toutes modifications aux FRR sont annoncées au moins 90 jours avant leur entrée en vigueur.
Des informations supplémentaires pour les propriétaires de marque sur les FRR – ainsi que sur tous les aspects du Programme de gestion des récipients à boisson à REP au Nouveau-Brunswick – sont disponibles sur notre site Web dans le menu Industrie des boissons à encorpatl.ca.