Informations pour les distributeurs sur le site Web d’Encorp

Encorp a une section très pratique sur son site Web avec des informations pertinentes pour les distributeurs.

Rendez-vous sur encorpatl.ca et consultez les pages Web dans le menu Distributeurs pour trouver:

  • Renseignements sur le processus d’inscription des nouveaux distributeurs avec des liens vers tous les formulaires applicables qui doivent être remplis et envoyés au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux (MEGL).
  • Lien vers le formulaire officiel d’enregistrement des récipients à boisson. Toutes les boissons consignées vendues au Nouveau-Brunswick doivent être enregistrées auprès du MEGL, incluant les boissons qui n’étaient pas consignées auparavant, mais qui le sont maintenant depuis les modifications à la Politique d’exclusion du Programme de gestion des récipients à boisson entrées en vigueur le 1er avril 2020. 
  • Renseignements quant à la taxe et comment le taxe s’applique aux boissons et leurs consignes. Dans le cadre du système de remboursement établi par la législation provinciale au Nouveau-Brunswick, un dépôt de 10¢, qui comprend la taxe, est imposé aux récipients à boisson non alcoolisée, mais la moitié seulement de ce montant, soit 5¢, est remboursée au consommateur au retour du récipient. Seule la portion remboursable de 5¢ du dépôt est exclue de l’assiette fiscale, tandis que l’autre portion de 5¢ qui n’est pas remboursée au consommateur est assujettie à l’impôt sur la même base que la boisson.
  • Un formulaire de remise pour les récipients consignés –  avec des options pour remplir électroniquement ou pour télécharger, imprimer et soumettre une version PDF – que les distributeurs peuvent utiliser pour déclarer les ventes et soumettre les dépôts des récipients à boissons non alcoolisées directement à Encorp Atlantique.

Nous publions et archivons tous les avis envoyés aux distributeurs par courrier électronique et les articles de notre Journal saisonnier sur notre page Web Nouvelles et avis pour les distributeurs. Ajoutez cette page à votre liste de signets pour la consulter fréquemment.

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