Avis émis aux propriétaires de marques de boissons enregistrés auprès d’Encorp Atlantic/Encorp Atlantique
(Date d’émission : 29 octobre 2024)
Dans le cadre du Programme de gestion des récipients à boisson à responsabilité élargie des producteurs (REP) au Nouveau-Brunswick, un mécanisme de frais de recyclage des récipients (FRR) est mis en place par Encorp Atlantic/Encorp Atlantique (« Encorp ») au besoin, selon les types de matériaux des récipients, afin de couvrir les coûts nets estimés pour la manutention, le transport, le traitement et l’administration des récipients à boisson consignés après consommation.
En tant qu’organisme à but non lucratif, Encorp évalue de façon régulière les dépenses et les revenus associés à chacun des types de récipient afin de s’assurer que les frais appropriés sont appliqués. Les propriétaires de marque peuvent s’attendre à des ajustements annuels des taux de FRR, les nouveaux taux entrant généralement en vigueur le 1er avril de chaque année. Cependant, Encorp se réserve le droit d’ajuster les FRR à tout moment, si nécessaire, en réponse à des fluctuations financières imprévues. Toutes modifications aux FRR sont annoncées au moins 90 jours avant leur entrée en vigueur.
Il nous fait plaisir de pouvoir fournir cet avis – bien en avance – des changements prévus aux FRR au Nouveau-Brunswick qui entreront en vigueur le 1er avril 2025.
*S’applique à tous les récipients à boisson jusqu’à un maximum de cinq litres pour les produits qui correspondent à la définition de « boisson » du Règlement sur les matières désignées.
REMARQUE : Il n’y aura aucun changement aux montants de consigne payées par les consommateurs sur les récipients à boisson lors de l’achat (vente au détail). Les montants actuels de consigne/remboursement demeureront en vigueur.
Des informations supplémentaires pour les propriétaires de marque sur les FRR – ainsi que sur tous les aspects du Programme de gestion des récipients à boisson à REP au Nouveau-Brunswick – sont disponibles sur notre site Web dans le menu Industrie des boissons à encorpatl.ca.