Les distributeurs doivent régulièrement déclarer leurs ventes et remettre à Encorp Atlantique les frais de consigne payés par leurs clients pour l’achat de récipients à boisson non alcoolisée.
Notre Formulaire de remise pour les récipients consignés doit être rempli et soumis dans les 10 jours suivant la fin de votre période comptable. Le paiement doit être reçu dans les 30 jours suivant la fin de votre période comptable.
Nous encourageons tous les distributeurs à s’assurer qu’ils utilisent notre nouveau Formulaire de remise pour les récipients consignés et non des versions antérieures de ce formulaire, car nous continuons à recevoir des rapports dans divers formats qui ne sont plus valides. Vous pouvez savoir si le formulaire que vous utilisez est notre version la plus récente s’il comporte sept catégories dans lesquelles vous devez déclarer chaque produit de boisson vendu (ces catégories correspondent aux différents types de matériaux dont sont faits les récipients) :
- Aluminium
- Acier
- PET 1
- PEHD 2
- Cartons (Berlingot, Tetra)
- Verre
- Autres plastiques et pochettes (PP 5, PS 6, OTHER 7).
Si vous utilisez une ancienne version du formulaire – qui ne présente pas ces sept catégories de matériaux comme indiqué ci-dessus – vous devez passer à notre nouveau formulaire d’ici le 31 mai 2021. Les rapports qui ne sont pas conformes à notre formulaire actuel de remise pour les récipients consignés ne seront plus acceptés après cette date.
Notre nouveau formulaire de remise est disponible sur notre site Web à encorpatl.ca (recherchez la page Formulaire de remise pour les récipients consignés sous le menu Distributeurs). Vous pouvez télécharger et utiliser une version PDF, que vous devez ensuite nous envoyer par courriel, ou pour un processus plus rapide et plus facile, vous pouvez choisir de remplir la version électronique du formulaire, qui nous soumet vos données directement et vous permet d’imprimer et de sauvegarder une copie pour vos dossiers. (Veuillez noter que pour de meilleurs résultats, le formulaire électronique doit être visualisé et rempli à l’aide de navigateurs Internet autres qu’Internet Explorer).
Si vous avez besoin d’aide pour déterminer à quelle catégorie de matériaux appartiennent certains produits de boisson, notre personnel peut vous aider. Envoyez-nous une liste Excel avec les noms de chaque produit dont vous n’êtes pas sûr à [email protected] et nous confirmerons les catégories correspondantes appropriées.