Tous les propriétaires de marques de produits de boisson qui ont conclu une Entente de propriétaire de marque faisant d’Encorp leur agent pour le Programme de gestion des récipients à boisson à REP au Nouveau-Brunswick doivent nous déclarer les quantités vendues et nous verser les consignes, ainsi que les frais de recyclage des récipients (FRR), pour toutes les ventes de produits de boisson consignés effectuées au Nouveau-Brunswick depuis le 1er avril 2024.
À moins qu’une Entente de remise des frais entre vous et un autre propriétaire de marque enregistré auprès d’Encorp nous ait été soumise et que nous l’ayons approuvée, vous êtes responsable de la déclaration de tous les récipients à boisson consignés pour votre (vos) marque(s) de produit(s) de boisson.
Les rapports sur les remises relatives aux récipients doivent être présentés chaque mois, à l’issue de votre période de déclaration mensuelle. Certains propriétaires de marque pourraient cependant être assujettis à une fréquence moindre, dont ils auront convenu au préalable avec Encorp.
Les rapports sur les remises relatives aux récipients doivent être présentés par l’entremise de notre Portail des propriétaires de marque, accessible à encorpatl.ca/epr. (Faites défiler la page jusqu’à ce que vous trouviez le bouton vert « Portail des propriétaires de marque », dans la section « Rapports de ventes et paiements des consignes et frais de recyclage » de cette page Web, et cliquez dessus.)
Une fois connecté au Portail des propriétaires de marque, vous n’avez qu’à saisir les quantités de boissons consignées par catégorie de récipients. Le formulaire appliquera et calculera automatiquement les consignes et les montants de FRR correspondants, et affichera le paiement total qui doit nous être versé. Pour chaque rapport soumis, vous recevrez un courriel de confirmation accompagné d’une facture.
