Maintenant que le Programme de gestion des récipients à boisson est passé à la responsabilité élargie des producteurs (REP), les propriétaires de marque ayant signé une Entente de propriétaire de marque avec Encorp en tant qu’agent pour ce nouveau programme à REP doivent déclarer les ventes et nous verser les consignes, ainsi que les nouveaux frais de recyclage des récipients (FRR), pour toutes les ventes de récipients à boisson effectuées au Nouveau-Brunswick depuis le 1er avril 2024.
À moins qu’une Entente de remise des frais entre vous et un autre propriétaire de marque enregistré auprès d’Encorp nous ait été soumise et que nous l’ayons approuvée, vous êtes responsable de la déclaration de tous les récipients à boisson consignés pour votre (vos) marque(s) de produit(s) de boisson.
Vos Rapports sur les remises relatives aux récipients doivent être effectués depuis notre nouveau Portail des propriétaires de marque, auquel vous pouvez accéder sur encorpatl.ca/epr. (Faites défiler la page jusqu’à ce que vous trouviez le bouton vert « Portail des propriétaires de marque », dans la section « Rapports de ventes et paiements des consignes et frais de recyclage » de cette page Web, et cliquez dessus.)
En avril dernier, nous avons envoyé les identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) au Portail des propriétaires de marque à tous nos propriétaires de marque enregistrés, par courriel. Si vous ne les avez pas reçus, veuillez communiquer avec nous à [email protected] afin que nous puissions vous attribuer un nom d’utilisateur et un mot de passe.
Une fois connecté au Portail des propriétaires de marque, vous devrez saisir les quantités de boissons consignées par type de récipient. Le formulaire appliquera et calculera automatiquement les consignes et les montants de FRR correspondants, et affichera la somme totale que vous devez verser à Encorp. Une fois que vous aurez soumis votre Rapport sur les remises relatives aux récipients, vous recevrez un courriel de confirmation auquel sera jointe une facture.
Remarques importantes pour tous les propriétaires de marque :
- Une fois connecté, assurez-vous de sélectionner « Ventes » pour entrer le nombre de récipients à boisson par période de déclaration. Pour apporter un ajustement à une période de déclaration antérieure, cliquez sur « Ajustement ».
- Même si vous n’avez aucun récipient à boisson consigné à déclarer pour une période donnée, vous devez quand même vous connecter et saisir « 0 » dans tous les champs pour les types de récipients.
Remarques importantes pour les propriétaires de marque de boissons alcoolisées uniquement :
- Vous devez déclarer et verser les consignes et les FRR pour tous les produits de boisson que vous fabriquez et vendez dans vos locaux, ainsi que ceux que vous vendez à tout autre établissement/détaillant au Nouveau-Brunswick, à l’exception d’Alcool NB Liquor (ANBL) et de son réseau de distribution. (ANBL se charge de déclarer les ventes et de verser les consignes et les FRR à Encorp en votre nom pour toutes vos boissons distribuées par l’intermédiaire de son réseau de distribution, y compris ses agents.) Si TOUS vos produits de boisson sont vendus exclusivement au Nouveau-Brunswick par l’entremise d’ANBL et de son réseau de distribution, vous n’avez PAS à remplir ou à soumettre de Rapports sur les remises relatives aux récipients à Encorp. Nous vous recommandons cependant de conserver vos identifiants de connexion du Portail des propriétaires de marque afin d’en disposer dans l’éventualité où vous commenceriez à vendre des produits sur place – en dehors d’ANBL et de son système de distribution – à une date ultérieure.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour utiliser notre nouveau Portail des propriétaires de marque, n’hésitez pas à communiquer avec nous à [email protected] ou au 1-877-389-7320 (faites le 2 pour accéder aux options d’aide destinées aux propriétaires de marques).
