Foire aux questions

Comment puis-je m’inscrire comme distributeur?

Tous les distributeurs de produits à boisson doivent être enregistrés auprès du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick.

De plus amples informations sur les étapes que les distributeurs doivent suivre sont disponibles sur notre page Web «Renseignements pour les distributeurs».

Vous pouvez également communiquer directement avec le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick.

Programme de gestion des récipients à boisson
Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux
Coordonnateur du programme: Mark Miller
Tél.: (506) 453.7945

Courriel: mark.miller@gnb.ca

Comment savoir si mon récipient à boisson est taxable?

Seule la portion remboursable du dépôt est exclue de l’assiette fiscale, tandis que l’autre portion qui n’est pas remboursée au consommateur est assujettie à l’impôt sur la même base que la boisson.

Ce document d’information de l’Agence du revenu du Canada présente les catégories de boissons qui sont taxables aux fins de la TPS/TVH: Les boissons – Info TPS/TVH.

Où-puis je obtenir des renseignements sur l’étiquetage de mes produits à boisson?

Le Programme de gestion des récipients à boisson prévoit des directives précises quant à l’étiquetage de tous les récipients à boisson. Ces renseignements sont affichés sur la page Web du Programme de gestion des récipients à boisson du Nouveau-Brunswick. Nous présentons aussi au lien vers ces renseignements via notre page Web «Renseignements pour les distributeurs».

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