Comment puis-je m’inscrire comme distributeur?
Tous les distributeurs de produits à boisson doivent être enregistrés auprès du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick.
De plus amples informations sur les étapes que les distributeurs doivent suivre sont disponibles sur notre page Web « Enregistrer et vendre des produits de boisson au Nouveau-Brunswick ».
Vous pouvez également communiquer directement avec le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick.
Programme de gestion des récipients à boisson
Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux
Coordonnateur du programme: Mark Miller
Tél.: (506) 453.7945
Courriel: mark.miller@gnb.ca
Comment savoir si mon récipient à boisson est taxable?
Seule la portion remboursable du dépôt est exclue de l’assiette fiscale, tandis que l’autre portion qui n’est pas remboursée au consommateur est assujettie à l’impôt sur la même base que la boisson.
Ce document d’information de l’Agence du revenu du Canada présente les catégories de boissons qui sont taxables aux fins de la TPS/TVH: Les boissons – Info TPS/TVH.
Où-puis je obtenir des renseignements sur l’étiquetage de mes produits à boisson?
Le Programme de gestion des récipients à boisson prévoit des directives précises quant à l’étiquetage de tous les récipients à boisson. Ces renseignements sont affichés sur la page Web du Programme de gestion des récipients à boisson du Nouveau-Brunswick. Nous présentons aussi au lien vers ces renseignements via notre page Web « Enregistrer et vendre des produits de boisson au Nouveau-Brunswick ».