Foire aux questions

Comment puis-je m’inscrire comme distributeur?

Tous les distributeurs de produits à boisson doivent être enregistrés auprès du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick.

De plus amples informations sur les étapes que les distributeurs doivent suivre sont disponibles sur notre page Web « Enregistrer et vendre des produits de boisson au Nouveau-Brunswick ».

Vous pouvez également communiquer directement avec le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick.

Programme de gestion des récipients à boisson
Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux
Coordonnateur du programme: Mark Miller
Tél.: (506) 453.7945

Courriel: mark.miller@gnb.ca

Comment savoir si mon récipient à boisson est taxable?

Seule la portion remboursable du dépôt est exclue de l’assiette fiscale, tandis que l’autre portion qui n’est pas remboursée au consommateur est assujettie à l’impôt sur la même base que la boisson.

Ce document d’information de l’Agence du revenu du Canada présente les catégories de boissons qui sont taxables aux fins de la TPS/TVH: Les boissons – Info TPS/TVH.

Où-puis je obtenir des renseignements sur l’étiquetage de mes produits à boisson?

Le Programme de gestion des récipients à boisson prévoit des directives précises quant à l’étiquetage de tous les récipients à boisson. Ces renseignements sont affichés sur la page Web du Programme de gestion des récipients à boisson du Nouveau-Brunswick. Nous présentons aussi au lien vers ces renseignements via notre page Web « Enregistrer et vendre des produits de boisson au Nouveau-Brunswick ».

© 2023 Encorp Atlantic Inc.        506-389-7320 | 1-877-389-7320 | info@encorpatl.ca

CONTACTEZ-NOUS

Envoyez-nous un message et nous vous répondrons le plus tôt possible.

En cours d’envoi

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?