Réunion gouvernementale de l’industrie
Une réunion par vidéoconférence a été organisée par le ministère de l’Environnement (MEGL) et les distributeurs de boissons alcoolisées (Bière Canada, Alcool artisinal NB, Vignerons Caanda). L’objectif de cette séance conjointe industrie/gouvernement était de se préparer à la modification proposée à la Loi sur les récipients à boisson (LRC), actuellement en cours d’approbation législative. La réunion d’information se voulait également une première discussion générale sur une éventuelle coopération entre les groupes de distributeurs du Nouveau-Brunswick.
Atelier sur la REP
Nous avons été informés que le ministère prépare actuellement un atelier sur la transition du programme des récipients à boisson vers un modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP). L’atelier présentera une étude de cas en utilisant l’exemple de la Colombie-Britannique (Encorp Pacific). Le MEGL a engagé un groupe d’animateurs (Pivot Consulting) pour mener cet atelier et espère obtenir la participation des exploitants de centres de remboursement, de l’industrie des boissons et d’autres groupes d’intervenants. L’horaire de l’atelier sera annoncé à une date ultérieure.
Suspension du groupe de travail sur les normes des centres de remboursement
Le ministère de l’Environnement a demandé que le Groupe de travail sur les normes des centres de remboursement mette ses activités en suspens. Cette décision a été prise à la lumière des changements à venir dans la Loi sur les récipients à boisson (LRC). Aucun autre détail n’a été fourni quant à la date à laquelle ce processus pourrait reprendre.
Les représentants du MEGL ont fourni de plus amples informations sur les changements à venir. Notamment, qu’un processus de consultation avec les parties prenantes sur les changements à venir sera annoncé prochainement. Il a été précisé que l’intention du MEGL est de faire passer le programme actuel à un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP). Il a également été mentionné que l’échéance pour cette transition vers le programme REP serait avril 2023.
La performance est une priorité
Nous ne pouvons ignorer le fait que le rendement de la récupération des contenants de boissons usagés (CCU) au Nouveau-Brunswick est faible par rapport aux programmes similaires au Canada. Le plan de restructuration et de modernisation que nous proposons aborde cette question et fixe des objectifs ambitieux : atteindre un taux de récupération des CCU de 75 % en 5 ans, avec l’objectif de 80 % ou plus en 10 ans.
Pour atteindre des taux de récupération aussi élevés, nous proposons que le PCA adopte les principes de la responsabilité élargie des producteurs (REP), selon lesquels l’industrie des produits de boissons assume l’entière responsabilité de la gestion de tous les contenants de boissons consignés après consommation.
Conformément aux principes de la REP, notre plan prévoit l’instauration d’une taxe de recyclage des contenants (CRF) afin d’assurer la viabilité financière du système et de financer les investissements nécessaires pour atteindre les objectifs élevés de récupération de la CBU. La CRF sera structurée de manière à ce que chaque flux de matériaux s’autofinance en fonction des coûts et des revenus de ce matériau.
