Les distributeurs doivent régulièrement déclarer leurs ventes et remettre à Encorp Atlantique les frais de consigne pour tous les récipients à boisson non alcoolisée distribués au Nouveau-Brunswick.
Notre Formulaire de remise pour les récipients consignés doit être rempli et soumis chaque mois, dans les 10 jours suivant la fin de votre période comptable. Le paiement doit être reçu dans les 30 jours suivant la fin de votre période comptable.
La version courante de notre formulaire de remise est toujours disponible sur notre site Web à encorpatl.ca (recherchez la page Formulaire de remise pour les récipients consignés sous le menu Distributeurs).
Vous pouvez télécharger et utiliser une version PDF, que vous devez ensuite nous envoyer par courriel, ou pour un processus plus rapide et plus facile, vous pouvez choisir de remplir la version électronique du formulaire, qui nous soumet vos données directement et vous permet d’imprimer et de sauvegarder une copie pour vos dossiers.
Notez bien que notre formulaire comporte sept catégories dans lesquelles vous devez déclarer chaque produit de boisson vendu (ces catégories correspondent aux différents types de matériaux dont sont faits les récipients) :
- Aluminium
- Acier
- PET
- PEHD
- Cartons (Berlingot, Tetra)
- Verre
- Autres plastiques et pochettes
Nous encourageons tous les distributeurs à s’assurer qu’ils utilisent la version courante de notre Formulaire de remise pour les récipients consignés présentant ces sept catégories – et non des versions antérieures de ce formulaire – car nous continuons à recevoir des rapports dans divers formats qui ne sont plus valides.
Si vous avez besoin d’aide pour déterminer à quelle catégorie de matériau appartiennent certains produits de boisson, notre personnel peut vous aider. Envoyez-nous une liste Excel avec les noms de chaque produit dont vous n’êtes pas sûr à [email protected] et nous confirmerons les catégories correspondantes appropriées.
