Encorp Atlantique se prépare activement à la mise en œuvre des récentes modifications apportées au Règlement sur les matières désignées pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement du Nouveau-Brunswick. Ce règlement régit tous les programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) de la province, y compris le Programme de gestion des récipients à boisson (PGRB). Tous les éco-organismes, y compris Encorp, ont jusqu’au 1er janvier 2026 pour se conformer au Règlement 2024-37. Si vous ne l’avez pas déjà fait, nous vous encourageons fortement à consulter la version actualisée du document.
Pour répondre à ces nouvelles exigences réglementaires, Encorp a récemment révisé et soumis une nouvelle fois à Recycle NB son Plan d’écologisation pour le Programme de gestion des récipients à boisson à REP, respectant ainsi l’échéance du 30 juin 2025. Une fois le plan révisé approuvé, nous le transmettrons à toutes les parties prenantes.
L’un des principaux changements introduits dans le Règlement 2024-37 est le passage de l’actuelle définition de « propriétaire de marque » à une nouvelle définition de « producteur », qui déterminera qui sera assujetti aux Programmes de REP à compter du 1er janvier 2026. Le Règlement 2024-37 définit un producteur comme :
a) le titulaire de marque de la matière désignée, s’il a un établissement stable au Canada;
b) à défaut de personne visée à l’alinéa a), l’importateur de la matière désignée au Nouveau-Brunswick, s’il a un établissement stable au Nouveau-Brunswick;
c) à défaut de personne visée à l’alinéa a) ou b), le détaillant de la matière désignée qui la fournit au consommateur.
Au cours des prochains mois, Encorp communiquera avec ses propriétaires de marque immatriculés pour confirmer quelles organisations sont visées par la nouvelle définition de « producteur ». Nous fournirons aux organisations de la documentation à jour et la marche à suivre pour modifier ou renouveler leur entente existante avec Encorp.
Un petit nombre d’organisations actuellement enregistrées auprès d’Encorp pourraient selon nous ne plus être visés et assujettis à ce Règlement à compter du 1er janvier 2026. Dans de tels cas, la déclaration et le versement des frais du Programme (consignes et frais de recyclage des récipients) prendront fin le 31 décembre 2025, et l’entente avec Encorp sera résiliée par la suite.
Nous vous remercions de votre collaboration continue tandis que nous nous préparons à ces changements importants et aux communications à venir.
