En novembre 2023, Encorp a publié la Trousse d’information des propriétaires de marque, une présentation exhaustive sur la transition vers un modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP) qui entrera en vigueur le 1er avril 2024. En décembre 2023, Encorp a organisé des webinaires d’information à ce sujet et les a offerts à nouveau au début janvier 2024.
Si vous n’avez pas encore conclu une Entente de propriétaire de marque avec Encorp en vue du nouveau Programme de gestion des récipients à boisson à REP, ou si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez accéder aux enregistrements des webinaires et à la Trousse d’information des propriétaires de marque à partir de notre site Web encorpatl.ca/rep (y compris les versions PDF de tous les documents à remplir et à signer). La date limite pour soumettre la documentation exigée afin de désigner Encorp comme votre mandataire (agent) pour le nouveau programme à REP était le 31 janvier 2024. Si votre organisation répond aux critères de propriétaire de marque et que vous n’avez pas encore signé et soumis les documents nécessaires, nous vous recommandons fortement de le faire dans les plus brefs délais.
Comme nous le mentionnons dans la trousse d’information, de nouveaux montants pour les consignes et de nouveaux frais de recyclage des récipients (FRR) sur les récipients consignés entreront en vigueur dès le 1er avril. Le tableau suivant présente les consignes modifiées et les nouveaux frais de recyclage :
*S’appliquera à tous les récipients à boisson jusqu’à un maximum de cinq litres qui correspondent à la définition de « boisson » du Règlement.
Lorsqu’il s’agira d’afficher ces frais, les propriétaires de marque de boisson – y compris les détaillants de boissons – devront porter une attention particulière aux directives suivantes.
Le seul « frais » que les détaillants sont autorisés à afficher séparément sur les reçus des consommateurs est le montant de la consigne entièrement remboursable. Étant donné que la consigne doit être facturée aux consommateurs séparément du prix de la boisson et qu’elle doit être remboursée en entier aux consommateurs lorsqu’ils rapportent le récipient vide à un centre de remboursement, elle doit être inscrite en tant qu’élément distinct sur les reçus des consommateurs. Les consignes doivent aussi être indiquées séparément sur les factures d’entreprise à entreprise.
Étant donné qu’à compter du 1er avril 2024, les consignes seront remboursées en entier aux consommateurs, elles ne seront plus assujetties à la Taxe de vente harmonisée (TVH) du Nouveau-Brunswick.
Les propriétaires de marque pourront, à leur discrétion, soit absorber leurs coûts liés aux FRR, soit les transmettre aux détaillants qui pourront, à leur tour, les absorber ou les transmettre aux consommateurs. Si ces coûts sont transmis aux consommateurs, les FRR doivent toujours être intégrés au prix de vente total annoncé d’un récipient à boisson et au prix de vente de ce récipient indiqué sur le reçu (c’est-à-dire qu’ils ne pourront pas être présentés en tant qu’élément séparé faisant partie du calcul au point de vente, y compris le sous-total, la TVH, etc.). Recycle NB a préparé des directives pour aider les propriétaires de marque à déterminer ce qui est permis ou non lorsqu’il s’agit d’afficher les FRR. Ces directives sont présentées sur le site Web de l’organisation – recyclenb.com. Veuillez contacter Recycle NB si vous avez des questions à ce sujet. De plus, Encorp a préparé un message d’explication normalisé sur les FRR pointant les consommateurs vers son site Web pour obtenir de plus amples renseignements. Ce message fait partie de la Trousse promotionnelle pour les détaillants.
Étant donné que les FRR sont essentiellement des « frais de service » facturés par Encorp, ils seront assujettis à la Taxe de vente harmonisée (TVH) du Nouveau-Brunswick, que la boisson elle-même soit taxable ou non. La TVH sera calculée au taux de 15 % sur le total des montants des FRR.
