À l’attention de tous les propriétaires de marque qui vendent des produits de boisson au Nouveau-Brunswick,
Encorp Atlantic/Atlantique (« Encorp ») est heureux de fournir cette trousse d’information concernant la transition du Programme de gestion des récipients à boisson au Nouveau-Brunswick vers un modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP) le 1er avril 2024.
Le nouveau Programme de gestion des récipients à boisson à REP sera sous la juridiction du Règlement sur les matières désignées de la Loi sur l’assainissement de l’environnement du Nouveau-Brunswick. Encorp est l’éco-organisme à but non lucratif constitué en vertu des lois fédérales et désigné pour veiller à ce que l’industrie des boissons respecte les exigences prévues au Règlement.
Veuillez consulter la Trousse d’information des propriétaires de marque. Ce document vous aidera à comprendre vos obligations et responsabilités en tant que propriétaire de marque dans le cadre du nouveau Programme de gestion des récipients à boisson à REP.
Vous pouvez désigner Encorp comme votre mandataire (agent) si vous correspondez à la définition de « Qui doit s’enregistrer auprès d’Encorp » (fournie à la page 4 de la Trousse d’information des propriétaires de marque). Suivez les Étapes pour la conformité décrites à la page 15 et envoyez-nous les documents requis à l’adresse epr-rep@encorpatl.ca avant le 31 janvier 2024. Vous pouvez accéder à des versions PDF à remplir et à signer de tous les documents requis – y compris l’Entente de propriétaire de marque – via notre nouvelle page Web pour les propriétaires de marque, disponible à l’adresse encorpatl.ca/rep.
Nous vous invitons également à vous joindre à nous lors de nos webinaires d’information pour les propriétaires de marque en décembre 2023. Cliquez sur les liens ci-dessous pour confirmer votre participation à une des sessions – nous serons là pour répondre à toutes vos questions. Entre-temps, si vous avez besoin d’une assistance immédiate pour remplir et soumettre les documents requis, veuillez nous envoyer un courriel à epr-rep@encorpatl.ca ou nous appeler au 1-877-389-7320.
(Webinaire en français)
Webinaire d’information pour les propriétaires de marque – Programme de gestion des récipients à boisson au N.-B. à REP
Mercredi 6 décembre, 2023
14h30 à 15h30 HNA
Cliquez sur ce lien pour vous inscrire.
(Webinaire en anglais)
Brand Owners Information Webinar – EPR Beverage Containers Program in New Brunswick
Jeudi 7 décembre, 2023
14h30 à 15h30 HNA
Cliquez sur ce lien pour vous inscrire.
