Si votre organisation avait auparavant une Entente de distributeur avec Encorp concernant l’ancien Programme de gestion des récipients à boisson du Nouveau-Brunswick, entente qui serait arrivée à échéance le 31 mars 2024 du fait de la transition vers la responsabilité élargie des producteurs (REP) le 1er avril 2024, n’oubliez pas de remettre les derniers rapport et paiement couverts par cette entente.
Ce rapport doit inclure les consignes des récipients à boisson jusqu’au 31 mars 2024, et peut être soumis au moyen du Formulaire de remise pour les récipients à boisson auquel vous êtes habitué. Veuillez noter que ce formulaire ne sera disponible sur notre site Web que jusqu’à la fin du mois de mai, après quoi il sera supprimé. Si vous avez versé un dépôt de garantie, nous vous le restituerons une fois que nous aurons reçu et examiné votre rapport et que nous aurons reçu le paiement pour cette dernière période de déclaration au titre du Programme de gestion des récipients à boisson, qui s’est terminée le 31 mars 2024.
Notez que, si vos ventes de récipients à boisson chevauchent les mois de mars et d’avril, vous devrez préparer deux rapports distincts : la partie concernant le mois de mars, au moyen de l’ancien formulaire, et celle concernant le mois d’avril, depuis notre nouveau Portail des propriétaires de marque.
