Avis à tous les propritétaires de marque qui vendent des produits de boisson au Nouveau-Brunswick
Objet : Transition du Programme de gestion des récipients à boisson à un modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP) – Montants des consignes/remboursements et frais de recyclage des récipients en vigueur à compter du 1er avril 2024.
En ce qui concerne la transition, le 1er avril 2024, du Programme de gestion récipients à boisson du Nouveau-Brunswick à un modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP) relevant du Règlement sur les matières désignées de la Loi sur l’assainissement de l’environnement du Nouveau-Brunswick, Encorp Atlantic/Atlantique (« Encorp ») tenait à fournir une mise à jour à tous les propriétaires de marque qui vendent des boissons au Nouveau-Brunswick des changements prévus à la structure de consigne et de remboursement ainsi qu’à la mise en place de frais de recyclage des récipients (FRR) selon les types de matériaux des récipients afin de couvrir les coûts nets engagés par Encorp pour la manipulation, le transport, le traitement et l’administration des récipients à boisson vides (RBV).
Encorp est l’éco-organisme à but non lucratif constitué en vertu des lois fédérales et désigné pour veiller à ce que l’industrie des boissons respecte les exigences prévues au Règlement. Encorp aidera les propriétaires de marque de produits de boisson (tel que définis par le Règlement) à remplir leurs obligations en ce qui concerne la mise sur pied de programmes REP de collecte et de recyclage de récipients à boisson aux termes des lois et règlements provinciaux pertinents. Aussi, Encorp communiquera régulièrement avec les propriétaires de marque et les détaillants de produits réglementés pour les informer de leurs engagements relativement au nouveau programme de gestion des récipients à boisson au Nouveau-Brunswick à REP.
Consigne et remboursement : récipients à boisson
Le Règlement sur les matières désignées du Nouveau-Brunswick exige que les consignes payées sur les récipients à boissons soient remboursées en entier aux consommateurs lorsque ceux-ci retournent leurs récipients vides aux fins de recyclage à l’un des points de récupération de récipients à boisson vides (RBV) désignés, connu provincialement sous le nom de « centres de remboursement ». Les consignes sur les récipients de boisson établies par le nouveau Programme de gestion des récipients à boisson à REP sont affichées dans le tableau suivant.
| Type de récipient* | Consigne (en vigueur le 1er avril 2024) |
| Tous les types de récipients (sauf les récipients de boisson alcoolisée en verre à remplissage unique de plus de 500 ml) | 10 cents |
| Récipients de boisson alcoolisée en verre à remplissage unique de plus de 500 ml | 20 cents |
| Récipients en verre réutilisable (bouteilles de bière) | 10 cents |
*S’appliquera à tous les récipients à boisson jusqu’à un maximum de cinq litres qui correspondent à la définition de « boisson » du Règlement.
- Puisque les consignes sont facturées séparément du prix des boissons et qu’elles doivent être remboursées en entier aux consommateurs lorsque ceux-ci retournent leurs récipients à un point de récupération de récipients à boisson vides (RBV) désigné, il est recommandé d’indiquer ces consignes en tant que ligne de facturation séparée sur les reçus des consommateurs.
- Il est aussi recommandé d’indiquer les consignes de façon séparée sur les factures entre entreprises.
- Parce que les consignes seront remboursées en entier aux consommateurs, elles ne sont pas assujetties à la Taxe de vente harmonisée du Nouveau-Brunswick (TVH).
Frais de recyclage des récipients
Un mécanisme de frais de recyclage des récipients (FRR) sera mis en place selon les types de matériaux des récipients afin de couvrir les coûts nets engagés par Encorp pour la manutention, le transport, le traitement et l’administration des RBV. Les FRR estimés pour les divers types de récipients sont présentés dans le tableau ci-dessous. Ces frais sont susceptibles de changer. Les FRR définitifs seront communiqués directement aux propriétaires de marque et publiés sur le site Web d’Encorp d’ici le 1er décembre 2023.
*S’appliquera à tous les récipients à boisson jusqu’à un maximum de cinq litres qui correspondent à la définition de « boisson » du Règlement.
Notez que les FRR estimés fournis dans ce tableau ont été revus et changés depuis. Consultez le document intitulé « Trousse d’information des propriétaires de marque » disponible sur notre site Web pour obtenir des informations à jour sur les FRR.
- Le Règlement sur les matières désignées du Nouveau-Brunswick permet aux propriétaires de marque de récupérer les coûts et frais liés à leur programme de recyclage des récipients à boisson – c’est-à-dire les FRR facturés par Encorp – à leur seule discrétion. Cependant, conformément au Règlement, bien que l’existence d’un FRR puisse être communiquée au public (par exemple, par le biais d’étiquettes sur les étagères ou d’affichages en point de vente), le FRR ne peut pas être présenté par les détaillants comme une ligne de facturation distincte faisant partie du calcul en point de vente (y compris le sous-total, la TVH, etc.) sur les reçus des clients. (Le seul « frais » que les détaillants seront autorisés à afficher séparément sur les reçus des consommateurs sera le montant de la consigne entièrement remboursable qui figure sur le récipient à boisson.)
- L’exigence mentionnée ci-dessus au sujet des frais internalisés ne s’applique pas aux factures entre entreprises.
- Les FRR seront assujettis à la Taxe de vente harmonisée du Nouveau-Brunswick (TVH) de 15 %. La TVH sera calculée sur le montant total des FRR.
Au cours des prochaines semaines (en novembre 2023), les propriétaires de marque recevront une Trousse d’information pour les propriétaires de marque de la part d’Encorp. Cette trousse détaillée comprendra les étapes de mise en conformité, des FAQ et des ententes à signer. En complément, dès réception du dossier, les propriétaires de marque seront invités à participer à des webinaires d’information sur la transition vers la REP au Nouveau-Brunswick. Nous vous demandons de faire preuve de patience et d’attendre d’avoir reçu votre trousse avant de nous faire parvenir vos questions, car vous y trouverez tout probablement les réponses que vous cherchez. Si vous devez obtenir une réponse urgente, n’hésitez pas à nous la faire parvenir par courriel à [email protected] ou à nous téléphoner au 1-877-389-7320.
Je vous prie d’accepter mes salutations les plus cordiales,
Pierre Landry, président-directeur général, Encorp Atlantique
 – Montants des consignes/remboursements et frais de recyclage des récipients en vigueur à compter du 1er avril 2024.){kind=link}