À l’attention de tous les propriétaires de marque qui vendent des produits de boisson au Nouveau-Brunswick,
À l’approche de la transition du Programme de gestion des récipients à boisson du Nouveau-Brunswick vers un modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP) le 1er avril 2024, nous souhaitons clarifier vos responsabilités.
Les propriétaires de marque ayant signé une Entente de propriétaire de marque avec Encorp Atlantic / Encorp Atlantique (« Encorp ») pour le nouveau Programme de gestion des récipients à boisson à REP devront déclarer les ventes et remettre les consignes, ainsi que les nouveaux frais de recyclage des récipients (FRR), à Encorp pour tous les récipients à boisson vendus au Nouveau-Brunswick à partir du 1er avril 2024. Vous devrez soumettre le tout en remplissant des Rapports sur les remises relatives aux récipients via notre Portail des propriétaires de marque, auquel vous pourrez accéder à encorpatl.ca/rep. Vos informations de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) pour ce portail vous seront envoyées dans un courriel vers la mi-avril, alors veuillez surveiller votre boîte de réception.
Votre premier Rapport sur les remises dans le Portail des propriétaires de marque devra probablement être soumis en mai.
- Les propriétaires de marque ayant une période de déclaration de 12 mois devront soumettre leur rapport couvrant le mois d’avril en mai.
- Les propriétaires de marque ayant une période de déclaration de 13 mois pourraient avoir besoin d’utiliser le portail vers la fin avril pour soumettre leur rapport couvrant la période du 1er avril jusqu’à leur date de période de déclaration en avril.
Une fois connecté au Portail des propriétaires de marque, vous devrez saisir le nombre de produits de boisson vendus selon les types de récipients. Le formulaire appliquera automatiquement et calculera les consignes et les montants des FRR appropriés, et affichera le paiement total que vous devez remettre à Encorp. Lorsque vous soumettrez votre rapport, vous recevrez un courriel de confirmation accompagné d’une facture en pièce jointe.
Veuillez bien noter les renseignements suivants.
- Même si vous n’avez aucune vente à déclarer pour une période de déclaration donnée, vous devez quand même vous connecter et saisir « 0 » dans tous les champs pour les types de récipients.
- Pour les propriétaires de marque de produits de boissons alcoolisées : Vous aurez à déclarer et verser les consignes et les FRR pour tous les produits de boisson que vous fabriquez et vendez dans vos propres installations, ainsi que celles que vous vendez à tout autre établissement/détaillant au Nouveau-Brunswick, à l’exception d’Alcool NB Liquor (ANBL) et de son réseau de distribution. (ANBL se chargera de déclarer les ventes et de verser les consignes et les FRR à Encorp en votre nom pour toutes vos boissons distribuées par l’intermédiaire de son réseau de distribution, y compris ses agents.) Si TOUS vos produits de boissons sont vendus au Nouveau-Brunswick exclusivement via ANBL et son réseau de distribution, vous n’aurez pas besoin de remplir ou de soumettre de Rapports sur les remises à Encorp. Cependant, il est important de sauvegarder vos informations de connexion pour le Portail des propriétaires de marque au cas où vous commenceriez à vendre des produits en dehors d’ANBL à l’avenir.
Les propriétaires de marque ayant des Entente de distributeur avec Encorp expirant le 31 mars 2024 doivent ne pas oublier de soumettre leur dernier rapport couvert par cette entente. Ce rapport doit inclure les consignes des récipients à boissons jusqu’au 31 mars 2024, et peut être soumis en utilisant le Formulaire de remise pour les récipients à boisson auquel vous êtes habitués. Veuillez noter que ce formulaire ne sera disponible sur notre site Web que jusqu’à la fin du mois de mai, après quoi il sera retiré. Si vous aviez fourni un paiement de sécurité, nous vous le retournerons une fois que nous aurons reçu et examiné le rapport, et obtenu le paiement pour cette dernière période de déclaration en lien avec le Programme de gestion des récipients à boisson se terminant le 31 mars 2024. Toutes les ventes de récipients à boissons à partir du 1er avril 2024 relèvent du nouveau Programme de gestion des récipients à boisson à REP et doivent être déclarées via le Portail des propriétaires de marque d’Encorp. Si vos ventes chevauchent les mois de mars et d’avril, vous devrez soumettre deux rapports distincts. La partie concernant le mois de mars doit être soumise à l’aide de l’ancien formulaire, et la partie concernant le mois d’avril doit être soumise à l’aide du nouveau Portail des propriétaires de marques.
Enfin, si votre entreprise fabrique, distribue ou vend des produits de boissons au Nouveau-Brunswick et n’a pas encore signé une Entente de propriétaire de marque avec Encorp pour le nouveau Programme de gestion des récipients à boisson à REP, vous pourriez être en violation du Règlement sur les matières désignées du Nouveau-Brunswick (Loi sur l’assainissement de l’environnement). Nous vous encourageons à consulter notre Trousse d’information des propriétaires de marque. Cette trousse peut être téléchargée depuis notre site Web à encorpatl.ca/rep et fournit des détails complets sur le nouveau Programme de gestion des récipients à boisson à REP, y compris les étapes pour la conformité. Si vous pensez que votre entreprise ne remplit pas les critères pour conclure une Entente de propriétaire de marque avec Encorp, veuillez nous en informer afin que nous puissions vous retirer de notre liste d’envoi/communications par courriel.
Merci pour votre coopération à ce sujet.
