Formulaires de remise – récipients consignés (jusqu’au 31 mars 2024)

Nouveau programme de REP pour les récipients à boisson à partir du 1er avril 2024

Les membres de l’industrie des boissons doivent s’assurer qu’ils sont conformes au nouveau Programme de gestion des récipients à boisson à responsabilité élargie des producteurs (REP) qui entrera en vigueur le 1er avril 2024. Veuillez consulter notre page Web à ce sujet (encorpatl.ca/rep) pour obtenir tous les renseignements dont vous avez besoin concernant la transition vers la REP au Nouveau-Brunswick.

Les Formulaires de remise pour les récipients à boisson figurant sur cette page Web ne doivent être utilisés que par les membres de l’industrie des boissons ayant conclu des Ententes de distributeur avec Encorp prenant fin  le 31 mars 2024.

Ces formulaires resteront accessibles jusqu’à la fin du mois de mai 2024, après quoi ils seront retirés

Toutes les ventes de récipients à boissons à partir du 1er avril 2024 relèvent du nouveau Programme de gestion des récipients à boisson à REP et doivent être déclarées via le Portail des propriétaires de marque d’Encorp – accessible via la page Web encorpatl.ca/rep. Si vos ventes chevauchent les mois de mars et d’avril, vous devrez soumettre deux rapports distincts.  La partie concernant le mois de mars doit être soumise à l’aide de l’ancien formulaire, et la partie concernant le mois d’avril doit être soumise à l’aide du nouveau Portail des propriétaires de marques.

Les distributeurs de produits de boisson doivent déclarer la vente de tous les produits de boisson consignés dans la province du Nouveau-Brunswick et remettre les consignes payées par leurs clients pour acheter ces boissons directement à leur agent distributeur responsable du recyclage des récipients à boisson post-consommation.

Les distributeurs qui sont représentés par Encorp peuvent utiliser les formulaires ci-dessous en fonction du type de produit vendu. Les récipients pour les boisson non alcoolisées et les boissons alcoolisées sont déclarées séparément à l’aide de formulaires différents.

Remise des consignes pour les récipients à boisson non alcoolisée

Les distributeurs de produits de boisson non alcoolisée –représentés par Encorp en tant qu’agent pour le recyclage des récipients à boissons – doivent utiliser le formulaire de remise ci-dessous pour déclarer et remettre les consignes  sur les récipients pour les produits de boisson non alcoolisée vendus.

Le formulaire est disponible et peut être rempli en version électronique ou version PDF.

Sauf sur avis contraire d’Encorp, ce formulaire de remise doit être rempli par les distributeurs et envoyé à Encorp dans un délai de 10 jours suivant la fin de leur cycle de comptabilité mensuel. Le paiement doit être remis à Encorp dans un délai de 30 jours suivant la fin de du cycle de comptabilité.

-Note importante concernant la TVH-

Encorp ne paie pas la TVH sur les consignes de récipients à boisson taxables à l’Agence du revenu du Canada en votre nom.

Notre formulaire de remise permet de calculer la partie des consignes correspondant à la TVH pour ainsi l’exclure du montant total que vous devez verser à Encorp.

Il incombe à chaque distributeur de payer le montant correspondant à la TVH indiqué dans nos formulaires (total indiqué dans la case «H») directement à l’Agence du revenu du Canada.

NOTEZ BIEN

Ce formulaire permet de soumettre vos données directement à Encorp en une seule étape facile.

Vous pouvez également imprimer une copie pour vos dossiers.

Pour de meilleurs résultats, le formulaire doit être visualisé et rempli à l’aide de navigateurs Internet autres qu’Internet Explorer.

NE REMPLISSEZ PAS CE FORMULAIRE PDF DANS LA FENÊTRE DE VOTRE NAVIGATEUR INTERNET.

VOUS DEVEZ TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE ET L'OUVRIR À L'AIDE D'ADOBE ACROBAT READER.

Ce formulaire PDF est programmé pour faire les calculs automatiquement afin de connaitre le montant qu’il faut remettre à Encorp, mais il fait suivre ces étapes attentivement:

Étape 1 – Ne remplissez PAS le formulaire directement dans la fenêtre de votre navigateur Internet. Vous devez d’abord télécharger le formulaire et l’enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre portable, puis l’ouvrir à l’aide d’Adobe Acrobat Reader pour que la fonction de calcul automatique fonctionne correctement.

Étape 2 – Une fois le formulaire enregistré sur votre disque dur, ouvrez-le à l’aide d’Adobe Acrobat Reader, remplissez-le et enregistrez-le. Lorsque vous remplissez la partie du haut du formulaire en indiquant le nombre de récipients à boisson vendus par type de matériau du récipient dans les colonnes «A» et «B», les montants indiqués dans les cases «A» à «K» sont automatiquement calculés et remplis. Les consignes que vous devez remettre à Encorp sont le montant indiqué dans la case «K».

Étape 3 – Envoyez le formulaire par courrier électronique ou imprimez-le et envoyez-le par télécopieur à l’attention de Pauline Nowlan ([email protected] ou 506-389-7329).

Remise des consignes pour les récipients à boisson alcoolisée
(s’applique UNIQUEMENT aux membres d’Alcool artisanal NB)

Les membres d’ Alcool artisanal NB –représentés par Encorp en tant qu’agent pour le recyclage des récipients à boisson – doivent utiliser le formulaire de remise ci-dessous pour déclarer et remettre les consignes recueillis sur les récipients pour produits de boisson alcoolisée vendus dans leurs établissements de vente au détail.

Notez que les consignes sur les récipients pour produits de boisson alcoolisée de membres d’Alcool artisanal NB vendus dans les établissements d’Alcool NB Liquor (ANBL) seront déclarées à Encorp par ANBL – il ne faut donc pas les inclure/déclarer sur ce formulaire.

Le formulaire de remise est disponible pour l’instant uniquement en version PDF.

Sauf sur avis contraire d’Encorp, ce formulaire de remise doit être rempli par les membres d’Alcool artisanal NB et envoyé a Encorp dans un délai de 10 jours suivant la fin de leur cycle de comptabilité mensuel. Le paiement doit être remis à Encorp dans un délai de 30 jours suivant la fin du cycle de comptabilité.

-Note importante concernant la TVH-

 

Encorp ne paie pas la TVH sur les consignes de récipients à boisson taxables à l’Agence du revenu du Canada en votre nom.

Notre formulaire de remise des dépôts permet de calculer la partie des consignes correspondant à la TVH pour ainsi l’exclure du montant total que vous devez verser à Encorp.

Il incombe à chaque distributeur de payer le montantcorrespondant à la TVH indiqué dans nos formulaires(totaux indiqués dans les cases «H» et «I») directement àl’Agence du revenu du Canada.

NE REMPLISSEZ PAS CE FORMULAIRE PDF DANS LA FENÊTRE DE VOTRE NAVIGATEUR INTERNET.

VOUS DEVEZ TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE ET L'OUVRIR À L'AIDE D'ADOBE ACROBAT READER.

Ce formulaire PDF est programmé pour faire les calculs automatiquement afin de connaitre le montant qu’il faut remettre à Encorp, mais il fait suivre ces étapes attentivement:

Étape 1 – Ne remplissez PAS le formulaire directement dans la fenêtre de votre navigateur Internet. Vous devez d’abord télécharger le formulaire et l’enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre portable, puis l’ouvrir à l’aide d’Adobe Acrobat Reader pour que la fonction de calcul automatique fonctionne correctement.

Étape 2 – Une fois le formulaire enregistré sur votre disque dur, ouvrez-le à l’aide d’Adobe Acrobat Reader, remplissez-le et enregistrez-le. Lorsque vous remplissez la partie du haut du formulaire en indiquant le nombre de récipients à boisson vendus par type de matériau du récipient dans les colonnes «A» et «B», les montants indiqués dans les cases «A» à «L» sont automatiquement calculés et remplis. Les consignes que vous devez remettre à Encorp sont le montant indiqué dans la case «L».

Étape 3 – Envoyez le formulaire par courrier électronique ou imprimez-le et envoyez-le par télécopieur à l’attention de Pauline Nowlan ([email protected] ou 506-389-7329).

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