Formulaire de remise – récipients consignés (boissons non alcoolisées)

Family buying beverages in New Brunswick
Les distributeurs de produits de boisson doivent soumettre un rapport de toutes les boissons consignées vendues dans la province.

Encorp Atlantique est l’agent responsable du recyclage de tous les récipients à boisson non alcoolisée apportés aux centres de remboursement partout au Nouveau-Brunswick. Vous devez donc déclarer les ventes et soumettre les dépôts (frais de consigne) payés par vos clients pour l’achat de récipients à boisson non alcoolisée à Encorp Atlantique. Utilisez le formulaire fourni ci-dessous pour le faire. Ce formulaire de remise pour les récipients consignés doit être rempli et transmis dans un délai de 10 jours suivant la fin de votre période comptable. Votre paiement doit nous être remis dans un délai de 30 jours suivant la fin de votre période comptable.

Veuillez noter qu’Encorp Atlantique s’intéresse uniquement aux renseignements sur les ventes ainsi que la collecte des dépôts (frais de consigne) pour les récipients à boisson non alcoolisée. Pour obtenir des renseignements sur les dépôts et le recyclage des récipients à boisson alcoolisée, veuillez communiquer avec:

Mise à jour! Modifications à la Politique d’exclusion – Programme de gestion des récipients à boisson – À compter du 1er avril 2020

Déclarer les ventes et remettre les dépôts pour les récipients à boisson non alcoolisée

Utilisez le formulaire suivant UNIQUEMENT pour les récipients à boisson NON ALCOOLISÉ. Vous pouvez choisir le formulaire en ligne ou bien la version PDF.

Ce formulaire en ligne soumet vos données directement à Encorp Atlantique en une seule étape. Vous pouvez également imprimer une copie pour vos dossiers.  Pour obtenir de meilleurs résultats avec ce formulaire, il faut utiliser un navigateur Internet autre qu’Internet Explorer.

FORMULAIRE DE REMISE POUR LES RÉCIPIENTS CONSIGNÉS (PDF)

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