Les distributeurs de produits de boisson doivent déclarer la vente de tous les produits de boisson consignés dans la province du Nouveau-Brunswick et remettre les dépôts (frais de consigne) payés par leurs clients pour acheter ces boissons directement à leur agent distributeur responsable du recyclage des récipients à boisson post-consommation.
Les distributeurs qui sont représentés par Encorp peuvent utiliser les formulaires ci-dessous en fonction du type de produit vendu. Les récipients pour les boisson non alcoolisées et les boissons alcoolisées sont déclarées séparément à l’aide de formulaires différents.
Remise des dépôts (frais de consigne) pour les récipients à boisson non alcoolisée
Les distributeurs de produits de boisson non alcoolisée –représentés par Encorp en tant qu’agent pour le recyclage des récipients à boissons – doivent utiliser le formulaire de remise ci-dessous pour déclarer et remettre les dépôts (frais de consignes)sur les récipients pour les produits de boisson non alcoolisée vendus.
Le formulaire est disponible et peut être rempli en version électronique ou version PDF.
Sauf sur avis contraire d’Encorp, ce formulaire de remise doit être rempli par les distributeurs et envoyé à Encorp dans un délai de 10 jours suivant la fin de leur cycle de comptabilité mensuel. Le paiement doit être remis à Encorp dans un délai de 30 jours suivant la fin de du cycle de comptabilité.
-Note importante concernant la TVH-
Encorp ne paie pas la TVH sur les dépôts de récipients à boisson taxables à l’Agence du revenu du Canada en votre nom.
Notre formulaire de remise des dépôts permet de calculer la partie des dépôts correspondant à la TVH pour ainsi l’exclure du montant total que vous devez verser à Encorp.
Il incombe à chaque distributeur de payer le montant correspondant à la TVH indiqué dans nos formulaires (total indiqué dans la case «H») directement à l’Agence du revenu du Canada.
Remise des dépôts (frais de consigne) pour les récipients à boisson alcoolisée
(s’applique UNIQUEMENT aux membres d’Alcool artisanal NB)
Les membres d’ Alcool artisanal NB –représentés par Encorp en tant qu’agent pour le recyclage des récipients à boisson – doivent utiliser le formulaire de remise ci-dessous pour déclarer et remettre les dépôts (frais de consigne) recueillis sur les récipients pour produits de boisson alcoolisée vendus dans leurs établissements de vente au détail.
Notez que les dépôts (frais de consigne) sur les récipients pour produits de boisson alcoolisée de membres d’Alcool artisanal NB vendus dans les établissements d’Alcool NB Liquor (ANBL) seront déclarées à Encorp par ANBL – il ne faut donc pas les inclure/déclarer sur ce formulaire.
Le formulaire de remise est disponible pour l’instant uniquement en version PDF.
Sauf sur avis contraire d’Encorp, ce formulaire de remise doit être rempli par les membres d’Alcool artisanal NB et envoyé a Encorp dans un délai de 10 jours suivant la fin de leur cycle de comptabilité mensuel. Le paiement doit être remis à Encorp dans un délai de 30 jours suivant la fin du cycle de comptabilité.
-Note importante concernant la TVH-