Formulaire de remise – récipients consignés (boissons non alcoolisées)

Les distributeurs de produits de boisson doivent soumettre un rapport de toutes les boissons consignées vendues dans la province.

Encorp Atlantique est l’agent responsable du recyclage de tous les récipients à boisson non alcoolisée apportés aux centres de remboursement partout au Nouveau-Brunswick. Vous devez donc déclarer les ventes et soumettre les dépôts (frais de consigne) payés par vos clients pour l’achat de récipients à boisson non alcoolisée à Encorp Atlantique. Utilisez le formulaire fourni ci-dessous pour le faire. Ce formulaire de remise pour les récipients consignés doit être rempli et transmis dans un délai de 10 jours suivant la fin de votre période comptable. Votre paiement doit nous être remis dans un délai de 30 jours suivant la fin de votre période comptable.

Veuillez noter qu’Encorp Atlantique s’intéresse uniquement aux renseignements sur les ventes ainsi que la collecte des dépôts (frais de consigne) pour les récipients à boisson non alcoolisée. Pour obtenir des renseignements sur les dépôts et le recyclage des récipients à boisson alcoolisée, veuillez communiquer avec:

Mise à jour! Modifications à la Politique d’exclusion – Programme de gestion des récipients à boisson – À compter du 1er avril 2020

Déclarer les ventes et remettre les dépôts pour les récipients à boisson non alcoolisée

Utilisez le formulaire suivant UNIQUEMENT pour les récipients à boisson NON ALCOOLISÉ.

Vous pouvez choisir le formulaire en ligne ou bien la version PDF.

FORMULAIRE DE REMISE POUR LES RÉCIPIENTS CONSIGNÉS (VERSION PDF)

Si vous la version PDF de notre Formulaire de remise, sachez que vous devez d’abord télécharger le fichier et le sauvegarder sur votre disque dur. Vous pouvez remplir le formulaire à l’aide d’Adobe Acrobat Reader et le transmettre par courriel ou télécopieur à Pauline Nowlan (pauline.nowlan@ encorpatl.ca ou 506-389-7329).

Ce formulaire soumet vos données directement à Encorp Atlantique en une seule étape facile. Vous pouvez également en imprimer une copie pour vos dossiers. Pour de meilleurs résultats, le formulaire doit être visualisé et rempli à l’aide de navigateurs Internet autres qu’Internet Explorer.

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