Formulaires de remise des récipients consignés

Nouveau programme de REP pour les récipients à boisson à partir du 1er avril 2024

À partir du 1er avril 2024, le Programme de gestion des récipients à boisson du Nouveau-Brunswick passera à un modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP) et relèvera du Règlement sur les matières désignées du Nouveau-Brunswick (Loi sur l’assainissement de l’environnement).

Encorp est l’organisme de responsabilité des producteurs (ORP) à but non lucratif désigné comme le seul agent chargé de satisfaire aux exigences du règlement pour tous les membres de l’industrie des boissons. Encorp aidera ses responsables (définis comme « propriétaires de marques » par le règlement) à respecter leur obligation de mettre en place des programmes de collecte et de recyclage des récipients à boisson en vertu de la législation provinciale pertinente sur la REP. De plus, Encorp s’engagera régulièrement auprès des propriétaires de marques et des détaillants de produits règlementés afin de les sensibiliser à leurs obligations liées au programme de REP sur les récipients à boisson au Nouveau-Brunswick.

Veuillez cliquer ici pour visiter notre page sur le nouveau programme de REP pour les récipients à boisson afin d’obtenir toutes les dernières mises à jour sur la transition vers la REP au Nouveau-Brunswick.

LES INFORMATIONS PRÉSENTÉES CI-DESSOUS S'APPLIQUENT UNIQUEMENT AUX DISTRIBUTEURS DE PRODUITS DE BOISSON QUI SONT ACTUELLEMENT REPRÉSENTÉS PAR ENCORP EN TANT QU'AGENT POUR LE PROGRAMME DE GESTION DES RÉCIPIENTS À BOISSON JUSQU'AU 31 MARS 2024. ENCORP DOIT SIGNER DE NOUVELLES ENTENTES AVEC LES MEMBRES DE L'INDUSTRIE DES BOISSONS EN PRÉVISION DU NOUVEAU PROGRAMME DE RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS (REP) POUR LA GESTION DES RÉCIPIENTS À BOISSON QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 2024.

Les distributeurs de produits de boisson doivent déclarer la vente de tous les produits de boisson consignés dans la province du Nouveau-Brunswick et remettre les dépôts (frais de consigne) payés par leurs clients pour acheter ces boissons directement à leur agent distributeur responsable du recyclage des récipients à boisson post-consommation.

Les distributeurs qui sont représentés par Encorp peuvent utiliser les formulaires ci-dessous en fonction du type de produit vendu. Les récipients pour les boisson non alcoolisées et les boissons alcoolisées sont déclarées séparément à l’aide de formulaires différents.

Remise des dépôts (frais de consigne) pour les récipients à boisson non alcoolisée

Les distributeurs de produits de boisson non alcoolisée –représentés par Encorp en tant qu’agent pour le recyclage des récipients à boissons – doivent utiliser le formulaire de remise ci-dessous pour déclarer et remettre les dépôts (frais de consignes)sur les récipients pour les produits de boisson non alcoolisée vendus.

Le formulaire est disponible et peut être rempli en version électronique ou version PDF.

Sauf sur avis contraire d’Encorp, ce formulaire de remise doit être rempli par les distributeurs et envoyé à Encorp dans un délai de 10 jours suivant la fin de leur cycle de comptabilité mensuel. Le paiement doit être remis à Encorp dans un délai de 30 jours suivant la fin de du cycle de comptabilité.

-Note importante concernant la TVH-

Encorp ne paie pas la TVH sur les dépôts de récipients à boisson taxables à l’Agence du revenu du Canada en votre nom.

Notre formulaire de remise des dépôts permet de calculer la partie des dépôts correspondant à la TVH pour ainsi l’exclure du montant total que vous devez verser à Encorp.

Il incombe à chaque distributeur de payer le montant correspondant à la TVH indiqué dans nos formulaires (total indiqué dans la case «H») directement à l’Agence du revenu du Canada.

NOTEZ BIEN

Ce formulaire permet de soumettre vos données directement à Encorp en une seule étape facile.

Vous pouvez également imprimer une copie pour vos dossiers.

Pour de meilleurs résultats, le formulaire doit être visualisé et rempli à l’aide de navigateurs Internet autres qu’Internet Explorer.

FORMULAIRE DE REMISE - NON ALCOOLISÉE (VERSION PDF)

NE REMPLISSEZ PAS CE FORMULAIRE PDF DANS LA FENÊTRE DE VOTRE NAVIGATEUR INTERNET.

VOUS DEVEZ TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE ET L'OUVRIR À L'AIDE D'ADOBE ACROBAT READER.

Ce formulaire PDF est programmé pour faire les calculs automatiquement afin de connaitre le montant qu’il faut remettre à Encorp, mais il fait suivre ces étapes attentivement:

Étape 1 – Ne remplissez PAS le formulaire directement dans la fenêtre de votre navigateur Internet. Vous devez d’abord télécharger le formulaire et l’enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre portable, puis l’ouvrir à l’aide d’Adobe Acrobat Reader pour que la fonction de calcul automatique fonctionne correctement.

Étape 2 – Une fois le formulaire enregistré sur votre disque dur, ouvrez-le à l’aide d’Adobe Acrobat Reader, remplissez-le et enregistrez-le. Lorsque vous remplissez la partie du haut du formulaire en indiquant le nombre de récipients à boisson vendus par type de matériau du récipient dans les colonnes «A» et «B», les montants indiqués dans les cases «A» à «K» sont automatiquement calculés et remplis. Les frais de consigne que vous devez remettre à Encorp sont le montant indiqué dans la case «K».

Étape 3 – Envoyez le formulaire par courrier électronique ou imprimez-le et envoyez-le par télécopieur à l’attention de Pauline Nowlan (pauline.nowlan@encorpatl.ca ou 506-389-7329).

Remise des dépôts (frais de consigne) pour les récipients à boisson alcoolisée
(s’applique UNIQUEMENT aux membres d’Alcool artisanal NB)

Les membres d’ Alcool artisanal NB –représentés par Encorp en tant qu’agent pour le recyclage des récipients à boisson – doivent utiliser le formulaire de remise ci-dessous pour déclarer et remettre les dépôts (frais de consigne) recueillis sur les récipients pour produits de boisson alcoolisée vendus dans leurs établissements de vente au détail.

Notez que les dépôts (frais de consigne) sur les récipients pour produits de boisson alcoolisée de membres d’Alcool artisanal NB vendus dans les établissements d’Alcool NB Liquor (ANBL) seront déclarées à Encorp par ANBL – il ne faut donc pas les inclure/déclarer sur ce formulaire.

Le formulaire de remise est disponible pour l’instant uniquement en version PDF.

Sauf sur avis contraire d’Encorp, ce formulaire de remise doit être rempli par les membres d’Alcool artisanal NB et envoyé a Encorp dans un délai de 10 jours suivant la fin de leur cycle de comptabilité mensuel. Le paiement doit être remis à Encorp dans un délai de 30 jours suivant la fin du cycle de comptabilité.

-Note importante concernant la TVH-

 

Encorp ne paie pas la TVH sur les dépôts de récipients à boisson taxables à l’Agence du revenu du Canada en votre nom.

Notre formulaire de remise des dépôts permet de calculer la partie des dépôts correspondant à la TVH pour ainsi l’exclure du montant total que vous devez verser à Encorp.

Il incombe à chaque distributeur de payer le montantcorrespondant à la TVH indiqué dans nos formulaires(totaux indiqués dans les cases «H» et «I») directement àl’Agence du revenu du Canada.

FORMULAIRE DE REMISE - ALCOOLISÉE (VERSION PDF)

NE REMPLISSEZ PAS CE FORMULAIRE PDF DANS LA FENÊTRE DE VOTRE NAVIGATEUR INTERNET.

VOUS DEVEZ TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE ET L'OUVRIR À L'AIDE D'ADOBE ACROBAT READER.

Ce formulaire PDF est programmé pour faire les calculs automatiquement afin de connaitre le montant qu’il faut remettre à Encorp, mais il fait suivre ces étapes attentivement:

Étape 1 – Ne remplissez PAS le formulaire directement dans la fenêtre de votre navigateur Internet. Vous devez d’abord télécharger le formulaire et l’enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre portable, puis l’ouvrir à l’aide d’Adobe Acrobat Reader pour que la fonction de calcul automatique fonctionne correctement.

Étape 2 – Une fois le formulaire enregistré sur votre disque dur, ouvrez-le à l’aide d’Adobe Acrobat Reader, remplissez-le et enregistrez-le. Lorsque vous remplissez la partie du haut du formulaire en indiquant le nombre de récipients à boisson vendus par type de matériau du récipient dans les colonnes «A» et «B», les montants indiqués dans les cases «A» à «L» sont automatiquement calculés et remplis. Les frais de consigne que vous devez remettre à Encorp sont le montant indiqué dans la case «L».

Étape 3 – Envoyez le formulaire par courrier électronique ou imprimez-le et envoyez-le par télécopieur à l’attention de Pauline Nowlan (pauline.nowlan@encorpatl.ca ou 506-389-7329).

© 2023 Encorp Atlantic        506-389-7320 | 1-877-389-7320 | info@encorpatl.ca

CONTACTEZ-NOUS

Envoyez-nous un message et nous vous répondrons le plus tôt possible.

En cours d’envoi

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?