Consignes
En vertu de la réglementation Environmental Protection Act Materials Stewardship and Recycling Regulations de l’Î.-P.-É., le programme visant la récupération et le recyclage des récipients à boisson passera d’un modèle à demi-remboursement de la consigne à un modèle de remboursement intégral de la consigne. La fixation des montants des consignes relève de la responsabilité de l’éco-organisme responsable dans son plan d’écologisation.
Les détaillants devront facturer aux consommateurs une consigne sur les récipients à boisson au moment de l’achat, et les consommateurs recevront un remboursement complet de la consigne lorsqu’ils retourneront les récipients vides pour recyclage dans les installations désignées de retour (le réseau de centres de recyclage pour récipients à boisson de l’Î.-P.-É.).
À compter du 1er avril 2026, les montants de consigne, établis par Encorp dans son plan d’écologisation, seront les suivants.
*S’appliqueront à tous les récipients à boisson de 5 L et moins pour les produits qui correspondent à la définition de « boisson » de la réglementation.
- Les consignes doivent — comme cela a toujours été le cas — être facturées aux consommateurs séparément du prix du produit de boisson. Elles doivent figurer comme des lignes distinctes sur les reçus des consommateurs et peuvent également être présentées séparément sur les factures entre entreprises.
- Comme les consignes seront entièrement remboursables lorsque les récipients vides seront retournés pour le recyclage dans les centres de recyclage, dès le 1er avril 2026, elles ne seront pas assujetties à la taxe de vente harmonisée (TVH) de l’Î.-P.-É.
Frais de recyclage des récipients
À compter du 1er avril 2026, Encorp mettra en place des frais de recyclage des récipients (FRR) pour certains types de récipients, au besoin, afin de couvrir les coûts nets estimés pour la manutention, le transport, le traitement et l’administration des récipients à boisson consignés postconsommation. Les taux de FRR pour chaque type de récipient, en vigueur le 1er avril 2026, seront établis par Encorp comme suit.
