Alors que le Programme de gestion de récipients à boisson (PGRB) à responsabilité élargie des producteurs (REP) entame sa deuxième année, nous rappelons à tous les propriétaires de marque leur obligation de soumettre une vérification indépendante annuelle à Encorp Atlantique.
Conformément à la section 5.1 de l’Entente avec le propriétaire de marque, les propriétaires de marque doivent fournir à Encorp une vérification indépendante annuelle de leurs ventes, de leur collecte et du versement de tous les frais applicables (consignes et frais de recyclage des récipients) pour les récipients à boisson visés par le Règlement sur les matières désignées du Nouveau-Brunswick (Loi sur l’assainissement de l’environnement).
Cette vérification doit être soumise dans les 90 jours suivant la fin de votre exercice financier ou de l’année civile. Par exemple, si votre exercice financier a pris fin le 31 décembre 2024, votre soumission était exigée au plus tard le 31 mars 2025.
Si vous avez manqué la date limite de soumission, rassurez-vous : notre formulaire en ligne pour les exercices financiers se terminant au plus tard le 31 mars 2025 restera disponible sur notre site Web jusqu’à l’automne. Un nouveau formulaire a également été récemment ajouté au site pour ceux dont l’exercice financier se termine après avril 2025.
Nous encourageons les propriétaires de marque à entreprendre ce processus sans tarder. Des soumissions effectuées en temps opportun favorisent la transparence et contribuent au succès continu du Programme.
Des renseignements supplémentaires et les formulaires sont affichés sur notre page Web : Vérification indépendante annuelle des propriétaires de marque
Pour obtenir de l’aide :
- Courriel : [email protected]
- Téléphone : 1-877-389-7320 (faites le 2 pour l’aide aux propriétaires de marque)