Chers producteurs et détaillants de boissons,
Nous souhaitons vous rappeler la mise en œuvre prochaine, le 1er avril 2026, du nouveau Programme d’écologisation des récipients à boisson à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.). Si vous vendez des boissons à l’ Î.-P.-É. et que vous ne vous êtes pas encore inscrit auprès d’Encorp afin qu’Encorp soit votre éco-organisme pour ce nouveau programme, veuillez visiter immédiatement notre page Web du programme à l’Î.-P.-É. pour obtenir plus d’informations et commencer le processus d’inscription dès maintenant si cela vous concerne.
Consigne et frais de recyclage des récipients (FRR)
Tous les producteurs et détaillants vendant des boissons à l’ Î.-P.-É. doivent connaître les consignes/remboursements et les nouveaux frais de recyclage des récipients (FRR) sur les récipients à boissons, et les appliquer aux produits concernés à compter du 1er avril 2026. Les informations sur les consignes et les FRR pour le programme à l’ Î.-P.-É. sont disponibles ici. Notez également qu’une trousse complète d’informations pour les producteurs ainsi qu’une trousse de promotion pour les détaillants sont disponibles via notre page Web du programme à l’Î.-P.-É. – assurez-vous d’explorer tous les liens essentiels dans le menu de droite pour obtenir tous les renseignements sur le programme.
Rapports et remises à Encorp
Les producteurs inscrits auprès d’Encorp devront déclarer les ventes et remettre les consignes et les frais de recyclage des récipients (FRR) pour tous les produits de boissons consignés vendus à l’Î.-P.-É. à Encorp. Ces rapports et remises doivent être effectués via notre Portail de l’industrie des boissons, récemment mis à jour pour inclure des onglets de déclaration pour le Nouveau-Brunswick (N.-B) et l’Î.-P.-É. Une fois connecté, sélectionnez la province pour laquelle vous souhaitez faire votre déclaration. (Si vous êtes un nouveau producteur inscrit auprès d’Encorp, vous recevrez un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder à ce portail. Si vous êtes déjà inscrit auprès d’Encorp, votre nom d’utilisateur et mot de passe actuels fonctionneront pour accéder au portail. Si un producteur souhaite que différentes personnes effectuent les remises à Encorp pour chaque province, nous pouvons également créer un accès pour un utilisateur supplémentaire. Les instructions d’utilisation du portail sont disponibles sur la page du portail mentionnée ci-dessus. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer votre première déclaration et remise, n’hésitez pas à nous contacter.)
Le premier rapport pour le programme de l’Î.-P.-É., soumis par l’entremise de notre Portail de l’industrie des boissons, sera dû en mai et portera sur le mois d’avril. Les rapports doivent être soumis dans les 10 jours ouvrables suivant la fin de chaque mois civil pour le mois qui vient de se terminer.
Une fois connecté au portail, vous devrez saisir les quantités de produits de boissons consignés par catégorie de récipients. Le formulaire appliquera et calculera automatiquement les consignes et les montants des FRR appropriés et affichera le paiement total que vous devez remettre à Encorp. Après avoir soumis votre déclaration, vous recevrez un courriel de confirmation avec une facture.
Veuillez noter que si vous êtes inscrit auprès d’Encorp à la fois au N.-B. et à l’Î.-P.-É., vous devrez soumettre des rapports distincts pour chaque province pour toutes les périodes de déclaration à compter du 1er avril 2026. (Notez que les montants de consignes et les taux de FRR pour l’Î.-P.-É. en vigueur le 1er avril 2026 sont identiques à ceux du N.-B.)
- Afin d’assurer l’exactitude et de faciliter l’utilisation, plusieurs indicateurs visuels ont été ajoutés tout au long du processus de déclaration. Sur chaque page de déclaration, la province sélectionnée sera indiquée, accompagnée du drapeau provincial.
- La page de confirmation à la fin du processus affichera également la province associée au rapport que vous soumettez. Cela vous offre une dernière occasion de vérifier que toutes les informations ont été soumises sous la bonne province.
- Si vous constatez que vous avez soumis par erreur un rapport pour la mauvaise province, veuillez communiquer avec nous par courriel à [email protected] ou par téléphone au 1-877-389-7320. Veuillez inclure le numéro de référence du rapport indiqué sur la page de confirmation afin de nous aider à résoudre la situation plus rapidement et efficacement.
Pour toute question, veuillez nous contacter au 1-877-389-7320 ou à [email protected].