Le 1er avril 2024, le Programme de gestion des récipients à boisson du Nouveau-Brunswick migrera à un modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP) relevant du Règlement sur les matières désignées – Loi sur l’assainissement de l’environnement du Nouveau-Brunswick.
Le Règlement, qui remonte à 2008, établit les programmes d’écologisation du recyclage de produits pour diverses matières au Nouveau-Brunswick. Il a été modifié en mars 2023 pour inclure les récipients à boisson, ce qui a amorcé la transition du système en place pour la collecte et le recyclage des récipients à boisson vides (RBV) vers une approche de REP.
Dès le 1er avril 2024, le Règlement prévoit que les propriétaires de marque, avant de vendre au Nouveau-Brunswick toute boisson scellée « prête à boire », doivent soumettre un plan d’écologisation décrivant comment leurs RBV seront récupérés et recyclés. Les propriétaires de marque peuvent désigner Encorp Atlantic/Atlantique (« Encorp ») pour gérer cette responsabilité en leur nom. Le 1er août 2023, nous nous sommes acquittés de notre obligation de présenter à Recycle NB un plan d’écologisation sur cinq ans pour le nouveau Programme de REP pour la gestion des récipients à boisson. Le plan en est actuellement à l’étape finale d’approbation par Recycle NB, et nous informerons les propriétaires de marque et autres intervenants une fois qu’il sera approuvé et qu’il pourra être consulté.
Entre-temps, nous vous invitons à lire attentivement notre Trousse d’information des propriétaires de marque, qui a été envoyé récemment et qui est disponible sur notre site Web à l’adresse encorpatl.ca/rep. Conformément aux informations fournies dans cette trousse, les propriétaires de marque ayant des obligations aux termes du Règlement sont invités à remplir et signer le document légal Entente de propriétaire de marque d’Encorp afin de nous désigner officiellement comme leur mandataire (agent) pour le nouveau Programme de REP pour la gestion des récipients à boisson.
Plus de détails ainsi qu’une liste complète des étapes pour la conformité au Règlement avant le début du Programme de REP pour la gestion des récipients à boisson le 1er avril 2024 est présentée dans la Trousse d’information des propriétaires de marque. Nous encourageons les propriétaires de marque ayant des obligations en vertu du Règlement à remplir et à nous envoyer tous les documents nécessaires avant le 31 janvier 2024 afin d’assurer une transition en douceur à l’approche du début du nouveau Programme de REP pour la gestion des récipients à boisson.
