Avis aux propriétaires de marque et producteurs de boissons,
Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) amorce la transition de son programme visant la récupération et le recyclage des récipients à boisson vers un modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP), dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er avril 2026. Vous pouvez consulter le règlement pertinent, intitulé Environmental Protection Act Materials Stewardship and Recycling Regulations (récemment révisé et applicable à l’ensemble des programmes de REP à l’Î.-P.-É.), sur le site Web du gouvernement provincial. (À noter : la section 9 du document PDF disponible en ligne, qui débute à la page 48, précise la manière dont ce règlement s’appliquera aux récipients à boisson.)
Encorp Atlantique/Encorp Atlantic (« Encorp ») collabore étroitement avec le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique de l’Î.-P.-É., ainsi qu’avec d’autres parties prenantes, afin de préparer cette transition. Après avoir dirigé avec succès la mise en place de la REP pour les récipients à boisson au Nouveau-Brunswick le 1er avril 2024, Encorp a été recommandée comme éco-organisme pour gérer le nouveau programme de REP à l’Î.-P.-É. Encorp dispose de l’expertise, des mécanismes de supervision et des systèmes déjà en place pour soutenir efficacement l’industrie des boissons dans cette transition.
Ce que cela signifie pour l’industrie
- Ententes : Les producteurs de boissons qui vendent leurs produits à l’Î.-P.-É. pourront désigner Encorp comme mandataire/éco-organisme pour le nouveau programme de REP. Les producteurs déjà familiers avec Encorp constateront que le processus d’inscription sera très semblable à celui qu’ils ont complété au Nouveau-Brunswick. Il s’agira de signer une entente officielle qui confie à Encorp la responsabilité de remplir certaines obligations de REP en leur nom.
- Date de mise en œuvre : La date officielle de lancement du nouveau programme de REP à l’Î.-P.-É. est le 1er avril 2026, donnant ainsi suffisamment de temps aux producteurs et détaillants pour se préparer.
- Consignes et remboursements : Le programme passera à un modèle de remboursement intégral des consignes sur les récipients à boisson le 1er avril 2026. Tout changement aux montants actuels des consignes perçues sur les récipients sera déterminé et communiqué par Encorp aux producteurs et détaillants au plus tard le 31 octobre 2025.
- Frais de recyclage des récipients (FRR) : Un modèle de FRR pour couvrir les coûts du programme sera élaboré. Les taux de FRR pour l’Î.-P.-É. seront annoncés par Encorp au plus tard le 31 octobre 2025. De plus amples renseignements seront communiqués cet automne aux producteurs et détaillants.
Prochaines étapes
- Encorp soumettra un plan d’écologisation au ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique de l’Î.-P.-É. d’ici la fin de septembre 2025. Une fois approuvé, ce plan sera disséminé et publié sur le site Web d’Encorp.
- Les producteurs recevront des instructions plus détaillées cet automne concernant les ententes et l’inscription auprès d’Encorp. La déclaration des ventes et le paiement des consignes et des FRR se feront de façon semblable au Nouveau-Brunswick, par le même portail sur le site Web d’Encorp. Les rapports/déclarations de ventes et les paiements à Encorp pour les récipients à boisson vendus à l’Î.-P.-É. commenceront le 1er avril 2026.
- Encorp lancera une campagne de communication avant avril 2026 afin de s’assurer que les producteurs, détaillants, lieux de récupération (connus comme « beverage container depots ») et consommateurs de l’Î.-P.-É. soient bien informés.
- Des webinaires auront lieu les 20 novembre 2025 et 26 février 2026, tous deux à 13 h (heure de l’Atlantique). Les invitations seront envoyées à l’avance.
Nous encourageons tous les membres de l’industrie des boissons à suivre attentivement les communications d’Encorp au cours des prochains mois.
Renseignements Additionnels
Une foire aux questions (FAQ) préliminaire est incluse dans ce document PDF pour votre attention.
Pour toute autre question ou préoccupation immédiate, veuillez communiquer avec notre équipe au 1-877-389-7320 ou à l’adresse courriel [email protected].
Gilles Doucette
Président-directeur général, Encorp Atlantique