Remise à Encorp des dépôts pour les récipients à boisson – Note importante au sujet de la TVH.

Nous rappelons à tous nos nouveaux distributeurs qu’Encorp ne paie pas la TVH sur les dépôts de récipients à boisson taxables à l’Agence du revenu du Canada en leur nom.

Nos formulaires de remise des dépôts (frais de consigne) pour les récipients à boisson alcoolisée et non alcoolisée permettent de calculer la partie des dépôts correspondant à la TVH pour ainsi l’exclure du montant total que vous devez verser à Encorp.

Il incombe à chaque distributeur de payer le montant correspondant à la TVH indiqué dans nos formulaires directement à l’Agence du revenu du Canada.

© 2023 Encorp Atlantic        506-389-7320 | 1-877-389-7320 | info@encorpatl.ca

CONTACTEZ-NOUS

Envoyez-nous un message et nous vous répondrons le plus tôt possible.

En cours d’envoi

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?