Nous rappelons à tous nos nouveaux distributeurs qu’Encorp ne paie pas la TVH sur les dépôts de récipients à boisson taxables à l’Agence du revenu du Canada en leur nom.
Nos formulaires de remise des dépôts (frais de consigne) pour les récipients à boisson alcoolisée et non alcoolisée permettent de calculer la partie des dépôts correspondant à la TVH pour ainsi l’exclure du montant total que vous devez verser à Encorp.
Il incombe à chaque distributeur de payer le montant correspondant à la TVH indiqué dans nos formulaires directement à l’Agence du revenu du Canada.
