Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) amorce la transition de son programme visant la récupération et le recyclage des récipients à boisson vers un modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP), dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er avril 2026. La réglementation révisée – Environmental Protection Act Materials Stewardship and Recycling Regulations – qui encadre tous les programmes de REP de l’Î.-P.-É. précise la manière dont les règles entourant la REP s’appliqueront aux récipients à boisson (voir la section 9, page 48).
Encorp collabore étroitement avec le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique de l’Î.-P.-É., ainsi qu’avec d’autres parties prenantes, afin de préparer cette transition. Forte de son expérience dans la mise en œuvre réussie du programme de REP pour les récipients à boisson au Nouveau-Brunswick (N.-B.), lancé le 1er avril 2024, Encorp a été choisie comme éco-organisme responsable pour l’Î.-P.-É. et a soumis un plan d’écologisation pour ce nouveau programme. Encorp a le plaisir d’annoncer que son plan d’écologisation a récemment été approuvé par le gouvernement de l’Î.-P.-É. Encorp agira à titre de mandataire désignée des producteurs de boissons afin de leur permettre de s’acquitter de certaines de leurs obligations en vertu du Règlement, et travaillera en étroite collaboration avec les producteurs et les détaillants pour les sensibiliser à leurs responsabilités dans le cadre du nouveau programme de REP.
En vertu de la réglementation Environmental Protection Act Materials Stewardship and Recycling Regulations de l’Î.-P.-É., le programme visant la récupération et le recyclage des récipients à boisson passera d’un modèle à demi-remboursement de la consigne à un modèle de remboursement intégral de la consigne. La fixation des montants des consignes relève de la responsabilité de l’éco-organisme responsable dans son plan d’écologisation.
À compter du 1er avril 2026, les montants de consigne, établis par Encorp dans son plan d’écologisation, seront les suivants.
Encorp mettra également en place des frais de recyclage des récipients (FRR) pour certains types de récipients, au besoin, afin de couvrir les coûts nets estimés pour la manutention, le transport, le traitement et l’administration des récipients à boisson consignés postconsommation. Les taux de FRR pour chaque type de récipient, en vigueur le 1er avril 2026, seront établis par Encorp comme suit.
Les producteurs qui vendent leurs produits de boisson à l’Î.-P.-É. pourront désigner Encorp comme leur mandataire/écoorganisme pour le nouveau programme de REP. Pour ceux qui connaissent déjà le processus d’Encorp au N.-B., l’inscription sera très similaire. Elle consistera à signer une entente officielle autorisant Encorp à remplir certaines obligations de REP au nom du producteur. Le processus d’inscription ouvrira en janvier 2026, moment auquel les producteurs recevront une trousse d’information complète.
Les producteurs de boissons sont invités à participer à un webinaire d’information le 20 novembre 2025 à 13 h (HNA). Cette séance présentera un aperçu des détails confirmés du nouveau programme de REP de l’Î.-P.-É., tels qu’ils sont décrits dans le plan d’écologisation approuvé d’Encorp. Un deuxième webinaire aura lieu en février 2026, après l’ouverture officielle des inscriptions. Vous pouvez vous inscrire aux deux webinaires sur notre site Web.
Veuillez consulter l’avis du 28 octobre 2025 envoyé aux producteurs de l’industrie des boissons pour obtenir plus d’informations sur cette transition, notamment les prochaines étapes et une foire aux questions.
