Programme de REP à l’Î.-P.-É.: Inscription obligatoire des producteurs de boissons auprès d’Encorp – Formulaires requis

Chers producteurs de boissons,

Si vous vendez actuellement, ou prévoyez vendre, des produits de boissons à l’Île‑du‑Prince‑Édouard (Î.-P.-É.) à compter du 1er avril 2026, vous devez désigner Encorp Atlantique comme votre organisme de responsabilité des producteurs (ORP) à l’Î.-P.-É. en remplissant et en signant une entente de producteur avec Encorp.

Pour commencer le processus, veuillez remplir notre Formulaire de coordonnées et le Formulaire d’enregistrement des boissons — et les retourner à Encorp d’ici le 13 mars 2026. Vous trouverez ces formulaires sur notre page Web du programme de l’Î.-P.-É. (Veuillez noter qu’une trousse complète d’information pour les producteurs, contenant tous les renseignements dont les producteurs ont besoin concernant le nouveau programme de REP de l’Î.-P.-É., est également maintenant disponible sur cette page Web.)

Une fois vos formulaires complétés reçus, nous les transmettrons à notre équipe juridique chez Cox & Palmer. Celle-ci préparera l’Entente de producteur et l’enverra au signataire autorisé indiqué dans votre Formulaire de coordonnées.

Après la signature de l’entente par les deux parties, notre équipe juridique vous fournira une copie entièrement exécutée pour vos dossiers. Encorp attribuera ensuite à votre organisation un numéro de producteur aux fins de déclaration et inscrira les renseignements de votre entreprise dans notre base de données.

Si vous avez des questions concernant le processus d’inscription, veuillez nous contacter. Pour en savoir plus sur le nouveau Programme d’écologisation des récipients à boisson qui sera lancé le 1er avril 2026 à l’Î.-P.-É., nous vous invitons à vous inscrire au prochain webinaire d’Encorp destiné aux producteurs, le 26 février 2026, où nous passerons en revue les principaux éléments du programme à venir.

Cordialement,

L’équipe d’Encorp Atlantique

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