À l’approche de la saison des impôts, nous tenons à rappeler à tous les propriétaires de marque qu’ils ont l’obligation de soumettre une vérification indépendante annuelle à Encorp Atlantique.
En vertu de l’article 5.1 de leur Entente de propriétaire de marque, en effet, les propriétaires de marque doivent fournir à Encorp une vérification indépendante annuelle de leurs ventes, des montants recueillis ainsi que de la remise de tous les frais applicables (consignes et frais de recyclage des récipients) pour les récipients à boisson visés par le Règlement sur les matières désignées (Loi sur l’assainissement de l’environnement).
Cette vérification doit être soumise dans les 90 jours suivant la fin de votre exercice financier ou la fin d’année civile. Pour les propriétaires de marque dont l’exercice se termine le 31 décembre, la vérification indépendante doit donc être effectuée d’ici la fin du mois de mars 2025. La soumission en temps opportun garantit la transparence et contribue au succès continu du Programme de gestion des récipients à boisson à responsabilité élargie des producteurs (REP).
Si vous avez des questions ou aimeriez obtenir de l’aide, veuillez nous contacter :
Courriel : [email protected]
Téléphone : 1-877-389-7320 (faites le 2 pour le soutien aux propriétaires de marque)