Immatriculation des distributeurs en tant que « propriétaires de marque ».

En juillet dernier, nous avons informé les distributeurs qu’ils devaient présenter à Recycle NB une demande d’immatriculation en tant que propriétaires de marque en prévision du nouveau programme de gestion des récipients à boisson (programme de REP).

Le 1er avril 2024, le Programme de gestion des récipients à boisson sera transformé en un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP), qui sera régi par le Règlement sur les matières désignées (Loi sur l’assainissement de l’environnement) du Nouveau-Brunswick et dont la supervision sera assurée par Recycle NB.

Le Règlement sur les matières désignées stipule qu’à partir du 1er avril 2024, il est interdit au propriétaire d’une marque qui ne serait pas immatriculé auprès de Recycle NB, d’offrir en vente ou de distribuer des récipients à boisson à une autre personne dans la province.

D’après notre compréhension de la définition de « propriétaire de marque », tous les distributeurs de boissons actuellement représentés par Encorp Atlantique sont concernés, et donc tenus de s’immatriculer.

Bien que la date limite pour l’immatriculation ait été fixée au 1er août 2023, les distributeurs qui ne se seraient pas encore exécutés peuvent toujours le faire. Le processus ne prend que quelques minutes. Accédez au formulaire d’immatriculation en tant que propriétaire de marque de Recycle NB : https://www.recyclenb.com/register. Dans le menu déroulant, sélectionnez « Programme de récipients à boisson ». De plus amples renseignements sur la définition de « propriétaire de marque » vous sont fournis ici : https://www.recyclenb.com/ industry-beverage-containers.

Nous encourageons tous les distributeurs à désigner Encorp Atlantique comme agent sur le formulaire d’inscription en tant que propriétaire de marque. Si toutefois vous oubliez de le faire, nous communiquerons avec tous nos distributeurs actuels pour faire un suivi plus tard à l’automne, une fois que nous disposerons de renseignements plus détaillés en prévision du nouveau programme de REP ainsi que des ententes à signer, afin qu’Encorp puisse agir officiellement à titre d’agent.

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