Aux distributeurs de produit à boisson représentés par Encorp Atlantique en tant que leur agent.
Objet: Immatriculation en tant que propriétaire de marque sur le site Web de Recycle NB
Le 1er avril 2024, le Programme de gestion des récipients à boisson du Nouveau-Brunswick migrera à un programme de responsabilité élargie des producteurs qui sera administré aux termes du Règlement sur les matières désignées de la Loi sur l’assainissement de l’environnement du Nouveau-Brunswick. Recycle NB assurera la surveillance de ce nouveau programme.
Le Règlement sur les matières désignées stipule qu’à partir du 1er avril 2024, il sera interdit aux propriétaires de marque qui ne sont pas immatriculés auprès de Recycle NB de vendre, d’offrir en vente ou de distribuer des récipients à boisson à une autre personne dans la province. Tous les distributeurs de produits à boisson qu’Encorp Atlantique représente actuellement sont considérés comme étant des « propriétaires de marque » aux termes du Règlement et sont donc tenus d’obtenir leur immatriculation.
La date limite pour obtenir votre immatriculation en tant que propriétaire de marque auprès de Recycle NB pour le nouveau programme de gestion responsable des récipients à boisson qui commencera le 1er avril 2024 est le 1er août 2023.
Pour obtenir votre immatriculation en tant que propriétaire de marque auprès de Recycle NB, rendez-vous au service d’immatriculation en ligne de Recycle NB à https://www.recyclenb.com/register et choisissez « Programme de récipients à boisson » à partir du menu déroulant, pour accéder au formulaire d’immatriculation. De plus amples renseignements sur l’immatriculation sont disponibles ici : https://www.recyclenb.com/industry-beverage-containers.
Nous vous encourageons à désigner Encorp Atlantique comme votre agent sur la Demande d’immatriculation de propriétaire de marque. Au cours des prochains mois, Encorp Atlantique fera un suivi en ce qui concerne les ententes avec les distributeurs et les renseignements sur les prochaines étapes à suivre pour les propriétaires de marque immatriculés.
