Avis à tous les propriétaires de marque qui vendent des boissons au Nouveau-Brunswick

Objet : Mise à jour sur la transition du Programme de gestion des récipients à boisson du Nouveau-Brunswick vers un modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP)

Les nombreux changements liés à la migration, le 1^er avril 2024, du Programme de gestion des récipients à boisson (PGRB) du Nouveau-Brunswick vers un modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP) exigent une planification importante de la part d’Encorp Atlantic/Atlantique (« Encorp »).

Encorp, en tant qu’organisme de responsabilité du producteur (ORP) officiel sans but lucratif qui gèrera ce programme de REP, s’est récemment acquitté de son obligation de soumettre, avant le 1^er août 2023, un plan d’écologisation sur cinq ans pour le nouveau programme de REP à Recycle NB, l’organisme-cadre qui supervise tous les programmes de REP pour les matières désignées au Nouveau-Brunswick. Le plan d’écologisation fait actuellement l’objet d’examen de la part de Recycle NB. Dès qu’il aura été approuvé, nous en informerons toutes les parties prenantes pour qu’elles puissent y avoir accès.

Nous demandons à tous les propriétaires de marque de produits de boisson de prendre bonne note des mises à jour suivantes relatives à la transition vers la REP. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected] ou nous appeler au 1-877-389-7320.

Calendrier imposé par le gouvernement du Nouveau-Brunswick :
Le PGRB du Nouveau-Brunswick doit passer à un modèle de REP le 1^er avril 2024. Les dates importantes et leurs exigences connexes sont les suivantes :

• Avant le 1^er août 2023 : Encorp, en tant qu’agent représentant les propriétaires de marque de produits de boisson, doit fournir un plan d’écologisation à Recycle NB pour son approbation. (Terminé – approbation en cours)
• Avant le 1^er août 2023 : les propriétaires de marque de produits de boisson doivent s’inscrire auprès de Recycle NB. (Terminé – les propriétaires de marque qui ne se sont pas encore inscrits peuvent encore le faire ici : https://www.recyclenb.com/industry-beverage-containers)
• Avant le 31 mars 2024 : Encorp, en tant qu’agent représentant les propriétaires de marque de produits de boisson, s’efforcera de conclure des ententes d’une durée d’au moins deux ans avec les points de récupération existants de récipients à boisson (connus sous le nom de centres de remboursement), afin de fournir des services de collecte de ces récipients dans le cadre d’un modèle de REP. (En cours)

Consignes et frais :

• Le Règlement sur les matières désignées du Nouveau-Brunswick, qui relève de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, exige que le nouveau modèle de REP du PGRB adopte une structure de remboursement complet des consignes. Encorp confirmera plus de détails sur les montants des consignes par type de récipient cet automne. Toutefois, il est possible de confirmer à ce stade qu’il n’est pas prévu d’augmenter les montants des consignes actuelles. Il convient de souligner qu’aux termes du système actuel de remboursement de moitié pour tous les récipients (à l’exception des récipients réutilisables), la partie non remboursée de la consigne pour les boissons taxables est soumise à la TVH. Lorsque le système passera à un remboursement complet, la consigne ne sera pas soumise à la TVH.
• Comme pour les autres modèles de consigne au Canada (Colombie-Britannique, Alberta et Saskatchewan), un frais de recyclage des récipients (FRR) sera nécessaire pour couvrir le manque à gagner entre les recettes des consignes non réclamées, la valeur des matériaux et le coût de fonctionnement du système, surtout au fur et à mesure que le taux de récupération des récipients augmente. Les détails sont les suivants :
  • Les propriétaires de marque peuvent choisir ou non de transmettre les FRR (une fois institué).
  • Contrairement aux autres provinces, mais comme c’est le cas pour tous les autres programmes de gestion responsable des produits au Nouveau-Brunswick, les frais de recyclage devront être internalisés.
  • La consigne payée par les consommateurs ne sera pas considérée comme un frais, étant donné que le client peut se faire rembourser la consigne. Par conséquent, la consigne doit figurer en tant que poste sur le reçu du point de vente.
  • L’obligation d’internaliser les frais ne s’applique pas aux factures interentreprises.
  • L’existence des frais de recyclage pourra être mentionnée sur les affichettes et dans les points de vente, mais ce droit ne devra pas figurer en tant que poste du total partiel, de la TVH, etc.
  • Encorp confirmera plus de détails sur les montants des FRR par type de récipient cet automne.
  • Une fois que ces FRR seront mis en œuvre, ils seront soumis à la TVH.

Communications importantes à venir de la part d’Encorp à l’intention des propriétaires de marque :

• En octobre 2023, Encorp enverra à tous les propriétaires de marque qui se sont inscrits auprès de Recycle NB au nouveau Programme de gestion des récipients à boisson  à REP une Trousse d’information à l’intention des propriétaires de marque (y compris les montants des dépôts et les fourchettes estimatives de FRR ainsi que les ententes à examiner/signer désignant Encorp comme leur ORP/agent pour le nouveau programme de REP). À cette occasion, les propriétaires de marque recevront également une invitation à participer à des webinaires d’information. La trousse d’information sera envoyée vers la mi-octobre et les webinaires se tiendront dans les deux semaines suivantes afin de laisser suffisamment de temps aux propriétaires de marque d’examiner le contenu de la trousse avant de participer au webinaire.
• Au cours de l’hiver 2024, Encorp fera parvenir des communications de suivi aux propriétaires de marque enregistrés afin de les préparer à la mise en œuvre des FRR et de la nouvelle structure de consigne et de remboursement, y compris des renseignements sur le nom d’utilisateur et le mot de passe du propriétaire pour un nouveau portail sur le site Web d’Encorp. Encorp fournira aussi ne formation sur la navigation de ce nouveau portail pour le versement des consignes et des FRR ainsi que des détails sur les dates importantes et d’autres renseignements liés au lancement du nouveau programme de REP (enregistrement des produits, date du versement des premières consignes et premiers FRR dans le cadre du nouveau programme de REP, périodes de déclaration, etc.).

Nous vous remercions de votre patience et de votre coopération tout au long de ces changements. Nous tiendrons les propriétaires de marque informés du mieux que nous pourrons alors que nous nous préparons à cette transition importante vers la REP. L’évolution tant attendue vers le remboursement intégral aux consommateurs des consignes payées pour les produits de boisson, exigée par le Règlement sur les matières désignées nouvellement modifié, signifie que nous pouvons nous attendre à des augmentations du volume de récupération de récipients à boisson et à un regain d’intérêt du public pour le programme. Notre plan d’écologisation, en attente d’approbation par Recycle NB, fournira des outils et des technologies aux exploitants de centres de remboursement afin d’améliorer l’accès et la commodité du recyclage de récipients pour les consommateurs, accroîtrera les initiatives de communication et de sensibilisation et lancera des programmes de recyclage avec consigne ciblant les écoles et les groupes communautaires dans toute la province. Le nouveau programme de REP donnera la priorité au rendement environnemental, élargira les options de retour et de collecte des récipients à boisson dans toute la province, améliorera l’expérience de retour et de remboursement de ces récipients et réduira les déchets dans les espaces publics extérieurs. Nous sommes ravis que vous participiez à ce voyage transformateur avec nous.

Je vous prie d’accepter mes salutations les plus cordiales,

Pierre Landry, président-directeur général, Encorp Atlantique