Pour les membres d’Alcool artisanal N.-B. – Rappel de déclaration et de remise des dépôts (frais de consigne) à Encorp

MISE À JOUR: 4 mai 2023

Pour faire suite à la communication ci-dessous, nous avons dû mettre à jour notre  Formulaire de remise pour les récipients à boisson alcoolisée consignés au N.-B. afin de corriger une erreur qui s’était glissée dans le champ « Numéro de distributeur »  du formulaire.  Le formulaire – maintenant corrigé –  vous permettra désormais de saisir correctement votre numéro de distributeur officiel Encorp, qui commence par les lettres « AL ».

Nous nous excusons pour tout inconvénient que cette erreur aurait pu causer.

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Rappel important à l’intention des membres d’Alcool artisanal N.-B.

En mars, nous vous avons informés tous les membres d’Alcool artisanal N.-B. qu’à compter du 1er avril 2023, une entente serait mise en place avec Alcool artisanal N.-B. pour permettre à Encorp Atlantique d’agir en tant leur agent de distribution chargé du recyclage de récipients de produits de boisson alcoolisée vendus dans leurs établissements de vente au détail. Chaque membre d’Alcool artisanal N.-B. a donc reçu une lettre qui comprenait leur numéro de distributeur Encorp officiel.

Nous voulons rappeler aux membres d’Alcool artisanal N-B. que la date de leur premier paiement de remise de dépôts à Encorp, qui correspondra aux frais de consignes recueillis sur les récipients à boisson pour les produits de boissons alcoolisées vendus dans leurs établissements de vente au détail au cours du mois d’avril 2023, arrive bientôt.

Sauf s’ils ont reçu un avis contraire, les distributeurs représentés par Encorp comme agent de distribution doivent faire une déclaration mensuelle à Encorp et chaque déclaration doit être soumise dans les 10 jours suivant la fin de leur cycle comptable mensuel. Les membres d’Alcool artisanal doivent remplir et soumettre le Formulaire de remise pour les récipients à boisson alcoolisée consignés au N.-B. d’Encorp pour chaque déclaration et chaque remise de dépôt. Les versements de dépôts à Encorp doivent être faits dans les 30 jours suivant la fin du cycle de comptabilité mensuel. Les paiements peuvent être faits par transfert électronique de fonds ou par chèque.

Notez bien qu’Alcool NB Liquor (ANBL) continuera à recueillir et à verser les consignes au nom des membres d’Alcool artisanal N.-B. pour tous les produits de boisson qu’ils vendent via les établissements d’ANBL. Les consignes pour les récipients à boisson qui doivent être déclarées et remises à Encorp par les membres d’Alcool artisanal N.-B. sont uniquement celles que les clients paient lorsqu’ils achètent des boissons alcoolisées dans leurs propres établissements de vente au détail.