Listes des récipients à boisson

Règles concernant l’inclusion/exclusion de produits –Programme de gestion des récipients à boisson

Les centres de remboursement du Nouveau-Brunswick reprennent les récipients vides des produits de boisson prêt à boire que les consomateurs ont achetés dans la province et sur lesquels ils ont payé une consigne à l’achat en plus du prix de l’article.

La structure actuelle des frais de consigne et de remboursement est indiquée ci-dessous.

Récipients à boisson acceptés
(consigne)

Consigne = Remboursable

Types de boissons visés par le programme :

• eau et eau aromatisée
• jus de fruits et de légumes
• boissons avec produits laitiers (p. ex., lait frappés, laits frappés protéinés, boissons au café, yogourt à boire, kéfir à boire, lait de poule)
• boissons à base de plantes (substituts de produits laitiers) qui ne portent pas la mention «enrichie » sur leur étiquette
• boissons à base de plantes (substituts de produits laitiers) dont l’étiquette porte à la fois la mention «enrichie » et la mise en garde « pas une source de protéines »
• boissons sportives (comme les boissons aux protéines, les boissons énergisantes et les boissons aux électrolytes)
• suppléments nutritifs qui ne portent pas la mention «substitut de repas » ou « préparation pour régime liquide » sur leur étiquette
• boissons gazeuses
• bière, vin et spiritueux
• boissons peu alcoolisées
• boissons au cannabis
• tous les autres types de boissons qui ne sont pas indiqués dans la liste de boissons exclues du programme

 

Récipients à boisson non acceptés
(aucune consigne)

Aucune consigne = Non remboursable

Types de boissons exclus du programme (aucune consigne) pour le moment :

• cidre qui n’a pas été chauffé, pasteurisé ou traité autrement
• lait et lait aromatisé, selon la définition fournie dans le Règlement sur les aliments et drogues du Canada (cette règle s’applique aussi au lait de chèvre)
• boissons à base de plantes (substituts de produits laitiers) qui portent la mention «enrichie »
  (Notez l’exception suivante : si un substitut de produit laitier porte à la fois la mention « enrichie » et la mise en garde « pas une source de protéines » sur son étiquette, cette boisson est incluse dans le Programme de gestion des récipients à boisson et soumise à une consigne.)
• suppléments nutritifs dont l’étiquette porte la mention «substitut de repas » ou « préparation pour régime liquide »
• préparations pour nourrissons (l’étiquette doit indiquer qu’il s’agit d’une boisson pour nourrissons)
• boissons concentrées (doivent être mélangées ou diluées avant leur consommation), comme les jus en poudre ou congelés, les préparations pour cocktail, les sirops, le lait condensé, la crème à café, les concentrés de café ou de thé, les extraits et les aromatisants
• récipients plus grands que 5 litres
• récipients achetés à l’extérieur du Nouveau-Brunswick

Portez bien attention – De nouveaux produits font partie du Programme de gestion des récipients à boisson depuis 2020

Le 1er avril 2020, des modifications à la politique d’exclusion du Programme de gestion des récipients à boisson sont entrées en vigueur. De nombreux produits de boissons (non alcoolisée) qui étaient auparavant exclus du programme sont maintenant consignés et leurs récipients sont admissibles à un remboursement. Les centres de remboursement doivent prêter une attention particulière à ces catégories de produits et sont encouragés à consulter attentivement les outils éducatifs fournis par Encorp ci-dessous.

Veuillez noter que des outils supplémentaires pour la formation du personnel – tels que des jeux-questionnaires et des avis éducatifs qui fournissent des informations et des clarifications utiles concernant les produits de boissons pour lesquels il y a souvent des demandes de renseignements sont présentés sur notre page Éducation/Formation pour le personnel des centres de remboursement,
.

Listes fournies par la Gouvernement – produits de boisson consignées

Liste fournie par le ministère de l’Environnement et des Gouvernements Locaux.

La liste peut être incomplète.

Dernière mise à jour de la liste actuelle : 07 juin 2023.

Appuyez sur « CTRL + F » (Windows) ou « CMD + F » (Mac) sur le clavier de votre ordinateur pour ouvrir le champ de recherche.

Liste fournie par le ministère de l’Environnement et des Gouvernements Locaux.

La liste peut être incomplète.

Dernière mise à jour de la liste actuelle : 07 juin 2023.

Appuyez sur « CTRL + F » (Windows) ou « CMD + F » (Mac) sur le clavier de votre ordinateur pour ouvrir le champ de recherche.

Récipients non acceptables

En plus de rejeter les récipients qui ne sont pas consignés, les centres de remboursement doivent être à l’affût et rejeter les récipients qui ne sont non acceptables pour Encorp parce qu’ils sont brisés, contaminés ou non identifiables. Ils doivent également être attentifs aux récipients hors-province, aux récipients pour aliments ou produits autres que des boissons et aux récipients de plus de 5 litres, car ces derniers ne font pas partie du Programme de gestion des récipients à boisson, mais sont fréquemment retournés par les clients.

Récipients brisés

• La bouteille est brisée en petits morceaux – on ne peut plus identifier le récipient. Toutefois, si le goulot de la bouteille est intact, le récipient est accepté.

Récipients contaminés

• Le récipient est rempli de déchets organiques ou dangereux (ex.: saleté, déchets, sable, boue, pierres, aiguilles, mégots de cigarettes, souris mortes, fluides corporels, etc.)
• Le récipient est très sale ou couvert de peinture ou d’autres résidus importants.
• Le récipient a été modifié (ex.: pipe – drogues).
• Le récipient a été modifié de telle sorte qu’il n’est plus recyclable.

Récipients non identifiables 

• L’étiquette du récipient a été enlevée (impossible d’identifier le produit ou de voir le message Retourner pour remboursement / Consigné là où la loi le prescrit)
• La canette est aplatie comme une rondelle de hockey (impossible d’identifier le produit ou de voir le message Retourner pour remboursement / Consigné là où la loi le prescrit).

Récipients hors-province

• Comment les répérer:
  • L’étiquette a le message Retourner pour remboursement / Consigné là où la loi le prescrit, mais pas dans les deux langues – anglais et français.
  • Le volume du récipient est indiqué en utilisant le système de mesures impériales (p.ex.: once) – et non le système métrique (ml et L).

Récipients pour aliments ou produits autres que des boissons 

• Le récipient est destiné à autre chose qu’une boisson (ex: bouillon de poulet/bœuf, sauce pour pâtes, huile d’olive, vinaigre, extrait de vanille, etc.

Récipients de plus de 5 L

• Le volume du récipient est supérieur à 5 L (seuls les récipients de boissons de moins de 5 L sont consignés).