La Loi sur récipients à boisson du Nouveau-Brunswick oblige les distributeurs à gérer le cycle de vie de leurs récipients à boisson. La plupart des distributeurs trouvent peu rentable et inefficace de gérer le recyclage des récipients. Encorp a donc été créée pour offrir des services de gestion de récipients à boisson postconsommation aux organismes qui distribuent des récipients à boisson consignés au Nouveau-Brunswick. Encorp gère ainsi le transport, le traitement et le recyclage de ces récipients.
Liens et formulaires importants pour les distributeurs –Programme de gestion des récipients à boisson
Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux :
- Programme de gestion des récipients à boisson du Nouveau-Brunswick
- Loi sur les récipients à boisson
- 99-66 – Règlement général – Loi sur les récipients à boisson
- Formulaire d’inscription et coordonnées – distributeurs
- Directives sur l’étiquetage des récipients à boisson
- Formulaire d’enregistrement des récipients à boisson
Encorp Atlantique :
Renseignements:
Programme de gestion des récipients à boisson
Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick
Coordonnateur du programme: Mark Miller
Tél.: (506) 453.7945
Courriel: mark.miller@gnb.ca
Processus d’inscription pour les distributeurs produits de boisson non alcoolisée
Les distributeurs qui souhaitent vendre des boissons au Nouveau-Brunswick doivent d’abord s’inscrire auprès du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick.
- Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux –Programme de gestion des récipients à boisson – Formulaire d’inscription et coordonnées – distributeurs
(Notez bien: Si vous souhaitez qu’Encorp gère vos récipients à boisson, vous devez indiquer «Oui» pour cette question. Sinon, vous devez soumettre un plan de gestion au ministère indiquant comment vous allez gérer vos propres récipients ou trouver un autre représentant.)
Le ministère examinera votre inscription, vous enverra une lettre d’approbation, puis avisera Encorp.
Encorp vous contactera pour conclure un accord afin de devenir votre représentant de distributeur.
Vous devrez alors également enregistrer vos produits de boisson consignés ainsi que leurs récipients via le ministère. Des liens vers les exigences quant à l’étiquetage des récipients à boisson et un formulaire d’enregistrement sont affichés ci-dessous.
- Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux –Programme de gestion des récipients à boisson – Directives sur l’étiquetage des récipients à boisson
- Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux –Programme de gestion des récipients à boisson – Formulaire d’enregistrement des récipients à boisson
Vous pouvez commencer à vendre des produits de boisson au Nouveau-Brunswick une fois que vous vous êtes inscrit en tant que distributeur dans la province du Nouveau-Brunswick, avez signé une entente avec Encorp pour la gestion de vos récipients à boisson consignés postconsommation, et reçu l’approbation pour vos produits de boissonen registrés.
Paiements à Encorp Atlantique
Une fois que vous aurez commencé à vendre des boissons dans la province du Nouveau-Brunswick, vous devrez déclarer les ventes et soumettre les dépôts (frais de consigne) payés par vos clients pour l’achat de produits de boisson consignés à Encorp Atlantique. Ces frais aident à payer les coûts associés au recyclage des récipients à boisson postconsommation.
Quels produits de boisson sont consignés?
Des renseignements pour les consommateurs quant aux produits de boisson consignés sont affichés sur notre page Web Récipients à boisson acceptés. Les distributeurs peuvent la consulter pour en savoir plus sur les types de produits de boisson et récipients qui font partie du Programme de gestion des récipients à boisson du Nouveau-Brunswick.
Toutefois, les distributeurs devraient faire bien attention, car depuis le 1er avril 2020, des changements à la Politique d’exclusion du Programme de gestion des récipients à boisson ont pris effet. De nombreux produits de boisson qui étaient auparavant exclus du Programme de gestion des récipients à boisson en font maintenant partie et sont désormais soumis à une consigne.
Tous les nouveaux produits de boisson consignés et leurs récipients doivent être enregistrés auprès du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick.
Les informations communiquées par ce ministère aux distributeurs de produits de boissons concernant ces changements peuvent être consultées ci-dessous:
- Lettre du Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux – Mise à jour de la politique d’exclusion relative aux récipients à boisson du Programme de gestion des récipients à boisson du Nouveau-Brunswick
- Politique d’exclusion relative aux récipients à boisson – Programme de gestion des récipients à boisson – Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux
Outils développés par Encorp Atlantique pour aider les distributeurs de produits de boissons à mieux comprendre ces changements:
- Encorp – Affiche – Nouveaux produits de boisson consignés
(Destinée aux consommateurs et aux centres de remboursement, cette affiche explique les catégories de produits de boisson visés par les récentes modifications au Programme de gestion des récipients à boisson. Cette affiche peut être aussi très utile aux distributeurs.) - Encorp – Outil de référence – Produits de boisson affectés
(Présente de nombreux exemples. La liste n’est pas exhaustive. Une coche verte signifie que le produit de boisson est soumis à une consigne. Un «X» rouge signifie le contraire. Nous mettons régulièrement à jour l’outil avec des produits qui sont portés à notre attention. La fonction « recherche » peut être activée. Cela vous permet de trouver rapidement des produits parmi les éléments de la liste.)
Renseignements sur la TVH
Dans le cadre du système de remboursement établi par la législation provinciale au Nouveau-Brunswick, un dépôt de 10¢, qui comprend la taxe, est imposé aux récipients à boisson non alcoolisée, mais la moitié seulement de ce montant, soit 5¢, est remboursée au consommateur au retour du récipient.
Seule la portion remboursable de 5¢ du dépôt est exclue de l’assiette fiscale, tandis que l’autre portion de 5¢ qui n’est pas remboursée au consommateur est assujettie à l’impôt sur la même base que la boisson.
Pour éviter la complexité liée au fait d’exiger que tous les détaillants déterminent le montant de taxe à imposer à la portion non remboursable du dépôt afin de calculer leur crédit de taxe sur les intrants et les remises, des règles spéciales s’appliquent et ont pour effet d’exiger que seul le premier fournisseur de la chaîne de distribution qui impose le dépôt soit responsable de la taxe sur la portion non remboursable taxable du dépôt et la remette.
- Les boissons – Info TPS/TVH
(Ce document d’information de l’Agence du revenu du Canada présente les catégories de boissons qui sont taxables aux fins de la TPS/TVH.)