Formulaire de remise pour les récipients à boisson non alcoolisée consignés au Nouveau-Brunswick

Veuillez transmettre ce formulaire dans un délai de 10 jours suivant la fin
de votre période comptable. Votre paiement doit nous être remis
dans un délai de 30 jours suivant la fin de votre période comptable.
Pour obtenir de l’information, composez le 1-877-389-7320 (poste 1)
  Type de récipients Nombre de récipients vendus
Colonne A
Nombre de récipients taxables
Colonne B
Nombre de récipients non taxables
Colonne C
Total
Nombre de récipients
Aluminium
Acier
PET
PEHD
Carton (Berlingot, Tetra)
Verre
Autres plastiques et pochettes
Total des récipients A B C
Remise
0,05 $ remboursable   D   E
0,05 $ non remboursable   F   G
TVH de 15% comprise   H H
Remise à Encorp   I   J   K
Rév: 2020
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