Foire aux questions

Comment puis-je m’inscrire comme distributeur?

Tous les distributeurs de produits à boisson doivent être enregistrés auprès du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick.

Comment savoir si mon récipient à boisson est taxable?

Ce document d’information de l’Agence du revenu du Canada présente les catégories de boissons qui sont taxables aux fins de la TPS/TVH: Les boissons – Info TPS/TVH.

Où-puis je obtenir des renseignements sur l’étiquetage de mes produits à boisson?

Le Programme de gestion des récipients à boisson prévoit des directives précises quant à l’étiquetage de tous les récipients à boisson. Ces renseignements sont affichés sur la page Web du Programme de gestion des récipients à boisson ainsi que sur notre page Web « Renseignements pour les distributeurs ».

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